Le Domaine de Santeny (94440, SANTENY) est constitué de 400 pavillons avec jardins. L'exercice de droits et libertés en matière de propriété (individuelle ou collective) et en liberté d'association, reconnus comme inhérents à une démocratie, n'y ont pas cours. Cette enclave de non-droit, "médiévaldemarnaise" fut instaurée sous la protection des représentants de l'Etat qui, tous, depuis 1971 à nos jours, se sont impliqués dans une spéculation immobilière hasardeuse et le maintien de droits et prérogatives usurpés par une municipalité et ses affidés à la tête d'une moderne Cour des miracles. Dans l'ère POMPIDOU, le but de l'opération "ZAC des 40 Arpents" visait à faire payer "cash" aux clients du promoteur, dit BREGUET, les équipements publics de la commune, normalement financés par les taxes locales et subventions affectées à la section investissements du budget, abondée par des emprunts.
Nous sommes ici engagés sur la voie du totalitarisme administratif sans que quiconque s'en indigne. Au mépris de toutes les dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires nationales et des règles internationales du droit, des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles cadenassent le sujet depuis 40 ans. Les protestations sont étouffées sous le poids d'un magma frileux d'associés obligatoires, respectueux d'une puissance publique dévoyée. La conscience collective de leurs droits civils par les 400 propriétaires du Domaine se traduit par un encéphalogramme plat. Elle n'a pas résisté à la duplicité de démiurges qui, en 1991, ont échangé l'absolution de leurs turpitudes contre la cession à la commune des biens immeubles et équipements collectifs payés par ces 400 copropriétaires putatifs. Chez eux, la soumission envers l'autorité l'emporte sur la lucidité. En choisissant de se replier sur ce que Tocqueville appelle une « petite société », ils ont renoncé à exercer leurs prérogatives de citoyens.
Ce bavardage vous informera des évènements et péripéties en rapport avec les tentatives visant à restaurer l'exercice normal des droits et libertés associés à la propriété des parties communes des "lots" de cette copropriété horizontale, dite Domaine de Santeny, vidée de toutes ces biens immeubles collectifs sans que soit sollicité l'assentiment unanime des copropriétaires au partage de leurs biens entre la communes et une ASLDS créée sans leur approbation et sans que leur adhésion ou celles de leurs premiers prédécesseurs à sa constitution aient été recueillies et constatées par écrit. En 1991, le président de cette ASL dénuée de capacité juridique et de personnalité morale légalement acquises, fut complice du démantèlement de toutes nos parties communes. Le centre de loisirs et les quelques espaces verts, subsistants après la cession illégale des VRD et parcelles bâties à la commune, ne furent pas attribués par millièmes à chacun des lots de la copropriété, ils furent cédés directement par BREGUET au président de l'ASLDS qui ne détenait aucun pouvoir de ses présumés mandants pour procéder à une mutation de propriété qui les spoliait de leurs biens collectifs indivis. L’ASLDS fut essentiellement créée et demeure utilisée pour dissimuler les détournements des biens immeubles et équipements collectifs que les promoteurs et propriétaires fonciers impliqués dans l'opération ZAC des 40 Arpents durent consentir pour se dégager de leur responsabilité dans une spéculation immobilière calamiteuse. Cette association de prétendus propriétaires (au pluriel), fictive, est seule titulaire de droits de propriété de biens immobiliers qu'elle a détournés, qu'elle gère sous la férule de statuts qui confèrent tous les pouvoirs à son président et ne permettent aucun contrôle de ses adhérents obligatoires sur l'élaboration et l'exécution d'un budget, approuvé globalement, dont la présentation ne correspond à aucune norme comptable normalisée, notamment en gestion de copropriété. Tout au plus, des questions écrites peuvent être adressées à son Omnipotent Président avant les assemblées générales, sans que lui soit imposée l’obligation d'y répondre. Circulez ! Ya rien à voir …
Commentaires
Libérons Santeny de ces effroyables corrompus !
Je suis de tout coeur avec vous monsieur.
Ne lachez rien
Moi, j'ai tout compris, avec seulement un bac+2, niveau bien inférieur aux habitants du Domaine de Santeny, si l'on en juge le prix des autos qui y circulent. J'ai même appris les mots jocrisse et captieux. Je comprends encore mieux.
Bonjour, merci pour votre commentaire. Nous avons posté un nouvel article le 16 juillet 2012, intitulé "Historique du Domaine de Santeny et de sa prétendue association syndicale libre...". Nous espérons qu'il apportera toute la clarification souhaitée.
votre verbiage est imbittable !!!! si vous voulez être crédible il serait bon d'être clair !