A Monsieur Didier GONZALES, député UMP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne
Monsieur le Député,
Nous nous sommes rencontrés, hier, lors des voeux du maire de Santeny dit soutenu par l'UMP. Je vous ai indiqué brièvement que je venais de saisir d'un problème votre collègue député, Sébastien HUYGUE, à son titre de membre de la CNIL. Cette question concerne la diffusion, par les services fiscaux du 94, de fausses informations, sur la prétendue situation du Domaine de Santeny dans un lotissement, qui confortent les conséquences de quatre décennies de corruption et de prévarications, étouffées par un accord occulte décidant de la cession de tous les biens immeubles collectifs privés du Domaine de Santeny. Notre hôte, Monsieur GENDRONNEAU, a participé activement à cette "solution finale" par laquelle il fut convenu que ces parties communes privées, payées par les 400 propriétaires du Domaine de Santeny à un aménageur indélicat - dit BREGUET- seraient cédées gratuitement par ce dernier, qui en avait conservé la propriété, à la commune et à un organisme de défaisance postiche. Ces mutations sont évidemment illégales, qualifiables d'escroquerie et résultent de l'application furtive d'un arrêté du préfet du 94, daté du 9 octobre 1972, qui instaurait des servitudes, obligations et participations imposées en application d'une convention d'aménagement, elle aussi occulte, dont les acquéreurs de lots du Domaine de Santeny n'eurent jamais connaissance alors qu'ils devaient en être informés par enquête publique ou l'approuver par écrit.
Le préfet actuel est saisi d'une demande d'annulation de l'arrêté d'approbation de cette convention. Il n'y a pas encore répondu et n'y répondra pas car il lui est impossible de justifier de la légalité de cet arrêté. Jusqu'ici nos recours devant les administrations concernées et leur juridiction ont échoués pour des motifs d'irrecevabilité, fabriqués de toutes pièces, afin d'éviter de se prononcer sur le principal. L'hostilité concertée, envers nous, des services déconcentrés de l'Etat, de sa juridiction administrative et de son représentant local qui, tous, participent de la violation de droits et libertés reconnus universellement en démocratie, confèrent à notre problème une dimension scandaleuse dont la solution relève de la politique et de ses acteurs, dont vous êtes. Curieusement, la seule personnalité ayant reconnu la conformité de nos recours contre les décisions de construction d'équipements publics dans la ZAC des 40,Arpents, est Madame Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l'Environnement, dans sa mission d'avocate de la commune ! Sera-t-elle le seul "homme politique" intellectuellement honnête dans cette affaire ?
Donc, hier, la plupart des participants locaux à cette monstrueuse entourloupe étaient réunis à la la salle MONTANGLOS. Vous avez pu y apprécier le buffet chaud, présenté par un présumé chef, et l'abondance de boissons plus ou moins pétillantes et alcoolisées, sous la protection de nombreux policiers et d'un commissaire de police que l'on n'avait pas vus les années précédentes. Que craignait-on, attentat ou manifestations de mécontents ? Dans son auto-panégyrique, qu'il lut avec une heure de retard, Monsieur GENDRONNEAU nous a cités : farfelus qui l'empêchent de mener à bien ses projets d'aménagement, dit-il. Dans les mêmes circonstances, je fus déjà qualifié d'inconséquent, ayant fait différer la réfection d'une chaussée. L'orateur s'est plaint que ses signalements d'infractions aux règles d'urbanisme commises par ses administratrés, qu'il avait transmis au procureur de la République, soient restés sans suites. Vu ses antécédents dans cette spécialité, cette incitation à la sévérité semble bien imprudente de sa part.
Vous vous êtes félicité à plusieurs reprises devant nous du résultat des élections à SANTENY, toujours très majoritairement favorable à la majorité actuelle. Je regrette que, par notre action pour imposer le respect de droits et libertés essentiels en démocratie, nous soyons obligés de dénoncer régulièrement les actes de ce maire, soutenu par l'UMP, sans qu'il en soit adhérent. Son concept d'extension indéfinie du domaine public communal, par spoliation systématique et frauduleuse de biens immeubles collectifs privés, le dénonce comme adepte des doctrines staliniennes du premier plan quinquennal en vigueur après la NEP en 1928/29, nous en serions les koulaks. Sans que ni lui ni vous en soyez conscients, les actions confiscatoires de M. GENDRONNEAU s'inspirent plus du programme du NPA de M. Olivier BESANCENOT que des idées de M.Gérard LONGUET, par exemple.
J'espère que vous comprendrez notre perplexité à vous voir le cautionner par une présence qui consacre l'apparence de légitimité d'un système mafieux, associé à un racket, dont sont victimes les 400 propriétaires du Domaine de Santeny et leurs familles; tous plus ou moins anhestésiés par votre participation et celles des autorités constituées à ce système et, en dernier lieu, à la cérémonie de ce 8 janvier 2011.
Nous avons, à plusieurs reprises, tenté de vous expliquer les origines administratives de la création de l'enclave de non-droit dans laquelle nous sommes confinés. J'y attire de nouveau votre attention ern espérant qu'une intervention de votre part, dans l'exercice de votre mission, pourrait contribuer à l'ébauche d'une solution.
Claude LARQUETOUX