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Titre du blog : Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier
Auteur : santeny-domaine-nouvelles
Date de création : 20-12-2010
 
posté le 26-02-2011 à 12:16:19

Ne réveillez pas un juge qui dort

 

La présidente de l' association dite ASPREZAC, victime d'attaques ciblées, consécutives à son action contre l' état de fait imposé dans notre enclave de non-droit, avait déposé en janvier 2009 une plainte pour abus de confiance contre X... avec constitution de partie civile. Depuis un an, Madame NAHON, juge d' instruction, ne donnait plus signe d'existence. Ne sachant pas l'état du dossier, information ou instruction en cours, elle reçut d'un tiers concerné, ce 14 février 2011, une plainte par voie d'intervention pour des motifs plus précis, notamment pour recel et faux par : altération frauduleuse de la vérité dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d' accorder une autorisation. Le faux allégué est le récépissé de déclaration de modification de l' ASLDS, délivré sur présentation d'une "liste des propriétaires" substituée à la déclaration écrite de chaque adhérent. Le président de la CNIL avait déclaré que chaque adhérent de l'ASLDS devait être informé de son inscription sur cette liste de "copropriétaires" présumés et qu'il devait pouvoir s'y opposer. Etaient concernés par cette plainte par voie d'intervention pour délits relevant des articles 441-1 et s. du code pénal (atteinte à la confiance publique - faux et usage): le préfet et le comité de l' ASLDS en la personne de son président. Toutes affaires cessantes et dès réception de cette nouvelle plainte, Madame NAHON a délivré une ordonnance de non-lieu datée du 15 février 2011. « Ne réveillez pas un juge qui dort ».  Une demande de réouverture de l'information pour charges nouvelles, faux et recel de biens immeubles détournés frauduleusement, va suivre. La CNIL reprend le dossier. Voilà...