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Titre du blog : Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier
Auteur : santeny-domaine-nouvelles
Date de création : 20-12-2010
 
posté le 28-03-2011 à 19:13:06

Anniversaire

20 ans 20 ans déjà..., Monsieur GENDRONNEAU, que vous avez "certifié sincère et véritable" le plan parcellaire apocryphe qui définit les limites respectives des "parcelles" de la ZAC des 40 Arpents, partagées entre la commune et une ASL dont vous étiez président, complice du détournement frauduleux des biens immeubles collectifs payés par les propriétaires des 400 pavillons du Domaine de Santeny.

 

Vous êtes devenu magistrat municipal après avoir participé activement au verrouillage d'une escroquerie dont les initiateurs ont bénéficié de l'impunité en cédant gratuitement à la commune les  équipements collectifs dont ces prétendues "parcelles" sont les terrains d'assiette. Préciser, dans les actes notariés que vous avez approuvés, que ces parcelles supportent des équipements et immeubles privés collectifs, obligeait à recueillir l'approbation unanime des 400 propriétaires dont vous avez usurpé la confiance en souscrivant à des actes notariés qui les cédèrent à la commune sous la désignation restrictive de "parcelles", alors qu'ils furent payés comme équipements collectifs privés de "lots" dont l'aménageur et son notaire, dans les actes de vente de ces 400 lots fictifs, avaient oublié de spécifier les quote-parts de ces parties communes qui leur étaient attribuées. 

 

Vous, le maire et le préfet et autres personnages officiels, n'ignoriez pas  que vous violiez délibérément l'article L 318-3 du code de l'urbanisme, lui même inspiré par le 7ème commandement : "Tu ne voleras pas" et quelques autres textes plus récents.

 

Le montant de l'appropriation frauduleuse fut chiffré dans un bilan financier prévisionnel daté du 08/11/1971, soit  en francs d'alors : 11 millions, un peu plus en euros actuels mais non compris la valeur des équipements collectifs détournés vers l'ASLDS, organisme postiche, vitrine officielle d'un système confiscatoire protégé par l'Etat  et ses représentants.

 

Ce scandale est devenu politique. Vous nous avez  conviés, ce 7 avril,  à assister à une réunion publique sans programme  défini, sans doute pour vous livrer à votre auto-panégyrique habituel. Vous participez depuis 20 ans et plus de l'oligarchie qui a confisqué frauduleusement le droit de propriété de la totalité des parties communes de nos prétendus lots. De surcroît, votre système oblige à adhérer et à cotiser à la structure mafieuse qui le représente auprès d’autorités publiques complices. 

 

Dans le mouvement de libération qui secoue les populations victimes, comme nous, d'imposteurs qui les bernent et les privent de droits imprescriptibles depuis 40 ans, il serait d’actualité que vous saisissiez l'occasion de cette réunion du 7 avril pour annoncer votre démission d'une fonction qui implique un minimum de respect,  par soi-même, des principes, lois et règlements  dont on est en charge de leur application auprès de ses concitoyens. La moralité publique y gagnerait.