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Des sous !

Parlons gros sous, quel préjudice pour les propriétaires de lots fictifs du  Domaine de Santeny ?

Il fut chiffré dès l'élaboration de l'opération dans un document de 1971 récupéré par les archives départementales après en avoir été soustrait par la DDE pendant 24 ans (1976/2010). Il s'agit d'un "bilan financier prévisionnel - ZAC de SANTENY". Il chiffre les DEPENSES d'une opération commerciale immobilière financée entièrement par des fonds  privés affectés à l'acquisition des sols, aux équipements publics (dits infrastructures tertiaires) et à la viabilité d'une ZAC dont l'aménagement fut confié à un « aménageur/promoteur » privé. Aucun fonds public ne fut engagé dans l'opération et, contrairement aux dispositions de l'article 16 du code de l'habitation et de l'urbanisme en vigueur, la commune n'a pas acquis le foncier de la ZAC avant de le rétrocéder ou le concéder à cet aménageur. Sous l'égide de la DDE, BREGUET a négocié directement un montage illégal  avec le propriétaire du foncier : châtelain local, conseiller municipal et adjoint au maire. Des "participations", servitudes et obligations diverses furent prévues par une convention d'aménagement de la ZAC des 40 Arpents, conclue uniquement entre l'aménageur et le maire puis approuvée par le préfet le 9 octobre 1972.  Cette convention occulte, à portée réglementaire, est illégale . Elle devait être signée par tous les propriétaires (dont les acquéreurs de "lots", écartés)  ou être soumise à enquête publique, qui n'eut jamais lieu.

En application d'un projet scélérat et d'actes adminstratifs illégaux, la totalité des équipements collectifs de la ZAC ont été soutirés frauduleusement des prétendus "lots" du Domaine de Santeny.

Il apparaît à la lecture du bilan financier prévisionnel que les "charges foncières" de l'aménagement de la ZAC, non compris l'édification des 400 pavillons, se montaient à 67 300 F par pavillon pour un total  de 27 580 000 F, équivalant, par le jeu de l'inflation et de l'érosion monétaire, au même montant en euros 2011. Une fois déduit le foncier de chaque pavillon et son jardin, la "charge foncière" des immeubles et équipements collectifs est  25 100 000 F/€ dont nous avons été spoliés collectivement, soit une créance de 62 750 € par lot dont il faudra identifier le ou les  débiteurs, commune, notaires ou autres personnes publiques ou privées.

Bon courage ...