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Du bruit passé sous silence

Le blog <santeny-domaine-nouvelles> (18 juillet et 17 décembre 2011) vous a informés des activités de notre député qui a réussi à supprimer la zone C du Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport d'ORLY afin de pouvoir construire un groupe d'immeubles sur sa commune. Il s'est "dédouané" en se rapprochant de Madame le Ministre de l'Ecologie, dite NKM, qui vient de publier un communiqué de presse informant de : "L'entrée en vigueur le 28 décembre 2011 des nouvelles dispositions portant le taux d'aide à 100 %, au lieu de 80 à 95 % jusqu'à présent, le taux de l'aide financière à l'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes".

 

Ces différents taux étaient calculés suivant l'emplacement des bâtiments éligibles dans 3 zones d'un plan de gêne sonore (PGS). Le site de la DDE 94 n'est pas à jour, il ne cite pas encore les nouvelles dispositions. Le PGS fut approuvé par arrêté interpréfectoral  du 28 décembre 2004 qui indique : "Le Plan de Gêne Sonore  de l’aéroport d’Orly se compose de 3 courbes délimitant 3 zones de bruit correspondant à 3 indicateurs de bruit LDEN. L’élaboration du P.G.S a tenu compte des perspectives de trafic estimées à celle de l’année suivant la date d’approbation du plan... Les bâtiments sensibles (habitation, enseignement, soin...) inclus  dans le PGS peuvent obtenir une aide financière de la part d’ADP dans le but de les insonoriser à condition que le logement ait été construit avant la date d’approbation du PEB (3 septembre 1975) et qu’il soit inclus dans le P.G.S. Le montant de l’insonorisation était fonction de la zone où est situé le bâtiment", ce qui n'est plus le cas.

 

Le rédacteur de ce blog s'est fait rabrouer par  notre député au sujet de ses commentaires sur les modifications du PEB qui auraient été distribués dans les boîtes à lettres- par qui ? 

 

Risquons de nouvelles observations :

1. Les trajectoires de décollage d'ORLY en pistes 02, 06 et 08  ne s'inscrivent pas dans les  limites du PGS publié (document non contractuel est-il précisé !). Les limites Sud du plan se poursuivent vers l'Est, juste en bordure Nord du Domaine, alors que le trafic est orienté au SE et SSE après un point situé à 12 km en ligne droite et dans le radial 084 du VOR/DME "OL". Toutes les trajectoires se rejoignent en sortie de ce virage pour passer  très exactement au dessus du Domaine de Santeny. A l'instar du nuage de TCHERNOBYL qui se dissipa à MENTON, le vacarme des gros-porteurs cesse aux limites exactes du Domaine, paraît-il.
2. Le calcul de l'indicateur de bruit est basé sur le trafic de 2004 et devrait être actualisé.
3. Les logements du Domaine ont été construits avant 1975 et sont éligibles à une aide à 100 % si l'on tient compte des nouvelles dispositions, des trajectoires actuelles et de l'empreinte sonore effective du trafic.

Aucun de nos élus ne s'est avisé jusqu'ici des anomalies d'un PGS qui nous exclut des aides auxquelles nous pouvions normalement prétendre. Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET vient d'être sollicitée par une requête individuelle afin qu'elle intervienne pour adapter le PGS à la réalité des faits.
Il serait souhaitable que cette initiative personnelle soit relayée par une action collective admise par les textes.

Alors, qui veut s'y joindre parmi les propriétaires intéressés, les associations locales ou nos élus ?