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Le point sur l'actualité du Domaine de Santeny (94440)

Le regretté président de l'ASLDS savait où on voulait le conduire et où il ne voulait pas aller. En son absence, les joyeux drilles de son prétendu syndicat s'y sont précipités; ils ont assigné les "récalcitrants" en injonction de payer devant le juge de proximité de Boissy-Saint-Léger.

Un inconnu a mandaté le cabinet MALPEL à cet effet. Problème : la décision fut prise en l'absence de Monsieur BAUBRON alors que les statuts de l'ASLDS ne confient qu'au président ou au Vice-président en cas d'absence prolongée du président, qu'il mandate par écrit, ou au comité syndical qui en décide par un vote, la capacité d'ester en justice au nom de l'association. Aucune de ces dispositions ne fut respectée et le conseil de l'ASLDS ne peut justifier du respect des dispositions précitées.

Non seulement l'activité, les droits et le bénéfice  de servitudes  octroyés à l'ASLDS sont carrément hors la loi, mais les imposteurs qui se prétendent syndics d'une copropriété virtuelle violent les règles internes à leur système mafieux.

Il se trouve que des dispositions récentes du code de l'organisation judiciaire accordent  compétence au juge d'instance pour connaître des contestations relatives aux servitudes établies au profit des associations syndicales de propriétaires  par l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 (citée par les statuts de l'ASLDS). Afin de statuer sur la capacité juridique de l'ASLDS à bénéficier de servitudes sur le patrimoine immobilier de ses adhérents obligatoires, plusieurs requérants demandèrent précisément à Madame Pascale CARIOU, ép. DURAND, juge d'instance à Boissy-Saint-Léger : de statuer sur la licité des statuts de l'association syndicale libre dite du Domaine de Santeny qui lui attribuent le bénéfice des "droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires". Une demi-douzaine de prétendus copropriétaires du Domaine assistèrent à l'audience du T I du 19/01/2012. D'entrée, la présidente (Madame Pascale CARIOU, ép. DURAND) apostropha durement l'une des requérantes, qui n'en menait pas large, pour lui reprocher d'avoir mentionné son nom dans un courrier qui lui était adressé ; Madame la présidente Pascale CARIOU, ép. DURAND, déteste qu'on mentionne son patronyme : Ambiance...

Après mise en délibéré, par jugement du 8 mars 2012, Madame la Présidente etc.… a décidé qu'elle n'était pas compétente au profit du Tribunal de Grande Instance auquel elle renvoie le dossier ; motif de la décision : "les actions immobilières  pétitoires comme les actions possessoires sont de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance". Ni l'avocate du défendeur, pas plus que les demandeurs, n'évoquèrent un moyen dont elle s'est emparée d'office pour refiler la patate chaude à la juridiction supérieure. Ce procédé est analogue à celui utilisé par la juridiction administrative qui, pour s'éviter de se prononcer sur la légalité des permis de construire la salle multisports et le centre de loisirs de la ZAC des 40 Arpents, a ajouté des dispositions de son cru à l'article R 600-1 du code de l'Urbanisme. Commentaire d'un avocat au Conseil d'Etat : On reste dubitatif devant le zèle ainsi apporté par le président du tribunal administratif de Melun en soulevant ainsi d'office un moyen qui n'était pas invoqué par le principal intéressé. Cette perplexité était partagée par Maître Corinne LEPAGE qui, dans une lettre au maire de Santeny lui  écrivait: Cette ordonnance est relativement sévère puisqu'il ressort des éléments qui sont en ma possession que la notification a été régulièrement faite.  Maître LEPAGE dénonçait ainsi la forfaiture d'un magistrat qui avait prononcé une ordonnance fondée sur un moyen "incongru" que le défendeur n'avait pas avancé (notification irrégulière du recours à l'auteur de la décision) [Note : Cette affaire est soumise à l'appréciation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dossier 55513/11 en cours d'instruction].

Contrairement à ce qu'envisageait  Madame la Présidente du TI de Boissy-Saint-Léger, il apparaît que l'étape TGI peut être brûlée pour aller directement en appel, voire en cassation, ce qui évitera une délai et des frais inutiles. 

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Autres sujets de  perplexité: Un cheval de retour vient de distribuer dans le Domaine un tract dans lequel il expose sa tronche avec celle du "capitaine de bateau-lavoir" candidat à la présidentielle dont on se demande s'il sait qu'il nous ment ou s'il prend Madame MERKEL pour le Père Noël. On suppose que le revenant va briguer nos suffrages afin de prendre la place de notre député-maire de Villeneuve-le-Roi qui sera probablement renvoyé à sa guérite de douanier.

Ce dernier, en duo avec Madame NKM, Ministre de l'Ecologie, nous a joué un tour fumant déjà exposé en détail ici : Pour lui permettre de construire quelques immeubles exposés au bruit de l'aéroport d'Orly, Monsieur GONZALES a monté une fronde des députés contre l'avis du gouvernement qui s'opposait à un amendement décidant de la suppression de la zone "C" du PEB de cet aéroport et, indirectement, de tous les aéroports bénéficiant d'un PEB. Pour sembler modérer les conséquences de ce coup de force contre l'intérêt des  populations survolées, Madame le Ministre a décidé que les aides à l'insonorisation des habitations situées  dans les limites d'un PGS (Plan de Gêne Sonore établi sur des tests effectués en 2004) seraient portées, en, 2012 et 2013, à 100% de ces travaux. Ces indemnités devraient être financées par une taxe sur les compagnies qui fréquentent ORLY, dont AIR-FRANCE en déficit chronique et qui s'oppose déjà à la taxe carbone décidée par la Commission CE. On peut noter que notre maire, retraité de cette compagnie, ne s'active pas beaucoup pour faire reconnaître les nuisances que nous subissons. Cependant, rien à craindre puisque l'application du PGS dépend d'une décision d'approbation par un arrêté du préfet de région que l'on attend depuis 2004; peu de chances que cet arrêté soit pris dans les deux ans qui viennent. Madame NKM est douée pour la gesticulation, elle devra s'orienter vers le mime.

P.S. : Voilà-t'y-pas que dans son discours du 15 avril 2012 (donc prononcé après l'écriture de cet article), NS se rallie aux propositions du culbuto sur les pouvoirs de la BCE. Mme MERKEL va apprécier...