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L'ASLDS... et après ?

Dernière minute: Le candidat socialiste aux législatives vient de faire distribuer dans le Domaine une LeTTRE qui aborde un sujet traité ici suite aux contorsions, que nous avons dénoncées, du député sortant: Le PGS d'ORLY et son périmètre.
Ce candidat est docteur en droit et agrégé en droit public. Il est donc particulièrement qualifié pour évoquer à son niveau le phénomène local que M. GONZALES, député sortant, a qualifié de "bombe nucléaire"; en fait le détournement d'équipements et biens immeubles privés - d'une valeur d' € : 30 millions - au profit d'une collectivité territoriale et des ses supplétifs de l'ASLDS. Il faudra l'interroger là-dessus pour qu'il se prononce sur son aide à un éventuel retour à la légalité. Monsieur GONZALES, lui, a jusqu'ici refusé.

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Revenons à nos moutons du Domaine où le déni de réalité, à la mode dans tout le monde politique, est permanent depuis des décennies.

 
L'illégalité des conditions de transfert des équipements collectifs de la ZAC des 40 Arpents et des VRD du Domaine à la commune ne fut évoquée par un "huron" qu'en 2006 devant le juge administratif de Melun à l'occasion d'un recours contre un PLU dont le plan comporte une zone classée UE grâce aux VRD du Domaine détournés frauduleusement des  parties communes des  prétendus lots du Domaine de Santeny. Cet arrangement fut conclu avec l'acquiescement écrit de Monsieur GENDRONNEAU, aujourd'hui maire de Santeny, qui l'a approuvé dans ses fonctions de président de l'ASLDS dont les statuts lui confèrent tous les pouvoirs pour procéder à la cession ou à l'acquisition de biens sans consulter ses adhérents !

On comprend l'embarras du juge administratif qui n'a toujours pas statué sur la légalité du PLU. En effet, pour décourager les récalcitrants, il s'est aventuré ensuite à prendre des décisions dont la partialité pour son client, le maire de Santeny représentant la commune, lui fut dénoncée par son propre avocat, Me Corinne LEPAGE.

Les successeurs de M. GENDRONNEAU à la tête de l'ASLDS sont chargés de protéger le mythe et de conserver le reliquat des équipements collectifs qui devaient être transférés à la commune en vertu de statuts dont il apparaît qu'ils confèrent un objet illicite à une prétendue association de propriétaires, dite syndicale libre, qui n'a pas été constituée régulièrement et est dépourvue de capacité juridique et de personnalité morale après avoir été publiée hors délai dans un journal d'annonces légale du 1er février 1973.

En l'absence de leur président et en violation de leurs statuts, les supplétifs du "comité syndical" se sont emparés de ses pouvoirs pour attaquer les récalcitrants devant la juridiction administrative. C'est le début du commencement de leur fin.

Des "personnes qualifiées" se posent  la question: quel genre de gestion pour les parties communes des lots du Domaine : copropriété adoptée par défaut d'une "organisation différente" ou organisation différente (ASP/ASL) constituée avec l'approbation de tous les propriétaires concernés ? Cette unanimité semble peu probable car il faudrait rédiger des statuts spécifiques qui devraient prendre en compte des intérêts ou des concepts pas forcément identiques. Alors, quel syndic ou syndicat ? Cet exercice par des bénévoles ne serait pas plus exigeant que celui d'une "ASL", plutôt moins car encadré par des textes réglementaires. Ils seraient capables de mieux faire respecter un véritable règlement que ne l'est la bande organisée actuelle pour un cahier des charges qui n'a d'autre valeur que morale et de faire bénéficier la commune et son maire du doute qui, en l'absence délibérée de plan d'alignement persiste sur les limites respectives du terrain d'assiette de la voirie et des propriétés riveraines. Les initiés aux subtilités de la gestion du domaine public comprendront.