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Agenda de la rentrée

13 septembre 2012:  Le juge de proximité du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger doit rendre un jugement sur la validité d'une assignation délivrée à la demande d'un collectif, dit ASLDS, qui n'a pas pas acquis la capacité juridique lui permettant d'ester en justice, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865.

26 septembre 2012:  Le président de la 5ème chambre civile du TGI de Créteil doit recevoir les conclusions des avocats des parties dans la procédure, dite action pétitoire (sur le droit de propriété des immeubles acquis par l'ASLDS) par le juge d'instance de Boissy-Saint-Léger qui s'est déclaré incompétent et lui a transmis d'office le dossier de la demande visant, en fait, à la dissolution de l'ASLDS

Ad libitum: Réponse éventuelle de notre nouveau (et ancien) député à l'exposé sur le situation de non-droit créée au cours de l'un de ses précédents mandats, en 1991, qualifiée de bombe nucléaire par son prédécesseur qui ne fit rien pour rétablir l'ordre républicain.