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Titre du blog : Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier
Auteur : santeny-domaine-nouvelles
Date de création : 20-12-2010
 
posté le 15-09-2012 à 10:25:21

Stupeur et tremblements...

 

Bombe

 

 

Derechef, saisi d'effroi devant les conséquences de sa décision, un juge du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a renvoyé l'ASLDS devant le TGI de Créteil afin qu'il examine les assignations en paiement de "cotisations" délivrées à quelques uns de ses adhérents obligatoires. Des faits exposés et de leur constat par le tribunal, il apparaît que la dissolution de l'ASLDS est inévitable et que cette décision ne peut relever que de la seule compétence du TGI.


D'autre part, il y aura tantôt deux ans, l'ASLDS a profité de la grave maladie de l'un de ses adhérents forcés pour l'assigner en paiement de charges - dites aujourd'hui cotisations - et le faire condamner. Rétabli et mieux informé, cet "associé" s'est expliqué devant le juge de l'exécution qui a suspendu l'exécution du jugement pour deux ans.


D'ici là, espérons que les quatre cents propriétaires intéressés du Domaine de Santeny se seront extirpés de la bauge où ils se vautrent depuis quarante ans.