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Du mensonge permanent comme méthode de gouvernance d'une collectivité territoriale

Chacun, à SANTENY, sait ou devrait savoir que tous les maires (quatre) qui se sont succédés depuis 1971 ont participé au détournement frauduleux de la totalité des équipements collectifs de la ZAC des 40 Arpents. Leur droit de propriété fut illégalement transféré en partie à la commune par des actes notariés sous la dénomination d' "espaces verts" (le groupe scolaire et autres aménagements d'intérêt général)  et/ou de "parcelles".  Le droit de propriété de la voirie et les réseaux sous-jacents devaient,  contractuellement, transiter dans le patrimoine collectif d'une association syndicale libre avant d'être éventuellement transférés à la commune "dans des conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international" (protocole additionnel à la CEDH, article 1).

Lois et principes ont été violés en 1991 par le maire en exercice et le président de la fausse association syndicale libre de copropriétaires qui signèrent et certifièrent  les actes notariés de cession gratuite de tous les équipements collectifs que  l'aménageur avait conservés pendant vingt ans après les avoir vendus aux 400 "pigeons" du Domaine de Santeny.
Le droit de propriété des surplus, non compris dans les équipements spoliés par la commune, fut attribué à l'ASLDS, prétendue association syndicale libre au but illicite, dépourvue de capacité juridique régulièrement acquise, devenue propriétaire d'espaces verts, piscine, tennis et locaux pour lesquels elle prélève des charges en application des dispositions sur la copropriété. Un syndic ou syndicat ne peut évidemment, sémantiquement et légalement que gérer des biens immeubles collectifs, sans en être l'unique propriétaire.

Des préfets et leurs services déconcentrés de l'État, des notaires et autres professionnels du droit qui furent ici, devant les tribunaux, ou ailleurs, dénoncés pour leur  participation à cette énorme supercherie, aucun n'a contesté l'exactitude des faits résumés ci-dessus.

De plus en plus fort

Notre maire actuel était donc ce président de ce prétendu syndicat de copropriétaires, se prétendant mandaté par les 400 pigeonnés du Domaine pour liquider l'intégralité des parties communes de leurs lots fictifs. A ce titre, et dans un second degré de la démocratie locale, il représente la commune dans divers organismes du millefeuille administratif hexagonal, notamment en qualité de membre du comité permanent de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport d'Orly (CCE) qui participe à la Commission Consultative des Aides aux Riverains (CCAR) de cet aéroport.

Ces deux délégations de représentativité ne peuvent s'exercer que par les maires des communes riveraines d'un aéroport, inscrites dans les périmètres de son plan d'exposition au bruit (PEB) ou du plan de gêne sonore (PGS).

Un projet de révision du PEB fut soumis à enquête publique en début d'année 2012. A l'issue de cette enquête et de toutes les communes concernées (trente-huit), c'est à Santeny que l'on relève le plus grand nombre de doléances à l'encontre du bruit engendré par le trafic de l'aéroport d'Orly. A l'inverse de cette mobilisation spontanée, ni la commune, par son maire, ni aucun des membres de la municipalité n'ont émis d'observations lors de cette enquête publique.

D'après le PV de délibération du conseil municipal du 4 juillet 2011 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Orly. La Commune de Santeny n’y est pas incluse. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport Paris-Orly a élu ses représentants au sein du Comité permanent le 24 mai 2011 : Monsieur Gendronneau a été élu membre titulaire dans le collège des élus.

Étonnant non ! Le maire d'une commune, dont il dit qu'elle n'est pas incluse dans le PEB, fut élu (par qui ?) membre permanent dans le collège des représentants des communes d'une commission ouverte aux seuls représentants des communes qui sont inscrites dans le périmètre d'un PEB pour lequel il fut appelé à participer à l'élaboration du projet de sa révision. On ignore quelle fut sa contribution à ce projet et si elle fut approuvée par le conseil municipal.

Encore plus fort :

a) Monsieur GENDRONNEAU, en qualité de membre de la CCE, participe à la commission (CCAR) qui examine les demandes d'aides à l'insonorisation des habitations exposées aux gênes sonores et construites avant 1975 (c'est le cas du Domaine de Santeny). Le maire est présumé représentant des administrés qui peuvent prétendre à ces aides alors que, par son action et ses interventions publiques, il dénie:

- l'existence de "gênes sonores";

- l'inscription de sa commune dans le PEB;

- la possibilité pour ses électeurs d'obtenir, avec son appui, les aides auxquelles ils peuvent légitimement prétendre.

b) Monsieur GENDRONNEAU n'est-il pas ancien cadre d'AIR-FRANCE, principal usager d'un aéroport dont il estime, avec ses "gênes sonores",  qu'ils sont virtuels ?  Sa compagnie est ainsi le contributeur essentiel aux aides qu'il se refuse à accorder à ses administrés. Sa motivation à agir pour l'intérêt de ses mandants n'est-elle pas corrompue par son attachement à son entreprise ?

La sanction ne peut survenir que d'un sursaut des victimes, indignées, d'un maire qui fut et reste le représentant d'un système corrompu de gestion du sol et de l'urbanisme. Lui-même est chargé d'étouffer les scandales par une oligarchie où prévaut la solidarité corporatiste. Il a bénéficié jusqu'ici de l'indulgence complice de la puissance publique d'un État dévoyé. Dans la perspective de son éviction pour atteinte à la confiance publique, il n'est pas trop tôt pour dénoncer ses turpitudes et engager publiquement la polémique.

Qui peut défendre Monsieur GENDRONNEAU ?