VEF Blog

1789...

Aucun rapport avec la révolution (quoique) ; au 1er mars 2013, c'est le nombre de visiteurs de ce blog depuis sa création il y eut tantôt deux ans, soit un peu plus de 2 visiteurs par jour. Vu l'aridité des sujets traités, c'est plutôt, encourageant.

Nous avons entendu de vives protestations, quelques marques d'intérêt et des encouragements mais il n'y eut pratiquement pas de commentaires écrits dans la case du blog réservée à cet effet.

Le refus du débat par les personnes publiques interpellées et leurs affidés s'est trouvé confirmé, paraît-il, à l'audience du tribunal de grande instance de Créteil du 12 février 2013. L'un des rouages, dit ASLDS, du système de détournement frauduleux de tous les équipements collectifs du "Domaine de Santeny", devait y justifier de sa légitimité pour répondre à la demande de sa dissolution. Les avocats de cette bande organisée, ni leur président, ne se sont présentés à l'audience.

Jusqu'à présent, les acteurs du système ont bénéficié de la complaisance de la juridiction administrative qui, par recours à des ordonnances d'irrecevabilité "incongrues", réussit à éviter un débat contradictoire et à ne pas se prononcer sur les exactions commises par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Le Conseil d'Etat eut recours a des contorsions similaires, rapportées à la Cour de Strasbourg qui a accepté une requête motivée par des atteintes à quelques droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et son Protocole additionnel : Droit à un procès équitable – Droit à un recours effectif contre les personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles – Droit au respect de ses biens, dit inviolable et sacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen locale. Cependant, il s'est trouvé que le Conseil d'Etat dut accepter d'instruire le pourvoi d'une association locale contre les décisions qu'il avait refusé d'examiner quelques mois plus tôt.

Le tribunal d'instance a, jusqu'à présent," suivi la même voie que son homologue administratif. Il eut à connaître de quatre dossiers dénonçant le défaut de capacité juridique et de personnalité morale de l'ASLDS ainsi que l'illicéité de statuts qui lui attribuent le bénéfice de servitudes qui grèvent les "lots" fictifs du "Domaine de Santeny".

Les juges de première instance de la juridiction judiciaire se sont récusés pour incompétence, ont requalifié les demandes en "action pétitoire" et transmis les dossiers au TGI de Créteil.

L'affaire susvisée est en délibéré jusqu'au 26 mars, date à laquelle doivent comparaître l'ASLDS et ses autres contradicteurs devant le même juge du TGI.

Nous saurons, alors, si le mutisme de l'ASLDS et de ses avocats fut motivé par la certitude qu'ils bénéficieraient, devant le TGI, de l'impunité accordée par la juridiction administrative aux instigateurs du système, ou si les magistrats de la juridiction judiciaire sont indépendants, équitables et respectueux des droits des parties, refrain connu.