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Titre du blog : Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier
Auteur : santeny-domaine-nouvelles
Date de création : 20-12-2010
 
posté le 18-05-2013 à 21:15:20

Victoire d'étape

Une équipe d'amateurs a remporté la première des trois épreuves du triathlon judiciaire du Domaine de Santeny. L'équipe officielle a été disqualifiée pour usage de moyens stupéfiants livrés par les autorités de contrôle.

Dans l'épreuve de sélection de la seconde discipline, l'équipe officielle est arrivée nulle part avec l'appui des membres, exclusivement féminins, des mêmes autorités.
La sélection des participants aux épreuves de la troisième activité est en cours.

 

 

Trêve de métaphores : le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Paris qui déclarait irrecevable les requêtes de l'association requérante en demandes d’annulation des permis de construire de la salle multisports et du centre de loisirs au lieu dit "la mare chapelière à Santeny". La CAA avait confirmé la décision d'irrecevabilité de ces demandes par le tribunal administratif de Melun. L'arrêté du Conseil d'Etat n'est pas susceptible de recours en annulation.

 

Les demandes d'annulation des servitudes imposées aux propriétaires intéressés, suivies ou précédées d'assignation en paiement de charges par le bénéficiaire de ces servitudes, ont été renvoyées, pour incompétence, du tribunal d'Instance de Boissy-Saint-Léger au TGI de Créteil. Manifestement dérangées de leurs préoccupations ménagères, ces dames se sont refilées le bébé avec l'eau du bain, (c'est une périphrase) sans se prononcer sur le fond et ont décidé de débouter les propriétaires récalcitrants de leurs demandes ; sans rien décider sur le paiement des charges réclamées par la bande organisée dite "ASLDS". Ces décisions sont passibles de recours en appel.


Le procureur de la République a transmis une plainte, désignée contre X … et pour abus de confiance, au doyen des juges d'instruction du TGI de Créteil qui, normalement, devrait avoir ouvert une information.