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Et voilà pourquoi votre fille est (sourde-) muette… (Dr Diafoirus)

C'est au titre de maire d'une commune incluse dans le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome d'Orly que Monsieur GENDRONNEAU est membre permanent de la Commission consultative de l'environnement (CCE) et de la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) dont les logements sont situés dans les limites d'un plan de gênes sonores (PGS), susceptibles d'obtenir des aides à leur l'insonorisation.

"A contrario", Monsieur GENDRONNEAU proclama publiquement que sa commune n'était pas concernée par le PEB d'Orly. Ce gros mensonge est enfin devenu vérité : à Santeny, le bruit du trafic aérien a officiellement disparu.

Après 12 ans dans ses fonctions et, pour la première fois lors de la séance du 23 mai 2013, Monsieur le Maire a abordé le sujet devant les éblouis du conseil municipal. Dans le compte-rendu publié, il prétend bizarrement leur avoir présenté le rapport de présentation du PEB alors que le PEB d'Orly révisé fut approuvé en décembre dernier par arrêté, contestable, du préfet de région. Suite à cette révision, la zone C du PEB est supprimée. Ce mauvais coup fut porté à l'initiative de notre ancien député/maire, M Didier GONZALES, dans l'indifférence complice des maires du Plateau Briard qui siègent à la CCE.

Rappelons que, selon la zone du PEB, les constructions de logements y sont interdites ou que des aménagements contre le bruit d'un aéroport sont imposés aux constructions neuves. Aucune voix de nos élus locaux ne s'est élevée contre la suppression de la zone C du PEB qu'ils ont intérêt à rétrécir; il entravait l'urbanisation extensive de leurs communes. Le mutisme de Monsieur GENDRONNEAU, lors des réunions de la CCE et de la CCAR, est éloquent.

Le PGS délimite la zone où les logements anciens (construits avant 1975) peuvent obtenir des aides pour leur insonorisation (100 % jusqu'à fin 2013). Le PGS d'Orly, et ses limites fixées par des critères ésotériques, sont en cours de modification, il serait pertinent de s'en soucier. SANTENY trait d'union de février 2013 et son compte-rendu du conseil municipal précité dans son numéro de juillet 2013, évoquent certaines aides à l'insonorisation qui auraient pu être attribuées à Santeny, dans le secteur du Clos Santenois. Les PV de réunions de la CCAR de 2011, 2012 et 2013 ne font mention d'aucune aide sollicitée ou accordée à Santeny. Il apparaît que, dans quelques communes où les demandes ont été groupées avec l'assistance de la mairie, des aides furent accordées pour des logements situés dans une limite de 100 mètres au-delà du PGS, ce qui pourrait concerner plusieurs pavillons du Domaine de Santeny situés en limite de forêt Notre-Dame.

D'autre part, notre maire se dit maintenant préoccupé par les conséquences de l'article 55 de la loi SRU du 13/12/2000 dont le pourcentage de logements sociaux qu'il exige pour les communes de la région "Ile-de-France" va passer de 20 à 30 %. Ces nouvelles contraintes risquent, ici, de détruire définitivement un cadre agricole et sylvestre évanescent, elles vont multiplier les "sujets de mécontentement" exposés aux gênes sonores dont aucune disposition ne va les protéger.

Le législateur avait anticipé cette situation et entendu placer hors du dispositif de l'article 55 les communes dont le territoire connaît des nuisances ou des risques particuliers (cf. Code de la Construction et de l'Habitation, article L 302-5 : Les dispositions de la présente section (II du titre préliminaire de la loi SRU, ndlr) … ne sont pas applicables aux communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité résultant d'une zone A, B ou C d'un plan d'exposition au bruit.

Eviter l'urbanisation de zones exposées au bruit était sage mais prétendre inconstructibles les zones C est incompatible avec les textes qui autorisent les constructions sous condition du respect de prescriptions techniques qui renchérissent leur coût et les rendent incompatibles avec celui des logements sociaux. Cette contradiction n'a pas été exploitée.
A postulat stupide, réponse idiote : on supprime les zones C, et le bruit, par décision administrative.

Le sujet est grave et aurait mérité d'être exposé publiquement, par exemple à l'occasion d'un référendum local sur l'alternative : ne pas se soumettre à l'obligation de 30% de logements sociaux et accepter de payer des pénalités, non sans avoir exposé les motifs sérieux – et ils sont nombreux - de ce refus jusqu'aux instances compétentes ; ou tenter, tant bien que mal, de se conformer à la loi SRU, sachant qu'il est probable de ne pas y parvenir sans grandes difficultés et sans risquer d'encourir les mêmes pénalités.

P.S. Accepter le principe de 30 % de logements sociaux implique de franchir rapidement le seuil de 5.000 habitants qui oblige à aménager une aire d'accueil pour les gens du voyage. Situer cet emplacement est, d'ores et déjà, indispensable afin de ne pas provoquer des protestations incontrôlées des voisins intéressés. Gouverner c'est prévoir …