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Comme nulle part ailleurs

A.G.O. de l'ASLDS du 28 mai. 54 % d'abstentionnistes, défaut de quorum et passage outre. Le président expose : "Madame MASSULTEAU diffuse des écrits diffamatoires (…) Nous ne sommes pas dans une copropriété (…) Nous éviterons d'augmenter les charges " ; il terminera en évoquant l'obligation de tailler les haies conformément aux dispositions du cahier des charges, au besoin par une entreprise dont le coût de ses travaux sera inclus dans les charges des propriétaires défaillants.

Monsieur le Président est incohérent. Rappelons-lui que, en l'absence de biens immeubles et/ou services communs d'une copropriété, il ne peut exister, dans le domaine du droit de l'immobilier : de "lots", de cahier des charges, de syndics ou de syndicat.

Monsieur le Président affabule. Il se réfère à des actes notariés unilatéraux pour prétendre à la légitimité de la constitution, par une bande organisée, d'une fausse association de propriétaires, écran d'une opération immobilière véreuse, forgée à l'initiative et avec la participation des représentants d'un État scélérat qui conditionnèrent la délivrance d'un permis de construire 400 pavillons au financement, par leurs futurs propriétaires, des équipements publics nécessaires à l'extension de la commune sur la propriété d'un hobereau local, adjoint au maire. Soit 27 millions d'euros, estimation actualisée des biens immeubles siphonnés illégalement du patrimoine collectif des "pigeons" vers le domaine public communal. Plus fort que BYGMALION et l'UMP, "soutien" du maire réélu.

Monsieur le Président est imprudent. Décider, en application d'un prétendu cahier des charges et dans l'exercice usurpé des droits et prérogatives d'un vrai syndic de copropriété, de faire payer des travaux dont le coût serait intégré dans les "cotisations" qu'il prélève indûment, serait commettre de nouvelles exactions. Ses victimes auraient donc intérêt à se joindre à "Madame MASSULTEAU" et autres. Pour les malandrins, se dire diffamés par ceux qui dénoncent leurs turpitudes est aussi vieux que la tentation de s'approprier le bien d'autrui.

Les divagations de Monsieur le Président soulèvent la question du respect de dispositions - du (faux) cahier des charges - dont il faut reconnaître qu'elles contribuent à la spécificité du Domaine. La convention d'aménagement de la ZAC des 40 Arpents créa des servitudes d'utilité publique (occultes) qui grèvent les "lots" du Domaine ; son illégalité manifeste obligea les acteurs de la mystification à imposer les vagues "participations et prescriptions techniques" du permis de construire par le truchement des dispositions d'un prétendu cahier des charges d'une fausse association syndicale de propriétaires… de rien. Ces vraies servitudes auraient dû être intégrées dans le POS/PLU pour devenir réglementaires. Les enquêtes publiques associées auraient fixé les limites entre parties privatives et celles des voies privées et publiques, celles-ci "limitées aux emprises effectivement livrées à la circulation publique" (article L 318-3 du code de l'urbanisme et autres du code de la voirie routière). En l'état, par refus d'un maire compromis dans la combine, il n'existe pas de plan d'alignement publié et approuvé, opposable aux tiers et fixant ces limites. Les haies et espaces privatifs ouverts en limite de voirie contribuent à l'aspect séduisant du Domaine qui commence à être dégradé par des clôtures de type banlieusard, autorisées par on ne sait qui, ne pouvant se référer à un dispositif contractuel ou réglementaire normalement instauré.

La prestation de Monsieur le Président fut poliment applaudie par une assistance hors d'état de formuler une critique ou de s'interroger sur l'absence de fondement juridique à l'octroi à l'ASLDS des droits de propriété des parties communes du Domaine et à financer des activités sportives, de loisirs et de restauration par des charges de copropriété indues. On s'interroge : ces braves gens de "la France d'en bas" ont-ils renoncé aux libertés et principes essentiels garantis en démocratie ou le Domaine de Santeny est-il le repaire de dangereux sécessionnistes, décidés à s'affranchir des règles d'un État, dit de droit, dont les représentants les ont spoliés de leur patrimoine collectif ? A moins qu'ils n'en ignorent …