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"Du rififi chez les cloportes" : ou petits pois contre gros bonnet

Un ex représentant en chef du pouvoir exécutif se plaint tous azimuts de la malveillance de magistrats qui se vengeraient du mépris affiché naguère envers eux par le candidat à sa réélection.

A Santeny, les autorités concernées manifestent une solidarité sans faille pour contourner les lois établies par le pouvoir législatif en respect des principes essentiels, droits et libertés reconnus en démocratie.

Ici, préfets et maires successifs se sont entendus pour spolier les propriétaires intéressés du Domaine de tous leurs biens immeubles collectifs au profit de la commune et d'une bande d'imposteurs, connue sous le titre d'ASLDS.

L'édition de ce blog du 18/05/2013, "Victoire d'étape", a rapporté la décision du Conseil d'Etat annulant pour "erreur de droit" les jugements du Tribunal Administratif de Melun et de la Cour Administrative d'Appel de Paris déclarant irrecevables les recours contre les permis de construire la salle omnisport et le CLSH édifiés sur des terrains rendus constructibles par les VRD du Domaine de Santeny, détournés frauduleusement en 1991 par le moyen d'actes notariés et administratifs falsifiés, avec l'accord écrit et la participation active de M. GENDRONNEAU, alors président de l'ASLDS. Pour faire bonne mesure, le rapporteur public au Conseil d'Etat a souligné que les requérants furent victimes d'un déni de justice.

La notion de transfert des équipements collectifs du Domaine à la commune est fondée sur un arrêté du préfet, illégal et occulte, daté du 9 octobre 1972, approuvant une convention de ZAC conclue en 1971 entre la commune et une Société de l'aménageur prématurément suicidé en 1980 après avoir assassiné sa petite famille et oublié de transférer à leurs 400 légitimes propriétaires les parties communes des lots du Domaine de Santeny. En 1991, une escroquerie parallèle a confié les droits de propriété du centre de loisirs et de quelques parcelles à l'ASLDS, instaurée syndicat d'une copropriété inexistante, avec les prérogatives d'un syndic de copropriété ; un système maffieux dont les préfets et le maire sont les parrains.

Appelé à juger de la légalité de l'arrêt du 9 octobre 1972, afin de déclarer le recours irrecevable, les juges du Tribunal Administratif de Melun viennent d'utiliser le même procédé que celui dénoncé par le Conseil d'Etat : ils ont innové en inventant un règlement, sous une référence inconnue, extrait d'un code qui n'existait pas à la date où ils indiquent qu'il était opérant, soit le 9 octobre 1972. Ils prennent les justiciables pour des benêts.

Adage : "Je fais confiance à la justice de mon pays" … Vraiment ?