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Quel débat ?

Jusqu'aux dernières élections municipales, le maire de Santeny convoquait le Conseil à des réunions mensuelles. Il y pérorait tranquillement, commentant des décisions qui seront adoptées à l'unanimité sans que jamais une voix ne s'y soit opposée ou audacieux se soit abstenu. Une démocratie rêvée.

L'apparition d'un groupe d'opposition différa ces réunions à deux mois, puis "ad libitum" ; la dernière eut lieu le 17 novembre et aucune n'est prévue.

Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril et un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote. Les membres du Conseil doivent être, dans un "certain délai" leur permettant de recueillir des informations et de l'analyser, destinataires d'une notice explicative de synthèse.

Depuis toujours et en l'absence d'opposition, ce DOB se bornait à un exposé du maire, préalable à un vote d'approbation du budget à l'unanimité, adopté sans véritable débat. Cela devrait changer.

Les PV des délibérations publiés ne visent pas de notices explicatives dont les conseillers auraient été destinataires ; ces documents sont des actes administratifs communicables sur simple demande.

Essayez pour voir …