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Titre du blog : Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier
Auteur : santeny-domaine-nouvelles
Date de création : 20-12-2010
 
posté le 28-07-2015 à 22:37:01

Mesdames et Messieurs, oyez les exploits de personnages au-dessus de tout soupçon !

A notre droite, une figure : l'ex préfet et regretté Lucien LANIER disparu le 7 février 2015. Il fut Grand officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite et des Palmes académiques, Officier du Mérite agricole et des Arts et des Lettres, mis en examen en 2003 pour "recel de détournements de fonds publics", faits remontant à 1990. Devenu sénateur, le 1er décembre 1999, il déposa une étude de législation comparée sur la responsabilité pénale des élus locaux et, le 6, une proposition de loi tendant à améliorer le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales, un expert. En 1971, il pilota l'Opération ZAC des 40 Arpents à Santeny et délivra un permis d'y construire 400 pavillons. Il fut convenu entre amis que le bénéficiaire du permis transfèrerait au domaine communal les équipements publics dont le coût – actualisé à 27 millions d'euros - serait inclus dans le prix de vente de ces pavillons sans que les modalités de ce transfert soient définies et que les servitudes d'utilité publique, participations et versements qui leur seront imposés soient précisés par un acte administratif porté à la connaissance des acquéreurs de ces pavillons. Entre amis ? Le bénéficiaire était un fils BREGUET (Avions Marcel Dassault/Bréguet Aviation) à qui le gouvernement du Président POMPIDOU n'avait rien à refuser. L'intérêt du préfet LANIER pour l'aviation et ses industriels lui valut la médaille de l'aéronautique.

 

Il s'avéra impossible de transférer au domaine public communal les équipements collectifs et terrains de la ZAC au domaine public communal par un dispositif légal. L'aménageur et ses héritiers – le de cujus s'est suicidé en 1980 après avoir assassiné épouse et fils – conservèrent le droit de propriété de tous ces biens immeuble, appelés à devenir publics, jusqu'au 13/02/1991. Ils furent alors transférés au domaine privé communal par une succession de faux en écritures publiques – actes administratifs falsifiés et actes notariés apocryphes – les désignant "parcelles". S'agissant de "parcelles" ne pouvant être transférées qu'au domaine privé communal , le procédé relève du droit privé et échappe aux enquêtes publiques et à la publicité imposées par les dispositions du code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Dans ses fonctions de président de la fausse association syndicale de propriétaires conventionnellement en charge du portage de ces prétendues "parcelles", le présent maire de Santeny participa au dénouement opaque de l'escroquerie en certifiant "sincère et véritable" le plan parcellaire de partage du butin immobilier entre la commune et sa bande organisée, dite ASLDS, ainsi devenue seule propriétaire des équipements collectifs privatifs du Domaine de Santeny, exfiltrés de prétendus lots de copropriété dépourvus de parties communes. Ce qui n'étonne personne, notamment les notaires qui rédigent les actes de mutations de ces lots fictifs.


La convention d'aménagement de la ZAC des 40 Arpents fut discrètement approuvée le 9 octobre 1972 par un arrêté dont l'auteur, ledit préfet LANIER, n'ignorait pas qu'il était illégal : il oublia prudemment de le transcrire dans le recueil des actes administratifs tenu à la disposition du public. Une fois terminée, la ZAC devait faire l'objet d'un arrêté de suppression, disparu lui aussi.

 

 

Bonjour de Monsieur le Préfet

 

 

 

A notre gauche, Thierry LELEU, nommé à la surprise générale préfet du Val-de-Marne après ses fonctions de vice-président en charge des relations extérieures et des affaires politiques et institutionnelles chez Eurodisney. Très proche de Manuel VALLS, il est "concerné" par une affaire de trafic d'influence entre "frères", en cours d'instruction. Un spécialiste n'hésitant pas à suggérer  au tribunal administratif de Melun de punir de 3 000 euros un petit curieux qui, avec l'approbation de la Commission d'accès aux documents administratifs, lui demandait de produire l'acte décidant de la suppression de la ZAC des 40 Arpents. Faute de cet acte et, en mairie, d'enregistrement des "versements" prévus par l'arrêté du 9 octobre 1972, chacun des 400 propriétaires du Domaine de Santeny peut engager une action en répétition de sa quote-part de la valeur des biens immeubles détournés frauduleusement par les actes de 1971 et de 1991, augmentée de l'intérêt légal majoré de cinq points. Faites le compte, vous comprendrez la perte de contrôle de M. le préfet LELEU et le mutisme de M. GENDRONNEAU.