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Une ambiance délétère…

Dans ses fonctions de président de l'ASLDS, Monsieur BEDU a succédé à celui qui, en 1991 et au bénéfice des finances publiques et sous l'autorité du représentant d'un Etat prédateur, a spolié les propriétaires du Domaine de Santeny d'immeubles et équipements collectifs évalués à 26.920.000 €, non compris les intérêts au taux légal courants depuis plus de 40 ans, augmenté de 5% (Articles L 332-29 et -30, dernier alinéa, du code de l'urbanisme).

Ce détournement frauduleux s'est greffé sur une escroquerie primaire dénouée par cet ancien président, Monsieur GENDRONNEAU, signataire d'actes notariés apocryphes rédigés par un notaire véreux au "Vu" de faux en écritures publiques.  Les présidents de l'ASLDS disposent statutairement de tous pouvoirs pour acquérir et ensuite céder à la commune le droit de propriété des parties communes des lots fictifs du Domaine, constituées du centre de loisirs et de ses espaces verts acquis au nom d'une Association Syndicale Libre, constamment et faussement désignée association syndicale de lotissement par les conservateurs des hypothèques approuvés par leurs Directeurs Départementaux des Finances Publiques. En vérité, une association syndicale libre de lotissement ne peut être rendue propriétaire que de la voirie et des réseaux de distributions d'un terrain par un propriétaire qui s'est engagé à la créer afin qu'elle les rétrocède à la commune dans un délai maximum de dix ans après la dernière division de sa propriété en lot constructible. Monsieur BEDU prétend, avec l'accord de son comité fantoche et quarante ans après la dernière division, disposer du droit de propriété des terrains, immeubles et installations de sports et de loisirs du Domaine afin de pouvoir rétrocéder une partie de ces présumés VRD à la commune sur demande de son prédécesseur et complice devenu maire. Deux dispositions protégeant les propriétaires légitimes furent méconnues des autorités constituées :

1. les divisions effectuées dans une ZAC, ici dite des 40 Arpents, ne sont pas constitutives d'un lotissement et les dispositions applicables dans les lotissements ne peuvent y être imposées.
2. les propriétaires intéressés devaient approuver à l'unanimité la cession de ces prétendus VRD à la commune. (Cf. : articles R 315-2 et L 318-3 opérants du code de l'urbanisme).

Faute d'avoir été contredits, ces éléments objectifs amèneraient à conclure que MM BEDU et GENDRONNEAU sont des imposteurs au service d’un Etat scélérat.