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On manque d'aires !

Depuis le 1er janvier 2016, les communautés de Plaine Centrale du Val-de-Marne, du Haut Val-de-Marne et du Plateau Briard se sont regroupées pour devenir l'Établissement Public Territorial 11 (Territoire 11) de la Métropole du Grand Paris.

Des six communes du plateau Briard, la commune de Varennes-Jarcy, jusqu’alors membre de la CCPB, s'en est retirée après la consultation de ses habitants de manière à ne pas être intégrée dans la Métropole du Grand Paris où elle risquait de devenir une réserve foncière (426 habitants/km²). Santeny est plus vaste (9,91 km²) et moins dense (367 h/km²) que toutes les autres communes qui, toutes, dépassent ou frisent les 5.000 habitants – excepté Périgny, trois fois plus petite.

Monsieur GENDRONNEAU ne s'est pas posé ce genre de question et n'a pas consulté ses administrés, s'étant porté (seul) candidat à la présidence de la CCPB en 2014, il ne pouvait s'en retirer pour de basses considérations d'intérêt de ses électeurs.

"Le Parisien" du 18 octobre 2015 : 94 L'Etat cible trois terrains pour l'accueil des gens du voyage. L'une de ces aires de grand passage (50 à 150 caravanes, 2 hectares) se situera à Santeny. Monsieur GENDRONNEAU, contacté par le journal, lui a dit tout ignorer du projet. "A ce jour le Préfet n'a pas encore présenté le projet aux Elus, ni à la commission en charge du dossier" vient d'écrire un de ces élus. Monsieur GENDRONNEAU, et son collègue de l'opposition - son successeur à la présidence de l'ASLDS - se gardent d'en parler bien que cette aire doive figurer dans le PLU et qu'il faille prévoir son financement éventuel, ses voies d'accès, les moyens de contrôle des résidents provisoires et les motifs des migrations "en grands groupes". Ça promet ! 

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, extraits :
"Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent. Le schéma départemental détermine les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels et définit les conditions dans lesquelles l'Etat intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements. Pour les aires de grand passage destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements, prévues au troisième alinéa du II de l'article 1er, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis de la commission consultative départementale, faire application d'un taux maximal de subvention de 100 % du montant des dépenses engagées dans le délai fixé à l'article 2, dans la limite d'un plafond fixé par décret. L'Etat peut assurer la maîtrise d'ouvrage de ces aires. Dans ce cas, le montant des dépenses qu'il engage est soumis au plafond précité."

Autrement dit, des sédentaires sont fixés dans les communes de plus de 5.000 habitants où devraient être accueillis les vrais voyageurs qui seront, eux, accueillis dans des communes où ne devraient pas habiter de prétendus voyageurs devenus sédentaires. Est-ce clair ?

Une jurisprudence antérieure du Conseil d'État, précisée par une circulaire du 16 décembre 1986 relative au stationnement des caravanes des gens du voyage, pose que les maires des communes de moins de 5.000 habitants doivent prendre des dispositions pour accueillir les gens du voyage pour une durée comprise entre quarante-huit heures et quinze jours.

Jurisprudences et circulaires n'ont pas l'autorité d'une loi, elles pourraient être contestées, mais par qui ?