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Sur l'élaboration du budget primitif de Santeny

Monsieur «Le Maire», le nôtre, considère que la capacité de désendettement de la commune et la durée résiduelle d'amortissement des équipements actuels lui permettent d'investir plus ou moins deux millions d'euros dans la construction d'un immeuble où quelques pongistes et adeptes du «noble art» pourront exercer leurs talents.

Monsieur le Maire a, aussi, en 1991, participé activement à la disparition de toutes les parties communes des lots de ses mandants, membres de l'ASLDS et propriétaires des pavillons du «Domaine de Santeny». Les biens immeubles et équipements constitutifs de ces présumées parties communes échurent gratuitement, frauduleusement et à 90% en valeur dans le domaine public de la commune.

Monsieur le Maire sait, ou devrait savoir, que ces "contributions" sont réputées sans cause et que leur valeur peut être l'objet d'une action en répétition de la part des propriétaires successifs des lots du «Domaine de Santeny» amputés de leurs parties communes. Le dernier alinéa de l'article L332-30 du Code de l'Urbanisme prévoit que les sommes à rembourser portent intérêt au taux légal majoré de cinq points. Ce calcul peut prêter à discussion. Un propriétaire intéressé, M. LARQUETOUX, a donc demandé au Directeur Départemental des Finances Publiques du Val-de-Marne de l'effectuer, ce dernier lui a répondu que son pavillon se trouve dans un lotissement en considération des documents reçus et enregistrés le 6 septembre 1972 au 3ème Bureau des Hypothèques de Créteil. Cette réponse suggère que c'est en application des dispositions sur les lotissements que vingt "parcelles" du «Domaine de Santeny», construites et aménagées, furent acquises gratuitement par la commune d'un inconnu sur décision du Conseil Municipal réuni le 16 janvier 1991.

Monsieur le Maire sait qu'il n'existe pas d'arrêté réglementaire décidant d'autoriser la création du prétendu lotissement du «Domaine de Santeny» et qu'il est à la tête d'une de ces communes de banlieue dont M. le Président MACRON voudrait "qu'elles accèdent au droit commun de la République". Son Conseil Municipal, qu'il trompe depuis seize ans, devrait l'y encourager et l'inciter à budgétiser "les sommes à rembourser au titre des deux alinéas qui précèdent" le dernier de l'article L332-30 précité.