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Un récidiviste

Dans ses fonctions de Président de l'ASLDS et en application d'une décision délibérante du Conseil Municipal du 16 janvier 1991, Monsieur GENDRONNEAU s'est illustré en participant à la résolution du portage, par l'ASLDS, des équipements collectifs de la "ZAC des 40 Arpents" qui, sous la désignation de "parcelles", furent dits transférés dans le domaine public communal par l'article 4 de cette décision telle que transcrite dans l'extrait du compte-rendu de la délibération soumise au contrôle de légalité du Préfet.

Les actes administratifs et authentiques associés à ces transactions occultes "viennent de donner lieu à l'ouverture d'informations" consécutives à deux plaintes avec CPC (*) portées, selon les juges d'instruction, du chef de :

• FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE PAR UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE;
• USAGE DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE;
• RECEL DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE ;

ensemble commis à SANTENY le 16 janvier 1991 et, en outre, dans l'une de ces deux informations, du chef d'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS VALEUR OU BIEN à SANTENY le 4 février 2009.

La première série d'infractions est passible de peines criminelles (**). La dernière série est en rapport avec les prétentions de l'ASLDS - M. BEDU Président successeur de M. GENDRONNEAU - à se dire fondée à être propriétaire d'équipements collectifs et à exiger le paiement de cotisations des propriétaires du "Domaine de Santeny" en application de dispositions d'urbanisme transcrites dans son cahier des charges. Ces dispositions ont été soi-disant approuvées par des actes réglementaires qui auraient dû exister. Mais MM. BEDU, GENDRONNEAU et Préfets successifs du Val-de-Marne sont incapables de les produire. Il a d'ailleurs été prouvé par constat d'huissier que ces actes n'existent pas.

En fait M. GENDRONNEAU participa au transfert frauduleux à la commune des équipements collectifs de la "ZAC des 40 Arpents" par le truchement de l'ASLDS en charge de leur portage, entre 1972 à 1991, en application de ces actes réglementaires imaginaires. De plus en plus fort : le Conseil Municipal réuni "à SANTENY le 16 janvier 1991" décida d'autoriser le Maire, Mme CASTETS, à signer l'acte d'acquisition gratuite de ces équipements collectifs et terrains d'un vendeur/propriétaire inconnu du Conseil Municipal qui voulut ignorer son identité et qu'aucun acte administratif n'identifie, y compris le prétendu extrait du compte-rendu de ce conseil communiqué au Préfet pour contrôle de légalité. Par référence aux informations foncières diffusées depuis le 6 septembre 1972, c'est l'ASLDS qui était propriétaire de ces bienfonds et équipements collectifs du "Lotissement du Domaine de Santeny Ensemble Immobilier" occupés sans titre par la commune et transférés dans le domaine public communal par "USAGE DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE à SANTENY le 16 janvier 1991". Cet "USAGE" et le "RECEL DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE" en mairie de Santeny perdurent depuis vingt sept ans.

(*) Constitution de Partie Civile

(**) Art 441-4 du Code Pénal

- o O o -

La lecture de 94citoyens.com du 17 octobre 2018, sous le titre "Santeny : le projet des bords du Réveillon est au point mort" vu qu' "il ne trouve pas son équilibre économique indique le Maire, Jean-Claude Gendronneau, qui confie s’en être douté dès le départ mais rappelle que la règle était alors de ne pas parler d’argent". 

Le portage des bienfonds situés dans le périmètre du projet, ainsi que le montage du financement de leur acquisition, firent l'objet d'une Convention d’Etude et d’Action foncières validant le principe de l'intervention, sur le territoire de la ville de Santeny, d'un organisme unique en son genre : le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne, dit SAF 94. Le Conseil Municipal délibérant le 18/12/2017 autorisa le Maire à signer la Convention.

Ainsi, contre son intime conviction et malgré l'évidence d'une opération immobilière entachée d'incertitudes financières et d'impasses techniques, le maire engagea les finances communales dans un projet qu'il savait devoir échouer. Que ne l'ait-il dit plus tôt avant qu'il en confie la gestion à une véhémente adjointe qui s'y fourvoya avec enthousiasme. Une large campagne de propagande exposa au public un projet dont le coût prévisionnel ne fut pas évoqué au motif d'une règle de confidentialité bien opportune. Monsieur GENDRONNEAU est un homme d'expérience, spécialiste en portage de biens immobiliers et équipements collectifs avec le succès que l'on connaît. (cf. supra).

A ce titre, il fut propulsé Vice-président du SAF94 qui est maintenant propriétaire de terrains et immeubles pour une durée de cinq ans sans que les clauses de la Convention relatives au projet et à son abandon soient connues des contributeurs.

A suivre …