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Un électron libre dans "un comble de perversité technocratique"

Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Maire-Adjointe de Santeny, est conseillère en affaires, Conseillère de "Grand Paris Métropole", déléguée auprès du Président, en charge "d'Inventons la Métropole du Grand Paris" de fâcheuse mémoire (*) et Conseillère de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

En application de l'article L 5219-1 du Code des Collectivités Territoriales, la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées dans son périmètre, les compétences qui lui permettent d'élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) appelé à "définir un ensemble d’orientations pour le développement et l'aménagement du territoire métropolitain" : vaste programme qui interfère avec les compétences de la région Île de France. Le projet doit être arrêté en automne 2019 et approuvé un an plus tard. L'article L 5219-7 prévoit qu'une Assemblée des Maires de la Métropole du Grand Paris se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d'actions et du rapport d'activité de la Métropole. De même, l'article L5219-5 confie à l'Etablissement Public Territorial dit "Grand Paris Sud Est Avenir" (GPSEA) toutes compétences en matière de :

1. politique de la ville ;
2. construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial ;
3. assainissement et eau ;
4. gestion des déchets ménagers et assimilés ;
5. action sociale d'intérêt territorial, à l'exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l'habitat.

Le Président du GPSEA a créé un Conseil des Maires de ce territoire et déclaré publiquement, le 4 décembre 2018 : " L’urbanisme doit se faire au plus près des habitants. Le territoire GPSEA a la compétence en urbanisme et aménagement, mais rien ne se fera contre l’avis des communes, dont les représentants élus relaient l’avis des habitants" alors que cette compétence devait être transférée à la Métropole du Grand Paris de manière progressive de 2016 à 2018, soit :

1. le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
2. la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie ;
3. l’aménagement de l’espace métropolitain ;
4. la politique locale de l’habitat.

Rien n'apparaît des réunions de ces aréopages dans les publications municipales essentiellement consacrées aux animations, fêtes et célébrations, seules compétences abandonnées aux communes avec l'entretien des écoles maternelles et primaires et la gestion de leurs cantines. Les comptes-rendus des réunions de Grand Paris Métropole n'identifient plus les absents et représentés (50 %). Celles du GPSEA souffrent d'un absentéisme de 30%. Les décisions et actes proposés aux membres de ces deux structures d'enregistrement sont très généralement approuvés à une touchante unanimité.

Madame MAYER-BLIMONT, déléguée auprès du Président, en charge du mirobolant projet "Inventons la Métropole du Grand Paris" et de sa version locale avortée, "explique" et "tient informé" le Conseil Municipal des points abordés lors des séances des deux instances auxquelles elle assiste parfois. Dans le cadre réglementaire des compétences quasi universelles qui lui sont attribuées, et de celles transférées de l'Etablissement Public Territorial, la Métropole élabore un schéma de cohérence territoriale dont les dispositions s'imposeront aux niveaux successifs inférieurs de la hiérarchie des normes. Seul le dernier de cette hiérarchie, le PLU, sera soumis à enquête publique. Les critiques ne pourront alors porter que sur son respect des normes supérieures approuvées discrètement et uniquement de leurs chefs par Mr. le Maire et Mme sa Déléguée, manifestement réticents à "relayer les avis des habitants".

Les communicants en charge de la propagande officielle se répandent largement en déclarations imagées visant à faire croire que la population serait à même de participer à l'élaboration du SCOT alors qu'aucune disposition législative n'oblige à le publier et à le soumettre à enquête publique.

Une farce indigeste !

(*) Voir blog du 25-09-2018 .