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Titre du blog : Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier
Auteur : santeny-domaine-nouvelles
Date de création : 20-12-2010
 
posté le 03-11-2019 à 09:26:20

La pétaudière

GPSEA (*) s'est inséré dans le millefeuille administratif. Ce Territoire a démontré une incompétence crasse dans l'élaboration de ses projets "Cœur de Village" et "Académie d'Art". Son fonds de solidarité est, ici, affecté à l'équipement en véhicules d'une police pluri-communale superfétatoire et à de merveilleux panneaux d'informations, lumineuses mais fugitives, qui "limitent l'utilisation de support papier". Dans cet esprit, les P.V. de délibérations du conseil municipal ne sont publiés que par voie électronique dont le dernier diffusé sur le site de la mairie est celui du 14 avril 2019. Une désinformation économe en énergie.

 

Dernier exploit du Territoire GPSEA : depuis plus d'un an, l'aménagement d'une piste cyclable était annoncé côté Servon (**) du début de la route de Lésigny. En l'absence de bas-côté, l'emprunter par un piéton serait suicidaire. Depuis le 1er janvier 2018 la "Rue de Lésigny (Rond-point de Choigny et la rue de Servon)" est dite comprise dans la voirie territoriale. Côté Santeny, il n'existe pas de plan d'alignement (***), approuvé après enquête publique, qui aurait "favorisé l'avancée du dossier par la signature d'une convention de prise de possession de leurs parcelles (...) avec les propriétaires des parcelles nécessaires à la création de la piste cyclable". Ces propriétaires sont remerciés par l'anonyme rédacteur de la page 21, sur papier glacé, du dernier numéro du bulletin municipal. 

 

Côté Servon (**), des procédures retardent le début de travaux dont rien ne dit qu'ils pourront commencer prochainement, ou jamais.
Côté Santeny, ces travaux et la convention de prise de possession de terrains limitrophes par GPSEA ne furent pas précédés d'un plan d'alignement approuvé après enquête publique (***). Ce processus en est invalidé et son "avancée", précipitée, bien imprudente. La représentante de la commune au GPSEA n'a pas informé le conseil municipal d'un projet manifestement taré d'illégalité, elle s'est écartée physiquement du maire et siège ostensiblement à l'écart du groupe majoritaire. Il lui arrive de ne plus voter avec ce groupe, ou de se prononcer contre : un électron libre dont on se demande dans quelle mesure il peut encore représenter la commune au GPSEA et à la MGP.


Ces gens là sont incompétents et méritent d'être renvoyés à leur néant et à l'étude des dispositions qu'ils prétendent connaître et appliquer à des électeurs qu'ils méprisent.

 

 

Rue de Lésigny

 

 

 



(*) L'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est une structure intercommunale, créée le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris. Elle regroupe 16 communes du Val-de-Marne, dont Santeny. Site officiel = https://sudestavenir.fr/

(**) A noter que la commune de Servon ne fait pas partie du GPSEA.

(***) Code de la voirie routière
  • Article L112-1 : L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.
    Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration la limite entre voie publique et propriétés riveraines (...)
  • Article L112-2 : La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine (...) Lors du transfert de propriété, l'indemnité est, à défaut d'accord amiable, fixée et payée comme en matière d'expropriation.