VEF Blog

Novices et chevaux de retour

Il y eut tantôt quarante-neuf ans qu'une bande d'ahuris et un propriétaire foncier très intéressé (*) furent manipulés par le préfet LANIER, dynamique mais retors. Le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 1971 en témoigne. En présence de deux conseillers délégués par le préfet, il adopta le "dossier établi pour l'aménagement de la zone" dans lequel ne figurait aucun acte réglementaire publié autorisant la création de la ZAC des 40 Arpents ou le lotissement du domaine de Santeny. Qu'en est-il en 2020 ? Rien de plus.

Les services de publicité foncière gèrent et diffusent les documents administratifs qui définissent les servitudes, charges, privilèges, hypothèques et dispositions d'urbanisme qui grèvent les biens-fonds d'un département. Celui de la Ddfip94 (**) certifie qu'il n'en existe, dans son dépôt public, aucun relatif au lotissement du Domaine de Santeny, à part un acte notarié de 1972, sans pièces jointes, objet d'une déclaration de faux à la Cour d'appel de Paris, incidente à une procédure de refus de payer des cotisations à l'ASLDS.

En effet, les quatre cents pavillons du domaine de Santeny et leurs équipements collectifs surgirent de terre sans que son aménageur n'ait jamais obtenu de l'autorité compétente l'acte administratif réglementaire publié en autorisant la construction. De plus fort, après avoir vendu une cinquantaine de pavillons, il reçut du préfet des copies d'un plan/règlement et d'une convention d'aménagement d'une ZAC approuvés par un arrêté fictif du 09/10/1972. 

Depuis douze ans, quelques tenants du droit commun affrontent des personnes dépositaires de l'autorité publique d'un Etat scélérat et leurs exécutants des basses œuvres regroupés au sein du comité syndicale de l'association syndicale libre du domaine de Santeny (ASLDS) dirigée par M.BEDU, successeur et opposant de sa majesté GENDRONNEAU. Ce dernier, dans ses fonctions de président de l'ASLDS, signa en 1991 des actes notariés apocryphes établis suite à un conseil municipal du 16 janvier 1991, date de faux en écritures publiques et authentiques commis par des personnes dépositaires de l'autorité publiques dans l'un des avis d'ouvertures d'informations ouvertes suite à plusieurs plaintes avec constitution de partie civile. Les auteurs de ces faux sont passibles de peines criminelles.

Les têtes de listes des prochaines élections municipales sont bien informées des forfaitures de M. GENFRONNEAU et de ses prédécesseurs.

• Madame MAYER-BLIMONT ne tient pas du tout à les évoquer dans sa campagne, peut-être une fois élue, allez savoir.
• Monsieur BEDU est hors concours en matière de faux, d'extorsions et d'impostures.
• Une dizaine de conseillers actuels ont suivi Madame DEL SOCORRO. Le domaine est délibérément sous représenté dans sa liste. La plupart de ses nouveaux impétrants orbitent à proximité de la municipalité et n'auront rien à se refuser lors du vote du budget.

Les futurs élus sont appelés à savoir que la commune et ses complices pourraient être l'objet d'une action en répétition de la valeur des biens immeubles détournés en 1991 par M. GENDRONNEAU et autres. Leur montant porte intérêt au taux légal majoré de cinq points : un chiffre vertigineux correspondant à plusieurs budgets annuels de la commune.

Mais ne rêvons pas, la preuve est ici faite que, depuis 1971, notre prétendue démocratie est gangrenée de prévarication, de solidarité catégorielle et corporatiste à connotation mafieuse.

(*) Max BRAC de La PERRIERE
(**) Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne