EDF a besoin d'argent pour rénover un parc nucléaire qui arrive en bout de course. EDF vend, cher, du gaz naturel, à SANTENY comme ailleurs. Pour les consommateurs de plus de 6000 KWh/an, les tarifs de ce gaz sont déterminés par zone tarifaire (de 1 à 6, croissant). La grille tarifaire est établie en fonction de la distance entre le lieu de consommation et le centre de stockage de gaz naturel le plus proche.
Selon https://zonestarifaires.selectra.info/resultat.php, SANTENY est en ZONE 1, la moins chère, confirmée par https://observatoires.net/zone-gaz/santeny-94070. Les factures d'EDF nous situent en ZONE 2.
Question posée en janvier 2018 à Mr. le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire en charge de l'énergie et de sa distribution (1). Quel est l'acte administratif qui décide de la zone tarifaire de gaz à SANTENY ? Cette demande fut renouvelée et, faute de réponse, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs fut saisie du refus de communication, interrogea là-dessus notre grand communicant Ministre d'Etat, n'obtint pas de réponse et émit, récemment, un avis confirmant le droit d'accès au document sollicité.
Vaut-il la peine d’assigner ce bateleur au Tribunal Administratif pour annuler son refus de se conformer à la loi du 17 juillet 1978, ou mieux, attendre qu'il s'évapore et changer de fournisseur ?
(1) Voir également le blog du 16/01/2018 .