Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Elections municipales, sur un rythme à la mode :

De Charybde ou de Scylla
De la peste, du choléra
Entre faussaires et voleurs
Les gredins et les menteurs
Qui choisir, lesquels élire ?

 

Hosanna ! Un vrai Chevalier, professionnel du sauvetage nous est envoyé par la Providence. Il ne fallait pas moins qu'un pompier pour un cas désespéré. Il n'est pas connu, lui, pour avoir détourné frauduleusement et recelé des biens immeubles ou extorqué des millions d'euros en bande organisée. Les duettistes concurrents aggravent leur cas. L'un en appelle, sans rire, à l'honnêteté publique ; l'autre se fait le chantre de La maîtrise de la dépense publique et affirme que l'on peut compter sur lui qui dépense sans compter depuis 13 ans. Qui pourrait les croire ? Ils ont réussi à recruter 52 éblouis, pauvres gens qui ne savent même pas lire. Le n° 68 de "Les vraies Nouvelles" intitulé Le Domaine du Mal évoque des faits gravissimes : corruption, prévarication, assassinats, suicide, détournements frauduleux, faux et usage, extorsions sous menaces, actes apocryphes par des notaires véreux, favorisés par des préfets complaisants et des magistrats auteurs de fautes lourdes et de dénis de justice. Hé, vous, nous sommes en démocratie au XXIème siècle. Les faits rapportés auraient dû susciter des questions, voire des démentis si ils étaient inexacts, mais … rien. Somnolez braves gens, insister pourrait troubler votre quiétude. 

 

 

 

 

Vite dit, mais nous risquons toujours d'en avoir deux pour le prix d'un.

 

A notre droite, le maire en place : un bolchevique mou soutenu par l'UMP qui, par des manœuvres frauduleuses lorsqu'il était président de l'ASLDS, a collectivisé les équipements d'intérêt général du Domaine de Santeny sans indemniser leurs quatre cents légitimes propriétaires du Domaine de Santeny. Préjudice : 27 millions d'euros. Ces biens avaient été eux-mêmes détournés par Maxime BREGUET avant de ressurgir, onze ans après son suicide et sans que l'administrateur de la succession ait informé ses créanciers de sa disparition. D'ailleurs, les constructions n'existent pas puisqu'elles n'ont pas fait l'objet de permis de construire et que le Service France Domaine de la Direction générale des finances publiques vient de constater qu'il ignorait que la commune en était devenue propriétaire. Le tract - sur papier glacé s.v.p. – de ce filou patenté, vous assure qu'il maîtrise la dépense publique: bien sûr, sa commune n'eut pas à financer le groupe scolaire, les logements de fonction, les VRD du Domaine, la voirie départementale voisine, le réseau d'assainissement général, payés par les 400 propriétaires intéressés qu'il a dévalisés. Il peut ainsi cultiver le bien-vivre, surtout préoccupé par des manifestations festives et à défigurer le paysage avec des équipements sportifs superfétatoires. Voir aussi les hideux clapiers construits vers l'ancienne gare.

 

En face, le challenger. ENORME ! Président d'une bande organisée, il s'oppose à celui qui lui a légué une partie du butin immobilier – le centre de loisirs du Domaine, tout aussi dépourvu de permis de construire – détourné frauduleusement par son prédécesseur dont il brigue la succession. Cet autre gredin, lui, extorque annuellement 350 0000 euros des victimes du maire actuel sous forme de cotisations assimilées à des charges d'une copropriété qui n'existe pas. Celui-là prône froidement la démocratie locale et souhaite une campagne électorale constructive et sereine.

 

Avant de s'expliquer entre eux, ces grotesques caricatures d'un Etat corrompu ne devraient-elles pas s'engager à nous libérer des mensonges dont ils sont prisonniers et nous restituer, pour l'un, l'exercice du droit inaliénable et sacré sur la propriété du centre de loisirs qu'il possède et exploite et, pour l'autre, à nous verser une juste indemnité pour les équipements collectifs d'intérêt général que la commune recèle depuis 1991 après les avoir récupérés d'un assassin.

Sinon, votez avec vos pieds …

 

 

Lors de la période libérale du second Empire, la loi du 21 juin 1865 fut la première à reconnaître aux citoyens le droit de se regrouper en associations syndicales dite libres (ASL). Leur "objet", limitativement fixé par la loi, doit viser à entreprendre et entretenir des "travaux" d'intérêt général, susceptibles de valoriser des propriétés ou des territoires et de les protéger contre les éléments ou les catastrophes naturelles. L'adhésion à une ASL est une démarche volontaire d'un propriétaire de "fonds" dont les droits et obligations se transmettent à ses successeurs.

 

1. Les associations lambda – loi 1901 - s'adressent à deux personnes ou plus qui mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Leurs relations sont régies par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
2. La liberté de joindre une association, ou de s'en retirer, ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé, de la morale, des droits et libertés d'autrui. (cf. article 11 de la CEDH).
3. Le droit de la copropriété s'applique dans les immeubles ou groupes d'immeubles répartis en lots comprenant des parties ou équipements communs, divisés en quotes-parts, et de parties privatives. L'acquisition d'un lot oblige à respecter un règlement et à payer des charges dont la quotité est calculée suivant les dispositions d'un cahier.

Commentaires : On ne peut pas dire que barboter dans une piscine ou taper dans des balles participe de "travaux" d'intérêt général.
On sait que les prétendus "lots" du Domaine de Santeny ne sont constitués que de parties privatives, sans aucune quote-part de parties communes réparties en millièmes.

Conclusions : l'ASLDS n'est pas une association syndicale libre – L'ASLDS n'est pas un syndicat (de copropriété) – l'ASLDS est donc une association sportive et de loisirs qui, sous un titre, des droits et des prérogatives usurpés, a détourné frauduleusement le droit de propriété des équipements de sports et de loisirs qu'elle exploite contre rémunération obligatoire, apparentée aux charges d'une copropriété. L'ASLDS attente aux droits et libertés d'autrui par décisions et avec la complicité de personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles, dont le maire actuel et son prédécesseur.

Le Domaine de Santeny est une pépinière de conseillers municipaux, de maires anciens, actuel ou, sait-on, de candidats à ces fonctions.

On ne peut pas dire que les titulaires actuels brillent par leurs compétences ou leurs convictions. Leur chef de file les tient bien en main. L'émergence d'un groupe d'opposition serait souhaitable. Le niveau apparent du civisme des autochtones laisse perplexe sur la qualité du cheptel.

 

 

 

 

Dans la perspective des prochaines élections municipales, afin de cerner leurs connaissances en gestion des affaires publiques et leur capacité à gérer les séquelles de dérives récurrentes, nous vous suggérons de proposer aux candidats de répondre aux questions suivantes (entourer la réponse choisie)

 

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Un acte, qu'il soit administratif ou authentique, un contrat sous-seing privé ou un quasi-contrat peuvent-ils déroger aux lois et règlements en vigueur?	OUI	NON
Les dispositions réglementaires sur les lotissements peuvent-elles être imposées dans une zone d’aménagement concerté ?	OUI	NON
Une association syndicale libre peut-elle ne pas être une association syndicale de propriétaires (plusieurs) ?	OUI	NON
Une loi, un décret, une circulaire permettaient-ils à une commune d' "acquérir à titre gratuit" les équipements collectifs d'un groupe d'immeubles sans recueillir l'accord unanime des "propriétaires intéressés" ?	OUI	NON

 

Le candidat soussigné

 

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Si d'aucun des impétrants répondait OUI à une seule de ces questions, vous pourrez être certains qu'il s'agit d'un benêt, d'un incompétent ou d'un gredin. 

 

3 000 ... c'est le nombre de visites de ce blog depuis sa création, soit une moyenne de quatre par jour, avec des pics à vingt et plus et des douzaines d' "abonnés". Curieusement, les sujets abordés ne provoquent pas de controverse ni de commentaires autres qu'insignifiants, notamment des 400 propriétaires intéressés du Domaine de Santeny.

Apathie ou "syndrome de Stockholm" ? Le comportement paradoxal des victimes de preneurs d'otages fut évoqué par une saltimbanque de la scène politique dans une actualité récente ; elle soupçonna des otages libérés, vu leur accoutrement, d'avoir adopté les thèses de leurs geôliers.

Dans le Domaine de Santeny, les ravisseurs de droits imprescriptibles surent provoquer l'empathie de ceux qu'ils délestèrent de tous leurs biens immeubles collectifs indivis au profit principal de la commune ; sous l'apparence d'une association syndicale sans fondement juridique, ils manipulent leurs victimes qui les rémunèrent pour qu'elles soient autorisées à fréquenter les équipements de sports et de loisirs détournés frauduleusement par leur ancien président, promu maire à la suite de ce haut fait.

Le comportement psychotique de la plupart des 400 propriétaires intéressés du Domaine de Santeny peut être provoqué soit : par la soumission à l'autorité d'un État scélérat, de mèche avec l'assassin de bonne famille, dit Bréguet, "aménageur" de la ZAC des 40 Arpents, ou par la crainte de recouvrer des droits et libertés auxquels ils renoncèrent sous l'influence d'imposteurs imbus de leurs pouvoirs.

Une thérapie de groupe devrait remédier à un égarement collectif. Psy sollicité…