Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Monsieur «Le Maire», le nôtre, considère que la capacité de désendettement de la commune et la durée résiduelle d'amortissement des équipements actuels lui permettent d'investir plus ou moins deux millions d'euros dans la construction d'un immeuble où quelques pongistes et adeptes du «noble art» pourront exercer leurs talents.

 

Monsieur le Maire a, aussi, en 1991, participé activement à la disparition de toutes les parties communes des lots de ses mandants, membres de l'ASLDS et propriétaires des pavillons du «Domaine de Santeny». Les biens immeubles et équipements constitutifs de ces présumées parties communes échurent gratuitement, frauduleusement et à 90% en valeur dans le domaine public de la commune.

 

Monsieur le Maire sait, ou devrait savoir, que ces "contributions" sont réputées sans cause et que leur valeur peut être l'objet d'une action en répétition de la part des propriétaires successifs des lots du «Domaine de Santeny» amputés de leurs parties communes. Le dernier alinéa de l'article L332-30 du Code de l'Urbanisme prévoit que les sommes à rembourser portent intérêt au taux légal majoré de cinq points. Ce calcul peut prêter à discussion. Un propriétaire intéressé, M. LARQUETOUX, a donc demandé au Directeur Départemental des Finances Publiques du Val-de-Marne de l'effectuer, ce dernier lui a répondu que son pavillon se trouve dans un lotissement en considération des documents reçus et enregistrés le 6 septembre 1972 au 3ème Bureau des Hypothèques de Créteil. Cette réponse suggère que c'est en application des dispositions sur les lotissements que vingt "parcelles" du «Domaine de Santeny», construites et aménagées, furent acquises gratuitement par la commune d'un inconnu sur décision du Conseil Municipal réuni le 16 janvier 1991.

 

Monsieur le Maire sait qu'il n'existe pas d'arrêté réglementaire décidant d'autoriser la création du prétendu lotissement du «Domaine de Santeny» et qu'il est à la tête d'une de ces communes de banlieue dont M. le Président MACRON voudrait "qu'elles accèdent au droit commun de la République". Son Conseil Municipal, qu'il trompe depuis seize ans, devrait l'y encourager et l'inciter à budgétiser "les sommes à rembourser au titre des deux alinéas qui précèdent" le dernier de l'article L332-30 précité.

 

 

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Pour de plus amples informations sur le droit français: https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais.

 

 

 

 

 

Mr. GENDRONNEAU fut un temps Président de l'ASLDS. En application des pouvoirs que lui conférait l'article 5-4, 3ème alinéa, des statuts et au moyen de faux en écritures publiques et authentiques, il spolia de toutes les parties communes de leurs lots les propriétaires du «Domaine de Santeny». Ils l'élurent maire en 2001.

 

Depuis, Mr. le Maire considère que le «Domaine» est son apanage et qu'il peut s'immiscer dans sa gestion qui relève normalement du règlement intérieur d'une copropriété. Néanmoins, si le «Domaine» offre les apparences d'une copropriété : lots, équipements collectifs, syndic, cahier des charges et charges, cette apparence est trompeuse. Ces lots ne sont assortis d'aucun droit de propriété indivis sur des immeubles ou équipements collectifs utiles à l'usage des parties privatives. Le "comité syndical" de l'ASLDS est constitué d'imposteurs, successeurs et objectivement complices des méfaits incriminables de Mr. GENDRONNEAU. Ce dernier a décidé de peupler notre désert médical en changeant, par arrêté, la destination d'un pavillon du «Domaine de Santeny» afin qu'il puisse accueillir des médecins (trois ?). On ne sait quel acte réglementaire aurait pu définir la destination des pavillons du «Domaine» : il n'en existe pas un qui aurait approuvé le règlement et la convention d'aménagement de la ZAC des 40 Arpents, ou un autre, alternatif mais incompatible avec le premier, qui aurait autorisé la création du lotissement du «Domaine de Santeny» et approuvé son cahier des charges. Mr. BEDU (président de l'ASLDS) & C° auraient dû dénoncer publiquement l'immixtion de leur complice GENDRONNEAU dans leurs prérogatives de syndics mandatés par des copropriétaires putatifs. Prudents, ils se limitèrent à des protestations devant un conseil municipal qui n'en a que faire.

 

 

 

 

 

Les voisins du futur cabinet s'émurent de l'arrivée des véhicules de ses consultants en regard des places de stationnement disponibles. Mr. le Maire a donc décidé de créer des emplacements sur la départementale jouxtant l'arrière du pavillon et de subventionner, à hauteur de 33.000 €, l'aménagement du jardin et de ses voies de circulation piétonne. Le cabinet ne serait pas ouvert le samedi matin. Vous savez tout, ou presque...

Quatre mois après avoir changé le sens de la circulation de la rue de Lésigny entre la Grande Rue et le rond-point de la rue de la Dimeresse, la commune a décidé de revenir au statu quo ante. La municipalité, au moment de l'entrée des classes, démontre qu'elle ne maîtrise pas le vocabulaire : deux banderoles, en lettre de 0,60 mètre, informent les administrés de «l'INVERSEMENT» de la circulation.

Eh, les enfants, oyez : «inversement» est un adverbe, invariable, ici de manière, ajoutant une détermination à un verbe, à un adjectif ou à l'ensemble d'un énoncé. Nos édiles sont des barbares. Ils auraient dû écrire: «interversion», «inversion» ou plus simplement «changement».

 

 

 

 

Et MADURO ? La Procureure Générale s'est réfugiée en Colombie après avoir dénoncé une atteinte à l'ordre constitutionnel lorsque la Cour Suprême s'est emparée des fonctions de l'exécutif. Un désordre comparable aux pratiques en cours dans la patrie des Droits de l'Homme, en l'espèce à SANTENY où les pouvoirs exécutif et judiciaire se liguent depuis des décennies pour substituer aux dispositions promulguées par l'Assemblée Nationale en matière de droit du sol, de l'aménagement du territoire et de la propriété dans les ensembles immobiliers, celles concoctées en 1972 par une sommité des autorités constituées : Me Claude BURTHE-MIQUE, notaire. Ce dispositif inédit d'expropriation pour autrui (la commune) de toutes les parties communes des lots du « Domaine de Santeny » s'effectua en 1991 par le truchement du président en exercice de l'association syndicale libre de lotissement du « Domaine de Santeny » (M. J.C. GENDRONNEAU). Les dispositions du cahier des charges et des statuts de ce pseudo syndicat de propriétaires s'y appliquent par défaut de celles de tout arrêté réglementaire publié et documenté qui auraient dû y être transposées. Les biens immeubles et équipements collectifs devant constituer les parties communes des lots du « Domaine de Santeny » en furent exfiltrés au moyen de faux en écritures publiques et d'actes notariés apocryphes dont les auteurs dépositaires de l'autorité publique ou chargés d'une mission de service public, et ceux qui en usent depuis lors, sont passibles de peines criminelles (15 ans de réclusion) selon l'article 441-4 du code pénal. M. GENDRONNEAU pourrait bénéficier de la prescription mais quid des notaires qui, dans leurs actes de mutations du « Domaine de Santeny » prétendent qu'ils se trouvent dans un lotissement et/ou une ZAC ?

 

Ces allégations d'actes incriminables relèveraient, si elles s'avéraient infondées, de la diffamation. Exposées et motivées dans des procédures en cours, elles ne provoquèrent aucune réaction de la part des avocats de l'ASLDS devant des magistrats qui, bien à l'abri de l'impunité conférée par leur fonction, préfèrent regarder ailleurs.

 

Revenons au modèle de gouvernement révéré par M. MELENCHON où les citoyens prennent le risque de se faire canarder quand ils manifestent contre une caricature de démocratie. Pas de risque ici pour notre potentat local, sauf une poignée d'entre elles, que ses victimes se rebellent. "Les Français sont des veaux" déplorait le général au nom donné à la place de la mairie. Dérisoire...

Le célèbre démocrate et président du Venezuela, Nicolas MADURO, a inauguré, ce vendredi 4 août, une Assemblée constituante, qui lui est toute acquise et a limogé incontinent Mme le procureur général qui avait ouvert une enquête pour fraude électorale. Ces procédés sont approuvés par M. MELENCHON qui ne devra pas recourir à de tels expédients dans l'hypothèse de son arrivée au pouvoir. En effet, ici, par exemple et depuis quarante-cinq ans, aucun procureur, magistrat ou agent public ne s'est avisé de dénoncer ou de requérir contre le système crypto mafieux ayant abouti, par la fabrication et l'usage de multiples faux en écritures publiques, à la spoliation de tous les équipements collectifs du prétendu lotissement du Domaine de SANTENY, transférés frauduleusement dans le domaine public communal et dans le patrimoine d'une personne morale, l'ASLDS, en charge de la défaisance des biens immobiliers et équipements qui lui furent impartis par des acte notariés apocryphes du 13/02/1991, certifiés sincères et véritables par notre démocrate local : M. GENDRONNEAU. L'Union européenne, refuse de reconnaître l’Assemblée constituante récemment élue au Venezuela et demande que son « installation effective » soit suspendue. Une situation rendant nécessaire, au pays des Droits de l'homme et du citoyen, la promulgation d'une loi sur la moralisation de la vie publique, aurait dû attirer l'attention des autres pays de l'Union et les inciter à intervenir tout autant qu'auprès de M. MADURO et ses constituants.

Là-dessus on apprend qu'un ancien garde des Sceaux est dans le viseur de la justice. Tout juste nommé au Conseil constitutionnel, Michel Mercier fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier!

Bonnes vacances …

 

 

 

 

Le bulletin municipal, titré provisoirement SANTENY MAG en avril (?), permet la libre expression du groupe d'opposition municipale par son leader qui cumule cette fonction avec celles de président de l'ASLDS et d'Ensemble Pour Santeny (EPS). A ce titre, il avait, en octobre 2016, lancé une pétition contre le projet de PLU.

 

 

 

 

 

Ensemble Pour Santeny apparaît au JO du 18 mars 2017. L'annonce n° 2519, informe que l'association fut déclarée en préfecture quatre mois plus tôt, le 10 novembre 2016, qu'elle a procédé à sa modification, que son siège est à une nouvelle adresse (27, rue Camille Saint-Saëns) et qu'elle a un nouvel objet, quasi métaphysique : inciter à la réflexion sur les orientations de la vie communale pour préserver l’avenir de la commune de Santeny.

 

Une récente annonce au JO n° 1797 du 12 juillet 2017 informe :

• de la création d'EPS déclarée en préfecture en date du 30 juin 2014,
• de son siège social (3, rue Jean-Baptiste Lully),
• et de son Objet : groupe de réflexion et d’action pour préparer l’avenir de Santeny.

Nous voilà bien nantis! Ces gens là sont conseillers municipaux d'opposition mais hésitent à s'attribuer un objet pouvant les amener à agir contre le maire en place. Ils sont empêtrés dans les turpitudes de leur président, successeur, complice et bénéficiaire des antécédents criminels de M. GENDRONNEAU.

Il se trouve que, depuis début 2016, la commune fut délestée de ses compétences sur le PLU au profit du territoire GPSEA, ancien T11. Une sémillante et diserte conseillère municipale,  Mme MAYER-B…, y représente la commune. Elle exposa au conseil qu'afin "d'offrir aux investisseurs et aux entreprises, dans un cadre partenarial réinventé, de multiples opportunités de réalisations et de constructions sur les nombreux sites stratégiques mis à la consultation" , un appel à projet fut proposé aux maires par un consortium constitué du territoire et de deux EPIC . Elle souligna que "Cet appel à projets fait venir des investisseurs, des aménageurs etc… et donne une plus grande lisibilité à la Commune".

 

Ce cadre réinventé se situe évidemment hors du champ de vision et de consultation des populations intéressées. Donc, après avoir envisagé de déplacer sa centralité dans son projet de PLU : "La ville projette de créer un centre de village dynamique qui n’existe pas aujourd’hui". M. le Maire déclara le projet compatible avec celui du PLU.

Mais, qu'advint-il de ce PLU, totalement éludé des délibérations du Conseil Municipal depuis la fin 2015 ?

 

Dans sa séance du 9 mars 2017, le conseil du territoire GPSEA, à l'unanimité des présents et représentés, a adopté le PLU de SANTENY, Mme MAYER-B… était absente, représentée par Mme GERINTE, Maire de MAROLLES qui oublia apparemment de l'en informer. Il résulte de cet oubli fâcheux que, lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2017, le Conseil Municipal, sa commission URBANISME et ses conseillers EPS ne surent pas, et ne sauraient toujours pas de Mme MAYER-B… , que le PLU fut adopté. Un recours contre un acte administratif doit être formé dans les deux mois de sa publication. Faute de personnalité morale et de capacité juridique acquises à temps, EPS ne pouvait attaquer le PLU. Son président prétend que, parmi les dossiers noirs qui s'accumulent, figure le recours contentieux en annulation de la révision du PLU. Par qui ? C'est à voir, et à suivre…

Le projet de la ville vise à "créer un centre de village dynamique (…) qui passera par la reconversion de bâtiments (…) dédiés à des activités dans le domaine de la santé". Une certaine logique a incité le maire à changer l'usage d'un pavillon du Domaine de Santeny (devenu le domaine de la santé) pour l'affecter à un groupe de médecins. L'accès du parking attenant à leurs locaux de consultations s'effectuerait par la départementale. Le maire a décidé de financer cet aménagement par des fonds publics. Il a envoyé se promener l'opposant qui, lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin, lui faisait remarquer l'illégalité de ce versement. Un(e) vidéaste amateur a enregistré cette réunion, à voir sur le site d'EPS !