Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Nous avons retrouvé le chaînon manquant, le mystérieux mécène présumé propriétaire des équipements collectifs cédés gratuitement à la commune et à l'ASLDS par les actes notariés du 13/02/1991 ; en fait, le fantôme d'un criminel qui s'est suicidé après avoir assassiné son épouse et son fils, Alexandre, en 1980.

Ce drame fut étouffé par la presse nationale de l'époque, on en retrouve la trace dans la version en langue anglaise des moteurs de recherche les plus visités.

 

Il s'agit de Maxime BREGUET, né vers 1943, qui serait le fils de Louis-Charles BREGUET (1880/1955) l'avionneur et pilote émérite, membre de la célèbre famille d'horlogers dont l'aïeul, suisse, s'installa en France au XVIIIème siècle. Le lien de filiation de Maxime avec Louis-Charles, l'identité de sa mère, ses années de naissance et de décès ne sont pas indiqués dans leur arbre généalogique. Un article de TIME MAGAZINE de 1972 apprend à ses lecteurs que, s'inspirant des entreprises américaines LEVITT et KAUFMAN & BROAD, il lança, en France, la construction et la vente de groupes de pavillons avec jardins avec un chiffre d'affaires 1971 de 16 millions de dollars. Avant de l'assassiner, il fut l'époux séparé de Catherine NATTEAU dont le père fut pilote de chasse en France et dans la RAF en 39/45 avant d'être un opérateur de cinéma connu.

De ce que nous savons, on peut déduire que Maxime BREGUET obtint un permis de construire 400 pavillons dans la ZAC des 40 Arpents à Santeny contre l'engagement d'y construire des équipements publics devant être transférés gratuitement à la commune ; le mode de transfert de leur droit de propriété était aléatoire, non prévu dans la convention d'aménagement apocryphe signée entre l'une de ses sociétés et le présumé propriétaire du terrain, cette commune de SANTENY qui n'y possédait qu'un chemin rural. Ces équipements permirent l'urbanisation d'une partie de la commune ; ils sont encore adaptés à une population qui évolua de 900 habitants en 1970 à 3 800 de nos jours, dont environ 1 100 dans le Domaine de Santeny.

 

Maxime BREGUET s'engagea à rétrocéder ces équipements - dont un groupe scolaire de 12 classes et trois logements de fonctions - à trois "légataires" différents :

1. à l'ASLDS par l'acte notarié du 1er août 1972 enregistrant ses statuts qui prévoient leur transfert à cette association syndicale de propriétaires;
2. à la commune par la convention d'aménagement approuvée le 9 octobre 1972 par un arrêté préfectoral illégal;
3. aux acquéreurs de "lots" en leur cédant des "lots" d'une copropriété putative, dite Domaine de Santeny, alors qu'il s'était déjà engagé à en rétrocéder leurs parties communes à la commune de Santeny et à l'ASLDS.

On ne sait si sa succession fut ouverte, si des héritiers se sont présentés et s'ils acceptèrent ou la refusèrent après un inventaire qu'il serait intéressant de dévoiler. Les créanciers ne furent pas recherchés, du moins efficacement, puisque les 400 propriétaires putatifs des équipements collectifs inclus dans les "lots" du Domaine de Santeny en furent tenus dans le secret.

Il fallait finaliser le projet de la mainmise de la commune sur les biens immeubles détournés par le supposé de cujus. "On" a suscité l'émergence de négociateurs d'accords occultes avec le mandataire de sociétés gigognes qui accepta de céder "à titre gratuit" à la commune et à l'ASLDS l'immobilier détourné frauduleusement par le défunt en application d'un arrêté préfectoral illégal et de statuts illicites d'une association de propriétaires sans personnalité morale régulièrement acquise.

A suivre …

Monsieur le Maire,

Le groupe scolaire de la commune, ses trois logements de fonction, l'assainissement général et secondaire, les infrastructures tertiaires et autres équipements généraux de la ZAC des 40 Arpents furent donnés à la commune par un mécène dont la discrétion n'égale que sa générosité. Le cadeau n'est pas mince : 26 920 000 francs 1971, chiffré par la DDE du Val-de-Marne, soit 27 millions d'euros 2012.

L'identité du généreux donateur n'apparaît même pas dans le compte-rendu du Conseil municipal du 16 janvier 1991 qui confie au maire la mission de signer les actes notariés de cette cession gratuite. Quelle humilité, quelle discrétion !

Vous-même avez participé à cet acte sans précédent. De concert avec Madame CASTET, alors maire, vous avez "certifié sincère et véritable" le plan parcellaire désignant les "parcelles" sur lesquelles se trouvent ces équipements publics et les équipements collectifs privatifs légués tout aussi généreusement à l'ASLDS dont vous étiez président. Vous n'avez soufflé mot de ce don en toute propriété à la personne morale que vous représentiez. Cette discrétion devrait vous honorer bien que vos trois cent quatre vingt dix neuf mandants du Domaine de Santeny dussent être intéressés d'apprendre que vous leur aviez soufflé le centre de loisirs du Domaine dont ils crurent qu'il était un élément indivis collectif de leurs lots d'une présumée copropriété.

Que vous briguiez ou non le renouvellement de votre mandat à l'occasion de la prochaine échéance électorale, afin de marquer la reconnaissance des Santenois envers l'auteur des dons que vous avez certifiés, nous vous suggérons de donner à notre groupe scolaire le nom de celui dont vous ne devriez pas ignorer l'identité.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer la liste de ceux de nos lecteurs qui se joindront à cet appel.

 

Le Conseil d'État vient de confirmer ce que tout Santenois devrait avoir compris : les règles de droit ne s'appliquent pas ici et les protestataires s'exposent à être sanctionnés sévèrement par des magistrats aux ordres de l'on ne sait quelle confrérie de renégats au service d'un État scélérat. Serions-nous dans confetti de la défunte URSS ?

A l'audience publique du Conseil d'État du 22/04/2013, (pourvoi 352308 en demande d'annulation des décisions d'irrecevabilité des recours contre les permis de construire du complexe omnisports et d'hébergement de la mare Chapelière) les avocats des parties n'étaient pas présents, sans doute gênés d'assister à une exécution ; ils auraient entendu le rapporteur public déclarer, en termes choisis, que l'association requérante et autres furent victimes d'un déni de justice. Après quelques difficultés, nous avons pu obtenir copie de son texte, protégé par des droits d'auteur. L'un des magistrats épinglés pour faute lourde, Présidente déléguée de la Cour Administrative de Paris, venait tout juste d'être nommée chevalier de l'Ordre   national du mérite, après 36 ans de service, lorsqu'elle commit son forfait.  Étonnant, non ? Il faut maintenant que ses victimes attaquent l'État pour obtenir le dédommagement de leurs déboires en instance et en appel.

 

 

 

 

 

Pendant ce temps, le responsable direct de ces avatars coulerait  des jours tranquilles si un article de l'Express du 21 août dernier ne faisait douter de sa capacité à appréhender les problèmes de ses administrés. Ceux qui suivent ce très modeste billet n'ignorent rien de la CCE, de la CCAR., du PEB et du PGS de l'aéroport d'ORLY. L'hebdomadaire consacrait son édition régionale à l'immobilier en  Ile-de-France avec, en page XVI, un titre accrocheur : Val-de-Marne – tarifs en baisse et, en légende d'une photo de l'église Saint Germain d'Auxerre : "BOUDEES La commune de Santeny subit les mêmes nuisances  sonores que Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie" Seule différence : les communes de Boissy, Sucy et Marolles, par exemple,  sont inscrites dans le plan de gêne sonore  (PGS) qui permet de postuler à des aides à l'insonorisation des logements qui y sont situés, alors que Santeny ne l'est pas ; ce qui ne semblait pas soucier son maire qui, pourtant, est membre de la Commission consultative de l'environnement (CCE)  et de la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de cet aérodrome mais n'y assiste jamais.

L'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal du 9 septembre du projet de modification du PGS a permis de constater que le maire a retourné son costume d'indifférent aux nuisances subies par ses administrés. Il  a invité le Conseil municipal à se prononcer contre ce projet et même fait remarquer, enfin, que le PGS ne suivait pas les trajectoires des décollages en QFU 06 et 08. Au cours du conseil, une naïve  s'est étonnée qu'il n'y ait pas d'association représentative des Santenois dans ces commissions !  Le préfet de région a été saisi d'une demande en ce sens et/ou de la communication du dossier de candidature, sans réponse à ce jour ; ses services doivent craindre  l'irruption de personnes plus assidues et motivées que celles qui devrait nous représenter  dans ces "comités Théodule". A suivre …

Les frères musulmans font des émules ; que n'aurait-on lu, vu ou entendu si ce caillassage avait visé une mosquée.

 

 

 

C'est au titre de maire d'une commune incluse dans le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome d'Orly que Monsieur GENDRONNEAU est membre permanent de la Commission consultative de l'environnement (CCE) et de la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) dont les logements sont situés dans les limites d'un plan de gênes sonores (PGS), susceptibles d'obtenir des aides à leur l'insonorisation.

"A contrario", Monsieur GENDRONNEAU proclama publiquement que sa commune n'était pas concernée par le PEB d'Orly. Ce gros mensonge est enfin devenu vérité : à Santeny, le bruit du trafic aérien a officiellement disparu.

Après 12 ans dans ses fonctions et, pour la première fois lors de la séance du 23 mai 2013, Monsieur le Maire a abordé le sujet devant les éblouis du conseil municipal. Dans le compte-rendu publié, il prétend bizarrement leur avoir présenté le rapport de présentation du PEB alors que le PEB d'Orly révisé fut approuvé en décembre dernier par arrêté, contestable, du préfet de région. Suite à cette révision, la zone C du PEB est supprimée. Ce mauvais coup fut porté à l'initiative de notre ancien député/maire, M Didier GONZALES, dans l'indifférence complice des maires du Plateau Briard qui siègent à la CCE.

Rappelons que, selon la zone du PEB, les constructions de logements y sont interdites ou que des aménagements contre le bruit d'un aéroport sont imposés aux constructions neuves. Aucune voix de nos élus locaux ne s'est élevée contre la suppression de la zone C du PEB qu'ils ont intérêt à rétrécir; il entravait l'urbanisation extensive de leurs communes. Le mutisme de Monsieur GENDRONNEAU, lors des réunions de la CCE et de la CCAR, est éloquent.

Le PGS délimite la zone où les logements anciens (construits avant 1975) peuvent obtenir des aides pour leur insonorisation (100 % jusqu'à fin 2013). Le PGS d'Orly, et ses limites fixées par des critères ésotériques, sont en cours de modification, il serait pertinent de s'en soucier. SANTENY trait d'union de février 2013 et son compte-rendu du conseil municipal précité dans son numéro de juillet 2013, évoquent certaines aides à l'insonorisation qui auraient pu être attribuées à Santeny, dans le secteur du Clos Santenois. Les PV de réunions de la CCAR de 2011, 2012 et 2013 ne font mention d'aucune aide sollicitée ou accordée à Santeny. Il apparaît que, dans quelques communes où les demandes ont été groupées avec l'assistance de la mairie, des aides furent accordées pour des logements situés dans une limite de 100 mètres au-delà du PGS, ce qui pourrait concerner plusieurs pavillons du Domaine de Santeny situés en limite de forêt Notre-Dame.

D'autre part, notre maire se dit maintenant préoccupé par les conséquences de l'article 55 de la loi SRU du 13/12/2000 dont le pourcentage de logements sociaux qu'il exige pour les communes de la région "Ile-de-France" va passer de 20 à 30 %. Ces nouvelles contraintes risquent, ici, de détruire définitivement un cadre agricole et sylvestre évanescent, elles vont multiplier les "sujets de mécontentement" exposés aux gênes sonores dont aucune disposition ne va les protéger.

Le législateur avait anticipé cette situation et entendu placer hors du dispositif de l'article 55 les communes dont le territoire connaît des nuisances ou des risques particuliers (cf. Code de la Construction et de l'Habitation, article L 302-5 : Les dispositions de la présente section (II du titre préliminaire de la loi SRU, ndlr) … ne sont pas applicables aux communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité résultant d'une zone A, B ou C d'un plan d'exposition au bruit.

Eviter l'urbanisation de zones exposées au bruit était sage mais prétendre inconstructibles les zones C est incompatible avec les textes qui autorisent les constructions sous condition du respect de prescriptions techniques qui renchérissent leur coût et les rendent incompatibles avec celui des logements sociaux. Cette contradiction n'a pas été exploitée.
A postulat stupide, réponse idiote : on supprime les zones C, et le bruit, par décision administrative.

Le sujet est grave et aurait mérité d'être exposé publiquement, par exemple à l'occasion d'un référendum local sur l'alternative : ne pas se soumettre à l'obligation de 30% de logements sociaux et accepter de payer des pénalités, non sans avoir exposé les motifs sérieux – et ils sont nombreux - de ce refus jusqu'aux instances compétentes ; ou tenter, tant bien que mal, de se conformer à la loi SRU, sachant qu'il est probable de ne pas y parvenir sans grandes difficultés et sans risquer d'encourir les mêmes pénalités.

P.S. Accepter le principe de 30 % de logements sociaux implique de franchir rapidement le seuil de 5.000 habitants qui oblige à aménager une aire d'accueil pour les gens du voyage. Situer cet emplacement est, d'ores et déjà, indispensable afin de ne pas provoquer des protestations incontrôlées des voisins intéressés. Gouverner c'est prévoir …