Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Aucun rapport avec la révolution (quoique) ; au 1er mars 2013, c'est le nombre de visiteurs de ce blog depuis sa création il y eut tantôt deux ans, soit un peu plus de 2 visiteurs par jour. Vu l'aridité des sujets traités, c'est plutôt, encourageant.

Nous avons entendu de vives protestations, quelques marques d'intérêt et des encouragements mais il n'y eut pratiquement pas de commentaires écrits dans la case du blog réservée à cet effet.

Le refus du débat par les personnes publiques interpellées et leurs affidés s'est trouvé confirmé, paraît-il, à l'audience du tribunal de grande instance de Créteil du 12 février 2013. L'un des rouages, dit ASLDS, du système de détournement frauduleux de tous les équipements collectifs du "Domaine de Santeny", devait y justifier de sa légitimité pour répondre à la demande de sa dissolution. Les avocats de cette bande organisée, ni leur président, ne se sont présentés à l'audience.

Jusqu'à présent, les acteurs du système ont bénéficié de la complaisance de la juridiction administrative qui, par recours à des ordonnances d'irrecevabilité "incongrues", réussit à éviter un débat contradictoire et à ne pas se prononcer sur les exactions commises par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Le Conseil d'Etat eut recours a des contorsions similaires, rapportées à la Cour de Strasbourg qui a accepté une requête motivée par des atteintes à quelques droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et son Protocole additionnel : Droit à un procès équitable – Droit à un recours effectif contre les personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles – Droit au respect de ses biens, dit inviolable et sacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen locale. Cependant, il s'est trouvé que le Conseil d'Etat dut accepter d'instruire le pourvoi d'une association locale contre les décisions qu'il avait refusé d'examiner quelques mois plus tôt.

Le tribunal d'instance a, jusqu'à présent," suivi la même voie que son homologue administratif. Il eut à connaître de quatre dossiers dénonçant le défaut de capacité juridique et de personnalité morale de l'ASLDS ainsi que l'illicéité de statuts qui lui attribuent le bénéfice de servitudes qui grèvent les "lots" fictifs du "Domaine de Santeny".

Les juges de première instance de la juridiction judiciaire se sont récusés pour incompétence, ont requalifié les demandes en "action pétitoire" et transmis les dossiers au TGI de Créteil.

L'affaire susvisée est en délibéré jusqu'au 26 mars, date à laquelle doivent comparaître l'ASLDS et ses autres contradicteurs devant le même juge du TGI.

Nous saurons, alors, si le mutisme de l'ASLDS et de ses avocats fut motivé par la certitude qu'ils bénéficieraient, devant le TGI, de l'impunité accordée par la juridiction administrative aux instigateurs du système, ou si les magistrats de la juridiction judiciaire sont indépendants, équitables et respectueux des droits des parties, refrain connu.

Le bulletin d'informations municipales, dit "SANTENY Trait d'union", est imprimé sur un papier glacé dont l'épaisseur est proportionnelle au creux de son contenu ; elle le rend impropre à un quelconque usage domestique, peut être à tapisser une salle de bains. On ne manquerait pas d'y contempler dans le dernier numéro la photo du maire et de quelques joyeux lurons qui célèbrent on ne sait quel évènement, le verre à la main et sans doute à la santé des contributeurs.

Ce numéro 94 de "SANTENY Trait d'union", page 11, "ADP Nuisances sonores" aborde, enfin, un sujet évoqué ici à maintes reprises et la dernière fois le 10/11/2012 quand, sous le titre "Du mensonge permanent comme méthode de gouvernement d'une collectivité territoriale" nous interpellions le maire sur son refus de s'impliquer dans un problème dont il est reconnu qu'il concerne ses administrés et pour lequel il fut nommé "es qualité" afin de les représenter dans les instances compétentes.

Monsieur GENDRONNEAU avait déclaré au conseil municipal que la commune n'étant pas concernée par les nuisances sonores d'ORLY et la révision de son PEB, il n'y avait pas lieu de présenter des observations lors de l'enquête publique sur cette révision. Cependant, au titre de maire d'une localité exposée à ces nuisances, il fut désigné membre de la commission consultative de son environnement (CCE) et de la Commission consultative d'aide à ses riverains (CCAR).

Heureusement, la carence du maire fut palliée par un dossier associé aux observations qu'un perturbateur a formulées dans le registre ouvert à SANTENY lors de l'enquête publique sur la révision du PEB. Ce renégat y soulignait l'obsolescence du PGS (Plan de Gêne Sonore) et son incohérence. Ses doléances furent prises en considération par la commission d'enquête qui, dans ses conclusions, a estimé qu' : "il serait certainement souhaitable que l'administration ait une interprétation bienveillante voire extensive du PGS". Comme c'est gentiment dit !

Le rédacteur de l'article précité évoque maintenant un "sujet de rogne redondant" qui, au grand jamais, ne fut traité dans ses colonnes, pas plus qu'au Conseil Municipal ni ailleurs, chez ses affidés de l'ASLDS par exemple. Il persiste à mentir en suggérant que notre commune étant placée à l'extérieur du PEB et des règles d'urbanisme imposées par le PGS, (c'est plus commode pour urbaniser) des propriétaires du Clos Santenois, dont les biens seraient situés dans une zone de 100 mètres à l'extérieur des limites du PGS, ont demandé une aide à l'insonorisation de leurs pavillons ; étant bien sous-entendu que c'est grâce au maire et à son intervention que ces demandes d'aides auraient été admises par dérogation.

Faux ! Le Clos Santenois se trouve à l'intérieur des limites du PGS publié, mais toujours pas approuvé.

En revanche, plusieurs pavillons du Domaine, construits avant 1975 et situés au nord de l'Allée de Villemenon, se trouvent bien dans cette zone de 100 mètres. Ils seraient donc éligibles aux aides à leur insonorisation pour 100 % du montant des travaux. Alors, chiche Monsieur le Maire, seriez vous prêt, dans vos fonctions dédiées à l'attribution de ces aides, à en appuyer favorablement les demandes ?

L'article se termine par l'évocation d'une future mise en révision du PGS dont il fut souligné ici que ses limites sont optimisées en faveur d'ADP et des compagnies aériennes, manifestement incompatibles avec les trajectoires actuelles de décollage en QFU 06 et 08 d'ORLY. L'attitude passée de Monsieur GENDRONNEAU ne permet pas de lui faire confiance pour intervenir objectivement en faveur de ses concitoyens dans la révision du PGS. La lecture des PV de délibérations de la CCE et de la CCAR serait instructive sur le sens de ses interventions. Ces PV sont inaccessibles par les portails ADP ou ACNUSA mais vraisemblablement envoyés aux membres de ces commissions. Il va falloir que quelqu'un se dévoue pour leur demander de les communiquer en application des dispositions sur le droit d'accès aux documents administratifs. 

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Extrait du bulletin d'information municipal

(cliquez dessus pour le visualiser en grandeur réelle)

Dans ses activités publiques, Madame Corinne LEPAGE affiche des attitudes progressistes qui détonnent dans son  milieu  BCBG ; elle se dit entre le centre droit et le centre gauche de l'échiquier politique, disciple d'Edgar Faure, passant indifféremment d'un côté à l'autre. Actuellement, député Européen, élue sur une liste Modem, fondatrice de "Cap 21", elle fut ministre de l'Environnement dans un gouvernement d'Alain Juppé, candidate (2002) et ex-future candidate (2012) à la présidence de la  République avant d'appeler à voter  pour M. François Hollande. Madame LEPAGE est administrateur de Transparency International France et d'Anticor, associations qui dénoncent la corruption politique et financière. Bravo …

Madame (Maître) Corinne  LEPAGE  est chevalier de la Légion d'Honneur et avocate de profession. Elle s'est distinguée  à ses débuts en se rebellant contre le  maire  de Cabourg, dans la liste duquel elle fut élue conseillère municipale, et le fit condamner au pénal pour détournements frauduleux. Le cabinet Huglo-Lepage est spécialisé dans la défense de l'environnement.
Brava …

Ces références impressionnantes ont amené notre maire à lui confier – à quel prix ? - la défense de la commune dans les requêtes qu'une association locale de défense de l'environnement a engagées contre le PLU et des permis de construire les équipements publics collectifs dits aujourd'hui "des 40 Arpents". A l'occasion de ces procédures, il apparut que le maire avait participé au détournement  frauduleux de tous les biens immeubles attachés aux prétendus "lots" du Domaine de Santeny ; ses agissements sont dénoncés publiquement depuis plusieurs années sans qu'il s'en défende ni les justifie.

Me Corinne LEPAGE a dénoncé – Bravissimo ! - à son client, notre maire, la forfaiture du juge administratif venu à son secours en invoquant une irrégularité, que tous les éléments du dossier  démentent, afin de déclarer irrecevables les recours de cette association qui s'est pourvue en appel et devant le Conseil d'Etat.

Dans un récent mémoire à la Cour Administrative d'Appel de Paris, Me LEPAGE a "relevé le caractère particulièrement grave des fausses accusations portées par cette association, qui n'hésite pas à répandre des rumeurs et diffamations et à entacher de suspicion l'intégrité des membres du conseil municipal" refrain connu, sans doute emprunté à celui entonné par le maire de Cabourg avant qu'elle le fît condamner au civil et au pénal. Ne voudrait-elle pas que son exemple soit suivi ?

Que son client si gravement diffamé n'en ait jamais débattu publiquement, ni tenté de prouver sa bonne foi devant les juridictions compétentes devrait l'interpeller. Elle-même est-elle dénuée de clientèle au point d'accepter de représenter les intérêts de quelques filous et d'aller à l'encontre de convictions qu'elle affiche publiquement et lui valurent, peut être, sa promotion au rang de chevalier de la Légion d'Honneur ? Ce serait se renier ; mais non, en politique tout est permis "ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent".

Quelques 10 % des propriétaires intéressés du Domaine de Santeny ont assisté à l'AG de l'ASLDS, dommage pour les autres.
A l'issue du scrutin – toujours type soviétique PS ou UMP  – trois candidats =  trois élus aux postes à pourvoir du "comité". Parmi eux un commissaire de police, en fait un "commandant" promu à ce grade en 2009.
Mais que vient-il faire dans cette galère, dont il ne peut ignorer qu'elle prend l'eau - Se prend-il pour Don Quichotte ou est-il préposé à la surveillance et à la protection d'un système corrompu de détournement frauduleux de biens immobiliers au profit de ce syndicat fantoche et d'une commune dirigée par un maire qui a participé à cette opération d'expropriation arbitraire ?  Si ce haut gradé est capable de ce genre d'égarement, que craindre des sans grade?  Certains ont fait remarquer que ce commandant, dans ses fonctions, a accès à tous les fichiers individuels de ses concitoyens, dont ceux en délicatesse avec la "bande organisée" dont il fait maintenant partie. Avis aux contestataires potentiels; Big Brother vous a à l'œil.

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De choses et d'autres

• Le conseil municipal devra adopter le budget primitif  de la commune dans le premier trimestre 2013. Ce budget a augmenté de 30% au cours des quatre exercices précédents.  Qui parle de crise ?

• Les pompiers, appelés au secours d'une Dame qui s'est fracturée le fémur, se sont perdus dans le Domaine. Leurs rutilants véhicules sont démunis de GPS et eux-mêmes n'en possèdent pas. Ils sont contraints d'apprendre par cœur la cartographie  de leur secteur et sujets à des trous de mémoire.
  Idée d'un cadeau pour Noël ?

• Ce blog fut visité plus de 1 500 fois depuis sa création, il y a deux ans. Parmi les  commentaires reçus, aucun ne critique ou ne conteste les faits que nous dénonçons régulièrement.  

Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal doivent être affichés à la porte de la mairie  et accessibles à tout moment : obligation n'est pas respectée à Santeny.  Cette lacune était partiellement compensée  par la publication de ces P.V. sur le site de la mairie, jusqu'à leur disparition en octobre 2011 ; le dernier P.V. édité fut celui du 10/10/2011.
La publication fut reprise en novembre 2012, sans qu'une explication soit donnée sur son interruption. Au 5 décembre 2012 on attend encore  les PV d'octobre et novembre. Il s'est passé des choses en plus d'un an.

Votre municipalité s'est associée à la lutte contre le chômage et souciée de  distraire et animer une population de jeunes, présumés désœuvrés. A cet effet, elle a décidé de créer  plusieurs postes d'agents municipaux :
- le 14/11/2011, un adjoint au service social
- le 12/12/2011, un adjoint animation service jeunesse 1ère classe
- le 13/02/2012, un adjoint technique 2ème classe chargé de l'évènementiel
- le 16 avril 2012, un poste d' adjoint principal 2ème classe, filière animation
- le 14/05/2012, trois postes service jeunesse à temps non complet et un poste de "responsable d'aide aux devoirs" (sic),  à ajouter au poste d'accompagnateur scolaire et aux trois postes d' éducateurs ou accompagnateurs pour activités physiques ou artistiques créés le 28/03/2011. 

Cette même délibération du 28/03/2011 avait décidé de créer deux postes d'adjoints techniques à temps complet à ajouter au recrutement d'un appariteur décidé le 24/01/2011, sans doute surchargés et à qui il faudra adjoindre , pendant qu'ils se reposent, deux postes de saisonniers par délibération du 06/06/2011. Un poste d'agent technique pour besoins occasionnels complètera cette escouade  par décision du 17/09/2012.
Le Club MED c'est ici. Voyez cette jeunesse bien encadrée qui s'amuse et batifole entre les grilles du centre de loisirs, que l'on aide  à faire des devoirs, ne devant pas exister d'après une Education Nationale dont les enseignants, nonchalants,  se déchargent de leur mission sur des agents  communaux rémunérés sur un budget "inapproprié".  Voyez, ou plutôt cherchez, ces innombrables agents techniques qui œuvrent si discrètement  à votre quiétude. 

On dit qu'une certaine "crise" devait inciter les collectivités territoriales à modérer leur part de prélèvement sur le PIB.  Il appert, par le PV non publié du conseil municipal du 12/03/2012, que  le budget primitif de la commune a bénéficié du report  du résultat de l'exercice 2011, soit 931.107 € contribuant à l'équilibre de ce budget d'un montant total de 6.320.000 €.  En fait, le "résultat" de 18% sur le  compte de gestion 2011 correspond à une surimposition qui permet un extrême laxisme dans l'exécution de ce budget, notamment par l'embauche d'innombrables agents qui contribueront à le grever pendant des décennies mais, aussi, à asservir une clientèle électorale à la municipalité en place.

Le conseil municipal a émis plusieurs vœux lors de sa délibération, occulte,  du 16 avril 2012 :

1. En demande à Aéroport de Paris de parvenir à un règlement amiable avec le centre hospitalier de Villeneuve-Saint–Georges afin de reconnaître que cet hôpital  se trouve dans le périmètre du PGS, zone III, de l'aéroport d'Orly alors qu'il se refuse à reconnaître une situation analogue pour ses administrés de Santeny. On se demande toujours pourquoi Monsieur GENDRONNEAU est membre de la commission consultative des aides aux riverains (CCAR) alors qu'il affirme que sa commune  n'est pas concernée par des gênes sonores dont il représente les victimes à cette CCAR (cf. : ce blog du 10/11/2012)
2. Contre l'extraction du gaz de schiste dans le Val-de-Marne et pour une concertation préalable des citoyens et des élus locaux. Autrement dit, on tire d'abord et on discute après. De quoi se mêlent-ils ces hurons,  sont-ils mieux informés que les techniciens, scientifiques, politiques et "rapporteurs" qui en discutent encore ?
3. Dans le cadre de l'aménagement de la "coulée verte" et de l'interconnexion TGV et de son enquête publique, le rédacteur du PV souligne qu'il s'agit "d'un projet totalement décalé et inapproprié dans le contexte économique actuel, en raison de son coût très élevé (…)  tourné essentiellement vers les loisirs, et la période actuelle appelle sans doute d'autres questions plus prioritaires " , dommage que ses collègues du conseil municipal et lui-même n'appliquent pas ces critiques à la gestion des finances  de la commune "tourné(es) essentiellement vers les loisirs". Le maire lui-même annonce  un budget "sage et économe" pour 2013, on se pince …

 Vraiment n'importe quoi.