Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Analyse des fondements juridiques d'un domaine immobilier sis à Santeny 94440

posté le 05-02-2014 à 14:44:38

Elections municipales

Elections municipales, sur un rythme à la mode :

De Charybde ou de Scylla
De la peste, du choléra
Entre faussaires et voleurs
Les gredins et les menteurs
Qui choisir, lesquels élire ?

 

Hosanna ! Un vrai Chevalier, professionnel du sauvetage nous est envoyé par la Providence. Il ne fallait pas moins qu'un pompier pour un cas désespéré. Il n'est pas connu, lui, pour avoir détourné frauduleusement et recelé des biens immeubles ou extorqué des millions d'euros en bande organisée. Les duettistes concurrents aggravent leur cas. L'un en appelle, sans rire, à l'honnêteté publique ; l'autre se fait le chantre de La maîtrise de la dépense publique et affirme que l'on peut compter sur lui qui dépense sans compter depuis 13 ans. Qui pourrait les croire ? Ils ont réussi à recruter 52 éblouis, pauvres gens qui ne savent même pas lire. Le n° 68 de "Les vraies Nouvelles" intitulé Le Domaine du Mal évoque des faits gravissimes : corruption, prévarication, assassinats, suicide, détournements frauduleux, faux et usage, extorsions sous menaces, actes apocryphes par des notaires véreux, favorisés par des préfets complaisants et des magistrats auteurs de fautes lourdes et de dénis de justice. Hé, vous, nous sommes en démocratie au XXIème siècle. Les faits rapportés auraient dû susciter des questions, voire des démentis si ils étaient inexacts, mais … rien. Somnolez braves gens, insister pourrait troubler votre quiétude. 

 

 

Pompier

 

 

 


Commentaires

 

1. cédric s  le 19-03-2014 à 10:28:55

A vous qui vous plaignez de ne pas avoir de commentaires.
Habitant de Santeny, j'écoute ce qu'il se dit sur chaque candidat afin de ne pas me tromper au moment de glisser mon bulletin dans l'urne.

je remarque toutefois que votre aigreur vous pousse à vous mettre hors la loi, notamment en injuriant (ou diffamant) des personnes (éblouis, pauvres gens qui ne savent même pas lire) qui souhaitent prendre des responsabilités dans la gestion de notre commune.

Il serait tout à votre honneur de défendre votre position en vous joignant à ces éblouis, si vous vous savez lire et écrire, et en utilisant des propos courtois sur votre blog.

Pour rappel, chacun des éblouis pourrait retenir contre vous l'injure publique, un blog étant considéré comme élément de presse:

"L’injure publique est un délit passible d’une peine de 12 000 euros d’amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). L’auteur d’une diffamation publique encourt quant à lui une peine d’emprisonnement d’un an et/ou 45 000 euros d’amende.

Dans le cadre du dénigrement, la victime pourra réclamer des dommages et intérêts."

édité le 19-03-2014 à 10:31:22

 
 
 
posté le 08-01-2014 à 10:34:44

Sortez les clones

Vite dit, mais nous risquons toujours d'en avoir deux pour le prix d'un.

 

Clonage de maire

A notre droite, le maire en place : un bolchevique mou soutenu par l'UMP qui, par des manœuvres frauduleuses lorsqu'il était président de l'ASLDS, a collectivisé les équipements d'intérêt général du Domaine de Santeny sans indemniser leurs quatre cents légitimes propriétaires du Domaine de Santeny. Préjudice : 27 millions d'euros. Ces biens avaient été eux-mêmes détournés par Maxime BREGUET avant de ressurgir, onze ans après son suicide et sans que l'administrateur de la succession ait informé ses créanciers de sa disparition. D'ailleurs, les constructions n'existent pas puisqu'elles n'ont pas fait l'objet de permis de construire et que le Service France Domaine de la Direction générale des finances publiques vient de constater qu'il ignorait que la commune en était devenue propriétaire. Le tract - sur papier glacé s.v.p. – de ce filou patenté, vous assure qu'il maîtrise la dépense publique: bien sûr, sa commune n'eut pas à financer le groupe scolaire, les logements de fonction, les VRD du Domaine, la voirie départementale voisine, le réseau d'assainissement général, payés par les 400 propriétaires intéressés qu'il a dévalisés. Il peut ainsi cultiver le bien-vivre, surtout préoccupé par des manifestations festives et à défigurer le paysage avec des équipements sportifs superfétatoires. Voir aussi les hideux clapiers construits vers l'ancienne gare.

 

En face, le challenger. ENORME ! Président d'une bande organisée, il s'oppose à celui qui lui a légué une partie du butin immobilier – le centre de loisirs du Domaine, tout aussi dépourvu de permis de construire – détourné frauduleusement par son prédécesseur dont il brigue la succession. Cet autre gredin, lui, extorque annuellement 350 0000 euros des victimes du maire actuel sous forme de cotisations assimilées à des charges d'une copropriété qui n'existe pas. Celui-là prône froidement la démocratie locale et souhaite une campagne électorale constructive et sereine.

 

Avant de s'expliquer entre eux, ces grotesques caricatures d'un Etat corrompu ne devraient-elles pas s'engager à nous libérer des mensonges dont ils sont prisonniers et nous restituer, pour l'un, l'exercice du droit inaliénable et sacré sur la propriété du centre de loisirs qu'il possède et exploite et, pour l'autre, à nous verser une juste indemnité pour les équipements collectifs d'intérêt général que la commune recèle depuis 1991 après les avoir récupérés d'un assassin.


Sinon, votez avec vos pieds …

 


 
 
posté le 13-12-2013 à 15:47:37

Notions de Droit pour LES NULS

 

Le Droit pour les Nuls

 

Lors de la période libérale du second Empire, la loi du 21 juin 1865 fut la première à reconnaître aux citoyens le droit de se regrouper en associations syndicales dite libres (ASL). Leur "objet", limitativement fixé par la loi, doit viser à entreprendre et entretenir des "travaux" d'intérêt général, susceptibles de valoriser des propriétés ou des territoires et de les protéger contre les éléments ou les catastrophes naturelles. L'adhésion à une ASL est une démarche volontaire d'un propriétaire de "fonds" dont les droits et obligations se transmettent à ses successeurs.

 

  1. Les associations lambda – loi 1901 - s'adressent à deux personnes ou plus qui mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Leurs relations sont régies par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
  2. La liberté de joindre une association, ou de s'en retirer, ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé, de la morale, des droits et libertés d'autrui. (cf. article 11 de la CEDH).
  3. Le droit de la copropriété s'applique dans les immeubles ou groupes d'immeubles répartis en lots comprenant des parties ou équipements communs, divisés en quotes-parts, et de parties privatives. L'acquisition d'un lot oblige à respecter un règlement et à payer des charges dont la quotité est calculée suivant les dispositions d'un cahier.

Commentaires : On ne peut pas dire que barboter dans une piscine ou taper dans des balles participe de "travaux" d'intérêt général.
On sait que les prétendus "lots" du Domaine de Santeny ne sont constitués que de parties privatives, sans aucune quote-part de parties communes réparties en millièmes.


Conclusions : l'ASLDS n'est pas une association syndicale libre – L'ASLDS n'est pas un syndicat (de copropriété) – l'ASLDS est donc une association sportive et de loisirs qui, sous un titre, des droits et des prérogatives usurpés, a détourné frauduleusement le droit de propriété des équipements de sports et de loisirs qu'elle exploite contre rémunération obligatoire, apparentée aux charges d'une copropriété. L'ASLDS attente aux droits et libertés d'autrui par décisions et avec la complicité de personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles, dont le maire actuel et son prédécesseur.

 


 
 
posté le 09-12-2013 à 07:42:43

Quizz

Le Domaine de Santeny est une pépinière de conseillers municipaux, de maires anciens, actuel ou, sait-on, de candidats à ces fonctions.


On ne peut pas dire que les titulaires actuels brillent par leurs compétences ou leurs convictions. Leur chef de file les tient bien en main. L'émergence d'un groupe d'opposition serait souhaitable. Le niveau apparent du civisme des autochtones laisse perplexe sur la qualité du cheptel.

 

 

Quizz

 

 


Dans la perspective des prochaines élections municipales, afin de cerner leurs connaissances en gestion des affaires publiques et leur capacité à gérer les séquelles de dérives récurrentes, nous vous suggérons de proposer aux candidats de répondre aux questions suivantes (entourer la réponse choisie)

 

------------------------------------------------------------------------

 

 

 

 

 

 

Un acte, qu'il soit administratif ou authentique, un contrat sous-seing privé ou un quasi-contrat peuvent-ils déroger aux lois et règlements en vigueur?

 

 OUI NON

Les dispositions réglementaires sur les lotissements peuvent-elles être imposées dans une zone d’aménagement concerté ?

 

 OUI NON

Une association syndicale libre peut-elle ne pas être une association syndicale de propriétaires (plusieurs) ?

 

 OUI NON

Une loi, un décret, une circulaire permettaient-ils à une commune d' "acquérir à titre gratuit" les équipements collectifs d'un groupe d'immeubles sans recueillir l'accord unanime des "propriétaires intéressés" ?

 

 OUI NON

 

Le candidat soussigné

 

------------------------------------------------------------------------

 

Si d'aucun des impétrants répondait OUI à une seule de ces questions, vous pourrez être certains qu'il s'agit d'un benêt, d'un incompétent ou d'un gredin. 

 

 


 
 
posté le 11-11-2013 à 13:15:25

(…) mais par un prompt renfort, nous nous vîmes trois mille en arrivant au port

3 000 ... c'est le nombre de visites de ce blog depuis sa création, soit une moyenne de quatre par jour, avec des pics à vingt et plus et des douzaines d' "abonnés". Curieusement, les sujets abordés ne provoquent pas de controverse ni de commentaires autres qu'insignifiants, notamment des 400 propriétaires intéressés du Domaine de Santeny.


Apathie ou "syndrome de Stockholm" ? Le comportement paradoxal des victimes de preneurs d'otages fut évoqué par une saltimbanque de la scène politique dans une actualité récente ; elle soupçonna des otages libérés, vu leur accoutrement, d'avoir adopté les thèses de leurs geôliers.


Dans le Domaine de Santeny, les ravisseurs de droits imprescriptibles surent provoquer l'empathie de ceux qu'ils délestèrent de tous leurs biens immeubles collectifs indivis au profit principal de la commune ; sous l'apparence d'une association syndicale sans fondement juridique, ils manipulent leurs victimes qui les rémunèrent pour qu'elles soient autorisées à fréquenter les équipements de sports et de loisirs détournés frauduleusement par leur ancien président, promu maire à la suite de ce haut fait.


Le comportement psychotique de la plupart des 400 propriétaires intéressés du Domaine de Santeny peut être provoqué soit : par la soumission à l'autorité d'un État scélérat, de mèche avec l'assassin de bonne famille, dit Bréguet, "aménageur" de la ZAC des 40 Arpents, ou par la crainte de recouvrer des droits et libertés auxquels ils renoncèrent sous l'influence d'imposteurs imbus de leurs pouvoirs.


Une thérapie de groupe devrait remédier à un égarement collectif. Psy sollicité…

 

 

Thérapie de groupe

 

 

 


Commentaires

 

1. schmol  le 12-11-2013 à 19:00:25

http://lafolle.vefblog.net/photos_gros/2007/03/lafolle117414616230_gros.gif

3000 ???? Je pense que les 4 par jour sont toujours les mêmes donc ça n'intéresse pas grand monde vos histoires. Tout le monde s'en fout .
Faites donc une liste pour les prochaines élections si vraiment vous voulez vous faire entendre. Et encore, faudrait t-il que vous arriviez à trouver 26 personnes et ça j'en doute fortement !!!

2. Anticons  le 09-02-2014 à 19:00:27

Pourquoi tantde haine,

Si vous êtes si mal dans ce domaine construit selon vos dires avec de l 'argent sale, pourquoi restez vous.Foutez le camp on ne vous regrettera pas

3. BOOZ  le 24-02-2014 à 10:28:46

Au fait, 2 Anti quoi ? Attention vous vous tirez une balle dans le pied

 
 
 
 

Ajouter un commentaire

Pseudo : Réserve ton pseudo ici
Email :
Site :
Commentaire :

Smileys

 
 
 
Rappel article