Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

 

La commune de SANTENY manquerait d'équipements sportifs, les salles Montanglos et multisports sont surbookées et les cohortes de pongistes et d'adeptes du "noble art" ne savent où installer leur ring et leurs tables ; c'est ce que la Dauphine de notre potentat local a exposé au dernier Conseil Municipal. Partant du principe qu'il ne devait pas faire mieux que la moyenne des communes pour endetter la leur, Monsieur GENDRONNEAU et son équipe ont décidé de lancer, le 5 avril 2017, un discret appel d'offre de maîtrise d'œuvre pour la création d'une salle de multi-activités qui semble devoir se situer dans la Zone des 4 Saules (ex 40 Arpents) à proximité de la forêt. Il paraît que, cette fois, la construction n'agresserait pas le paysage mais, quand même, deux millions, et combien d'usagers ? L'opposition de sa majesté a faiblement protesté, elle se présente sous le titre EPS (Ensemble pour Santeny) se disant "association à but non lucratif" qui n'a pas de personnalité juridique acquise en respect de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et ne pourrait, pas plus que ses membres du conseil municipal, s'opposer aux délires du maire, ni au projet de PLU dont s'occupe maintenant le Territoire Grand Paris sud-est, à l'Avenir opaque et bien sombre. 

 

L'auteur d'un crime est un criminel et, par ici, ils occupent la scène publique et se disputent le pouvoir. Entendons nous bien : "Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende" et une infraction dont l'auteur encourt une peine égale ou supérieure à dix ans d'emprisonnement est un crime. "L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède (de l'article 441-4 du code pénal) est puni des mêmes peines" et, troisième alinéa de l'article 441-4 : "Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission". 

 

 

Alors, criminels MM. GENDRONNEAU et BEDU ?

• L'un, dans ses fonctions de maire, use d'un acte notarié apocryphe du 13/02/1991 qui intègre dans les prévisions et règles d'urbanisme locales et dans la gestion financière et domaniale de la commune, son droit de propriété de terrains et d'importants équipements collectifs détournés frauduleusement par le moyen de cet acte ; il a notamment certifié sincère et véritable le plan annexe et enregistré au cadastre procédant à la répartition, entre la commune et l'ASLDS, des prétendues parcelles spoliées de leur quatre cents propriétaires légitimes. Les Domaines ignorent tout de ces mutations et de l'existence, dans le domaine public communal d'un groupe scolaire de 12 classes, de trois logements de fonctions et de 10 à 12 km de voirie, par exemple.
• L'autre, président de l'ASLDS, se prévaut d'une vraie/fausse délégation de prérogatives de puissance publique accordée par des actes réglementaires occultes ou inexistants, pour extorquer des cotisations obligatoires de clients potentiels d'un centre de loisirs acquis par un second acte notarié apocryphe du 13/02/1991 ; il en use au quotidien aux fins d'en prouver le droit de propriété par la personne morale aux statuts illicites, qu'il préside avec la collaboration d'un capitaine de police, et exercer un véritable racket sur leurs anciens propriétaires que le précédant criminel a contribué à spolier de toutes les parties communes de lots qui ne sont et ne furent jamais constitués que de parties privatives.

Tous deux fondèrent leurs ambitions à partir de la fonction de président d'une bande organisée par les représentants locaux d'un Etat corrompu. En l'occurrence, les préfets Lucien LANIER (1967/1974) et Michel CAMUX (2008/2010). Le premier est dit créateur du "lotissement des 40 Arpents "(sic). Le second régénéra, en 2008/2009, en étroite collaboration avec son président de l'époque et au moyen de faux en écritures publiques, l'ASL du Domaine de SANTENY constituée et gérée en application des "statuts et cahier des charges adopté par Assemblée Générale Extraordinaire des 19 mai 2008 et 11 mai 2009."

 

Il fut dit ici, le 12 mars 2017, qu'il n'existe pas d'arrêté réglementaire publié au journal officiel, au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne, en mairie et/ou à la conservation des hypothèques, informant le public de la création de la ZAC des 40 Arpents, et/ou du lotissement du Domaine de SANTENY, fixant les dispositions d'urbanisme qui y seraient applicables. Il en résulte qu'aucune servitude d'utilité publique, participation ou contribution régulièrement édictée n'est opposable aux propriétaires de foncier bâti constituant les lots fictifs du Domaine de Santeny. Les clauses d'une convention - en l'espèce l'acte d'acquisition d'un prétendu lot - auxquelles l'acquéreur dut consentir par ignorance et par surprise, obligent l'acquéreur à adhérer à une prétendue association syndicale de propriétaires dont le cahier des charges est substitué frauduleusement aux dispositions qui ne peuvent être énoncées que dans un arrêté publié, un règlement normalisé ou approuvé par l'autorité compétente, ou un acte administratif unilatéral conforme aux dispositions codifiées. L'acquiescement du nouveau propriétaire d'un lot fictif à ces dispositions spécifiques fut extorqué par erreur et par surprise constitutives d'un dol. En 1991, les héritiers de l'aménageur cédèrent directement et gratuitement à la commune, par des actes notariés apocryphes en application d'un extrait falsifié d'un PV de délibération du conseil municipal , les équipements collectifs du Domaine de Santeny devant, en application détournée des dispositions sur les lotissements, être attribués à son association syndicale instaurée structure de défaisance des équipements en surplus par un acte notarié apocryphe connexe du 13/02/1991. L'ensemble de l'opération : cession des lots d'un terrain divisé en parcelles, aménagement des VRD, construction et commercialisation des parties privatives, ne pouvait excéder dix ans, soit au plus tard septembre 1982. Le Directeur Département des Finances publiques a écrit récemment que nous sommes toujours dans un lotissement en violation consciente et délibérées des articles L.442-9 et s. du code de l'urbanisme.

 

Le candidat LR aux prochaines législatives et ancien député, M. Didier GONZALES, avait considéré que le cas est une bombe nucléaire (cf. blog du 22/02/2011), moyennant quoi, il ne fit rien pour en limiter la contamination. M. Roger-Gérard SCHWARZENBERG, comme toujours, fut frappé de catalepsie. La question sera reposée aux prochain(e)s candidat(e)s et vous serez informés de leurs réponses, ou de leur mutisme.

L'information locale s'est enrichie d'un nouveau titre : SANTENY MAG.

En fait, sous l'apparence d'une nouvelle maquette, il remplace le Bulletin officiel de la ville de Santeny et se dit Magazine édité par la ville de Santeny ; ça fait moins propagande mais on continue dans le même esprit...

La polémique enfle entre les deux compères qui s'y expriment. L'un reproche maintenant à l'autre sa "gestion calamiteuse que notre village subit depuis trois longues années", seulement trois ? M. BEDU de l'EPS s'interroge notamment sur l'herméticité des propos du maire qui célèbre "une hausse de la compétence et de la puissance de l'administration", étonnant puisqu'ils sont tous deux au service de cette puissance notoirement corrompue.

Ces exécutants sont empêtrés dans un mensonge qui les déshonore. Faut-il leur rappeler que deux administrations, préfecture et DDFIP, les soutiennent comme la corde soutient le pendu puisque le maire, dans ses fonctions d'ancien président de l'ASLDS, a spolié ses mandants de toutes les parties communes des prétendus lots du présumé lotissement du Domaine de Santeny ? Et que M.BEDU, son successeur à la tête de cette bande organisée dite ASLDS, avec l'onction d'une puissance publique scélérate et en extorquant des mêmes victimes consentantes des charges de copropriété, contribue à leur but commun : avec les voix qui le dénoncent, étouffer le scandale qui perdure ici depuis maintenant quarante-cinq ans sous une apparence de normalité entretenue par la puissance, en hausse, de l'administration.

 

 

 

... pour ne pas favoriser Mme LE PEN et son programme insensé ? A l'instar d'un candidat du "système" qu'elle dénonce, elle a utilisé à mauvais escient quelques centaines de milliers d'euros prélevés sur des fonds européens. Ici et depuis longtemps, cet Etat fit bien pire (cf. : blog du 12/02/2017).

 

 

Donc, une opération d'aménagement du territoire est autorisée par un arrêté préfectoral qui, au nom de l'intérêt général et pour cause d'utilité publique peut, après enquête publique, attenter à certains droits : le droit inaliénable et sacré à la propriété, entre autres.

 

Les servitudes, participations et contributions différées, imposées à un bien-fonds d'un territoire autorisé d'aménagement par cet arrêté sont administrativement identifiées et transcrites dans le cahier des charges de son règlement de copropriété, de lotissement ou d'association syndicale. La seule référence citée dans le cahier des charges de l'ASLDS, article 6, est celle du permis de construire 33.974 délivré par le Préfet le 22/12/1971 qui ne fixe aucune servitude, participation ou contribution opposable aux propriétaires de fonds du «Domaine de Santeny».

En revanche, les statuts de l'ASLDS lui attribuaient "l'exercice des droits et obligations – de faire respecter et observer exactement les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ci-joint". L'ASLDS bénéficie d'un privilège d'extraterritorialité et de délégation de prérogatives de puissance publique qui lui permettent de fixer, elle-même, les servitudes d'utilité publique qui ne furent pas édictées par un quelconque arrêté porté à la connaissance de ses "résidents".

 

Cette situation de fait, créée par le Préfet L. LANIER et maintenue par ses successeurs au moyen de faux en écritures publiques, est maintenant confirmée par un constat d'huissier daté du 27/02/2017. Me GRASSIN, après avoir photographié et lu les sommaires des recueils des actes administratifs publiés entre le 1er juin 1971 et le 30 décembre 1972 a écrit dans ce constat : "Je ne vois pas de textes faisant référence à un arrêté règlementaire concernant la commune de Santeny portant sur la ZAC des 40 Arpents et/ou lotissement du domaine de Santeny".

Cette période couvre celle au cours de laquelle ne furent pas publiés les arrêtés :

• créant la «ZAC des 40 Arpents» (n° 1171 du 26/11/1971);
• accordant le permis de construire n° 33.974 du 22/12/1971;
• approuvant le plan d'aménagement/règlement de la «ZAC des 40 Arpents» (n° et date inconnus);
• du 9 octobre 1972 approuvant la convention d'aménagement de la «ZAC des 40 Arpents» constituant le cahier des charges de la ZAC selon l'article 2 du décret 70-513 (conditionné par le précédent, n° inconnu);
• autorisant la création du lotissement du «Domaine de Santeny» et approuvant son cahier des charges (enregistré au 3ème bureau des hypothèques de Créteil le 6 septembre 1972).

Suivant les cas prévus par des dispositions législatives ou réglementaires, ces arrêtés devaient être aussi publiés en mairie et/ou à la conservation des hypothèques et les documents qu'ils approuvent soumis à enquête publique préalable. Aucun de leurs élus ou nommés ne fut en mesure de produire la preuve de leur publication, voire la copie papier de ceux approuvant :

• le plan d'aménagement/règlement de la « ZAC des 40 Arpents »;
• sa convention d'aménagement;
• le cahier des charges du lotissement «Domaine de Santeny» et de celui autorisant sa création.

L'Association dite "Vivre … à l'Orée de l'Arc boisé" - 11, rue Hector Berlioz à Santeny - a participé au financement de ce constat et à son édition. Elle pourra vous le faire parvenir par un fichier important (46 pages avec photos) à votre adresse courriel et contre un don, fiscalement déductible, de 20 € par chèque à son siège.

La «ZAC des 40 Arpents» fut créée par un arrêté du Préfet L.LANIER en date du 26/11/1971, un acte réglementaire qui devait être publié au J.O.R.F. et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. Il n'a pas été publié mais une mention manuscrite lui attribue le "n° 1177", succédant au dernier des arrêtés publiés en 1971 qui s'interrompent au 986ème ; ceux de 1972 repartent au n°1. Le document n° 1177 désigne les communes des Côtes-du-nord, du Morbihan et du Finistère qui accueilleront les "classes de mer" créées par l'arrêté n° 986. Le prétendu arrêté de création de la ZAC, portant ce même numéro, 1177, fut retrouvé aux archives départementales dans un carton 1266W 572 contenant l'arrêté 33.974 du 22/12/1971 accordant le permis de construire 400 pavillons, lequel arrêté ne fut pas publié, ni celui approuvant la création du lotissement du « Domaine de Santeny » et approuvant son cahier des charges et pas plus que ne le fut celui approuvant la convention d'aménagement de la ZAC des 40 Arpents. Ces deux derniers arrêtés sont respectivement évoqués par les Préfets et les Directeurs des Services Fiscaux et des Finances Publiques comme références des servitudes, participations et contributions imposées aux fonds du «Domaine de Santeny» et à leurs propriétaires, notamment l'obligation de payer des cotisations à la pseudo Association Syndicale de Propriétaires dite ASLDS.

 

 

Le Préfet LANIER fut un représentant de l'élite républicaine, bardé de diplômes, couvert d'honneurs, de décorations et de médailles mais aussi un peu faussaire. Est encore maire de Santeny l'un de ses disciples qui participa à l'escamotage, en 1991, de toutes les parties communes et des équipements collectifs, de notre prétendu lotissement/ZAC, qui se retrouvèrent dans les équipements publics de la commune et dans le patrimoine de la bande organisée dont il venait d'être nommé président. Et l'on vient reprocher à M. FILLON d'avoir salarié légalement sa petite famille, pour un ou deux millions soustraits des fonds publics, alors qu'ici et avec la complicité de M. GENDRONNEAU, la puissance publique détroussa frauduleusement certains de ses assujettis de biens immeubles évalués à trente millions, au bas mot. Les manquements au devoir de probité leurs sont communs et Mme LE PEN a toutes ses chances, hélas …