Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Franc succès pour le conseil municipal du 15 septembre 2014. Six fois plus de spectateurs que d'habitude, soit six …

 

A retenir, pour l'essentiel :

• Le compte-rendu de la réunion du 2 juin devra être modifié à la demande de M. GSTALDER et sera approuvé lors de la prochaine réunion.
  Nous apprenons incidemment que la périodicité des réunions est portée à deux mois contre un mois dans les mandatures précédentes. Le dernier compte-rendu publié par voie électronique est celui du 10 avril 2014, que s'est-il passé depuis qu'il est impossible de savoir ?
  
  
• Création d'un poste d'adjoint administratif de 2^e classe, pour remplacer le préposé à l'accueil, "apprécié des usagers".
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• Le règlement intérieur du Conseil est adopté.
  Il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Trente six pages, paraît-il, que peu de conseillers semblent avoir lu,  faute de l'avoir reçu. Il s'agit peut-être du modèle  publié par l'AMF qui n'est accessible qu'aux maires adhérents, des démocrates bien sûr.
  
  
• Longue discussion confuse sur la tournée des encombrants. Espacer la tournée des poubelles jaunes ? On verra.
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• PLU : "On" a décidé de le réviser et de choisir un cabinet d'architecture/urbanisme. Décision approuvée à l'unanimité.
  Ce projet concerne au plus haut chef le futur cadre de vie des habitants de Santeny ; il n'a pas été évoqué au cours de la campagne électorale. Quelles directives vont-elles être données au cabinet choisi – des alternatives auraient dues être proposées, recueillies ou suggérées dans un processus démocratique de son élaboration – comment va-t-il s'articuler avec la future métropole ? Cette décision semble prématurée, voire intempestive. Qu'est-ce qui la motive? Bizarre…
  
  
• Une convention confiant les animations périscolaires au Conservatoire est proposée et acceptée.
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• Loi SRU : "On "a décidé de s'y conformer et de construire 25% de logements sociaux par tranches bi-annuelles de 50 logements.
  On ne sait toujours pas où se trouve le foncier disponible, ou rendu tel par le PLU peut-être ?
  
  
• Exposé de M. le Maire, sur le périmètre de la future métropole devant comprendre environ 400 000 h. Trois modules envisagés : Axé sur la N 19 – dit "Boucle de la Marne" vers St Maur et Chennevières – nord 94 et sud 93.
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• Exposé de M. le Maire sur l'opération immobilière dite Domaine du Moulin.
  Un débat s'est engagé entre M. le Maire et M. GSTALDER d'où il ressort un certain malaise et le sentiment que quelqu'un s'est trompé ou veut nous tromper. M. le maire, irrité, a fait remarquer que le groupe qui se voulait de proposition se comporte en groupe d'opposition.
  La réponse du PDG de NEXITY au courrier dont extrait "infra", devrait éclairer le débat.

Commentaire. La réunion dura près de trois heures. Elle ne se tint pas dans les conditions normalement pratiquées dans des instances semblables où les participants se présentent généralement avec les documents de synthèse ou d'analyse motivant leurs décisions, leurs suggestions ou critiques exprimées en séance. Nous avons affaire, pour la plupart, à des figurants, décontractés, qui se soumettent aux directives d'un chef qu'ils croient sur parole, se référant parfois lui-même à des commissions aux travaux opaques.

 

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A Monsieur le PDG de NEXITY.

"Concerne le domaine du moulin à SANTENY 94440.

Vous avez distribué des cartons d'invitation pour ce 25 septembre, afin de présenter le programme "Domaine du Moulin" à SANTENY-94440. Sa pertinence fut naguère contestée au motif que la sécurité de la circulation piétonne, de ce "domaine" vers le groupe scolaire, n'est pas assurée (trottoirs réduits à 0, 60 m en bordure de la D33, très fréquentée et en sens unique alterné). Lors de la réunion du conseil municipal de ce 15 septembre il fut observé que les conseillers ne furent informés de l'évolution du programme que par votre invitation. Le maire exposa en séance qu'il s'agissait en réalité de logements sociaux pour seniors (n'ayant donc pas vocation à être scolarisés) qui seraient l'objet de deux permis distincts, ces permis n'ayant pas été encore délivrés. Il ajouta qu'il s'agissait d'une "opération délicate" confiée à un "bailleur social", ce que vous n'êtes pas. Cette présentation n'est pas conforme à votre publicité qui s'avèrerait ainsi plus ou moins trompeuse.

Je vous serais reconnaissant de nous informer plus exactement sur ce programme. Nous sommes quelques uns à Santeny à être intéressés par votre réponse, souhaitée dans votre meilleur délai. Nous ne manquerions pas de la publier"

Au fait, on attend toujours la proposition d'ouverture de discussions sur la compensation de la créance de 67.300 (€), dite "charges foncières" imputées indûment sur chacun des 400 lots du Domaine de Santeny avec l'accord écrit de Monsieur GENDRONNEAU dans ses anciennes fonctions de président de l'ASLDS. Remboursez !

Un ex représentant en chef du pouvoir exécutif se plaint tous azimuts de la malveillance de magistrats qui se vengeraient du mépris affiché naguère envers eux par le candidat à sa réélection.

 

A Santeny, les autorités concernées manifestent une solidarité sans faille pour contourner les lois établies par le pouvoir législatif en respect des principes essentiels, droits et libertés reconnus en démocratie.

Ici, préfets et maires successifs se sont entendus pour spolier les propriétaires intéressés du Domaine de tous leurs biens immeubles collectifs au profit de la commune et d'une bande d'imposteurs, connue sous le titre d'ASLDS.

L'édition de ce blog du 18/05/2013, "Victoire d'étape", a rapporté la décision du Conseil d'Etat annulant pour "erreur de droit" les jugements du Tribunal Administratif de Melun et de la Cour Administrative d'Appel de Paris déclarant irrecevables les recours contre les permis de construire la salle omnisport et le CLSH édifiés sur des terrains rendus constructibles par les VRD du Domaine de Santeny, détournés frauduleusement en 1991 par le moyen d'actes notariés et administratifs falsifiés, avec l'accord écrit et la participation active de M. GENDRONNEAU, alors président de l'ASLDS. Pour faire bonne mesure, le rapporteur public au Conseil d'Etat a souligné que les requérants furent victimes d'un déni de justice.

La notion de transfert des équipements collectifs du Domaine à la commune est fondée sur un arrêté du préfet, illégal et occulte, daté du 9 octobre 1972, approuvant une convention de ZAC conclue en 1971 entre la commune et une Société de l'aménageur prématurément suicidé en 1980 après avoir assassiné sa petite famille et oublié de transférer à leurs 400 légitimes propriétaires les parties communes des lots du Domaine de Santeny. En 1991, une escroquerie parallèle a confié les droits de propriété du centre de loisirs et de quelques parcelles à l'ASLDS, instaurée syndicat d'une copropriété inexistante, avec les prérogatives d'un syndic de copropriété ; un système maffieux dont les préfets et le maire sont les parrains.

Appelé à juger de la légalité de l'arrêt du 9 octobre 1972, afin de déclarer le recours irrecevable, les juges du Tribunal Administratif de Melun viennent d'utiliser le même procédé que celui dénoncé par le Conseil d'Etat : ils ont innové en inventant un règlement, sous une référence inconnue, extrait d'un code qui n'existait pas à la date où ils indiquent qu'il était opérant, soit le 9 octobre 1972. Ils prennent les justiciables pour des benêts.

Adage : "Je fais confiance à la justice de mon pays" … Vraiment ?
 

 

A.G.O. de l'ASLDS du 28 mai. 54 % d'abstentionnistes, défaut de quorum et passage outre. Le président expose : "Madame MASSULTEAU diffuse des écrits diffamatoires (…) Nous ne sommes pas dans une copropriété (…) Nous éviterons d'augmenter les charges " ; il terminera en évoquant l'obligation de tailler les haies conformément aux dispositions du cahier des charges, au besoin par une entreprise dont le coût de ses travaux sera inclus dans les charges des propriétaires défaillants.

 

Monsieur le Président est incohérent. Rappelons-lui que, en l'absence de biens immeubles et/ou services communs d'une copropriété, il ne peut exister, dans le domaine du droit de l'immobilier : de "lots", de cahier des charges, de syndics ou de syndicat.

 

Monsieur le Président affabule. Il se réfère à des actes notariés unilatéraux pour prétendre à la légitimité de la constitution, par une bande organisée, d'une fausse association de propriétaires, écran d'une opération immobilière véreuse, forgée à l'initiative et avec la participation des représentants d'un État scélérat qui conditionnèrent la délivrance d'un permis de construire 400 pavillons au financement, par leurs futurs propriétaires, des équipements publics nécessaires à l'extension de la commune sur la propriété d'un hobereau local, adjoint au maire. Soit 27 millions d'euros, estimation actualisée des biens immeubles siphonnés illégalement du patrimoine collectif des "pigeons" vers le domaine public communal. Plus fort que BYGMALION et l'UMP, "soutien" du maire réélu.

 

Monsieur le Président est imprudent. Décider, en application d'un prétendu cahier des charges et dans l'exercice usurpé des droits et prérogatives d'un vrai syndic de copropriété, de faire payer des travaux dont le coût serait intégré dans les "cotisations" qu'il prélève indûment, serait commettre de nouvelles exactions. Ses victimes auraient donc intérêt à se joindre à "Madame MASSULTEAU" et autres. Pour les malandrins, se dire diffamés par ceux qui dénoncent leurs turpitudes est aussi vieux que la tentation de s'approprier le bien d'autrui.

 

Les divagations de Monsieur le Président soulèvent la question du respect de dispositions - du (faux) cahier des charges - dont il faut reconnaître qu'elles contribuent à la spécificité du Domaine. La convention d'aménagement de la ZAC des 40 Arpents créa des servitudes d'utilité publique (occultes) qui grèvent les "lots" du Domaine ; son illégalité manifeste obligea les acteurs de la mystification à imposer les vagues "participations et prescriptions techniques" du permis de construire par le truchement des dispositions d'un prétendu cahier des charges d'une fausse association syndicale de propriétaires… de rien. Ces vraies servitudes auraient dû être intégrées dans le POS/PLU pour devenir réglementaires. Les enquêtes publiques associées auraient fixé les limites entre parties privatives et celles des voies privées et publiques, celles-ci "limitées aux emprises effectivement livrées à la circulation publique" (article L 318-3 du code de l'urbanisme et autres du code de la voirie routière). En l'état, par refus d'un maire compromis dans la combine, il n'existe pas de plan d'alignement publié et approuvé, opposable aux tiers et fixant ces limites. Les haies et espaces privatifs ouverts en limite de voirie contribuent à l'aspect séduisant du Domaine qui commence à être dégradé par des clôtures de type banlieusard, autorisées par on ne sait qui, ne pouvant se référer à un dispositif contractuel ou réglementaire normalement instauré.

La prestation de Monsieur le Président fut poliment applaudie par une assistance hors d'état de formuler une critique ou de s'interroger sur l'absence de fondement juridique à l'octroi à l'ASLDS des droits de propriété des parties communes du Domaine et à financer des activités sportives, de loisirs et de restauration par des charges de copropriété indues. On s'interroge : ces braves gens de "la France d'en bas" ont-ils renoncé aux libertés et principes essentiels garantis en démocratie ou le Domaine de Santeny est-il le repaire de dangereux sécessionnistes, décidés à s'affranchir des règles d'un État, dit de droit, dont les représentants les ont spoliés de leur patrimoine collectif ? A moins qu'ils n'en ignorent …

Au moins localement, on ne peut pas dire que les élections au Parlement Européen éveillent l'intérêt. Curieusement, ce sont "les acteurs pastoraux de la vallée du Réveillon" qui, dans une soirée-débat ouverte à tous du 29 avril 2014 tenue à la maison pastorale (lesmardisdesanteny@gmail.com), prirent l'initiative d'informer leurs concitoyens sur "l'EUROPE Comprendre … son histoire, son fonctionnement". Avant le débat et un buffet très apprécié (***) par cinq ou six douzaines d'auditeurs, trois conférenciers exposèrent le fonctionnement de l'UE et des ses trois niveaux de décisions : Commission, Conseil des Ministres et Parlement. L'historien rappela l'origine de l'UE (CECA) et rendit hommage à ses fondateurs, Robert SCHUMAN en particulier, mais en oubliant Jean MONNET dont le général de GAULLE n'appréciait pas trop les idées fédéralistes. L'orateur n'a pas évoqué la Cour de Justice de l'Union Européenne, dite de Luxembourg, qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités, ni la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dite de Strasbourg, dont le but est la sauvegarde et le développement des droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Il se trouve que plusieurs de ces principes essentiels sont sereinement violés depuis des décennies au détriment des ressortissants du Domaine de Santeny qui, pour la plupart, n'en sont pas conscients. Dans un tract récent, le maire vient encore d'être cité comme auteur du détournement frauduleux des équipements et biens immeubles collectifs du Domaine de Santeny, sans qu'il réagisse, proteste ou se justifie. Il est vrai que les représentants d'un État scélérat sont les instigateurs de ses exactions chiffrées à plus de 27 millions d'euros 2012 et que les magistrats ayant à en connaître sont saisis de frilosité et se débarrassent de cette affaire par de grossiers artifices de procédure, évitant ainsi un débat contradictoire qui, sait-on et sans acrimonie, aurait pu se tenir lors de l'un des mardis de Santeny. Réponse souhaitée