Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Les médias s'intéressent à une "Une affaire d'État" remontant à 1993. Un filou patenté s'était fait rouler dans la farine à l'occasion de son accession à des responsabilités politiques. Pour devenir Ministre de la Ville il céda ses "actifs", dont le groupe ADIDAS, qui furent acquis par des investisseurs représentés par le Crédit Lyonnais. Un consortium de réalisation (CDR), structure publique, géra l'héritage douteux de cette banque, nationalisée en 1982 avec le succès que l'on sait. (F : 130 milliards de pertes). Le CDR devint ainsi propriétaire du groupe ADIDAS qu'il revendit 385 millions (€) de plus que payé à Nanard. Ce dernier, pas content, lui chercha des noises. Grâce à un tribunal arbitral il obtint le remboursement de 403 millions (€), dont 45 de dommages et intérêts. Le Crédit lyonnais était coutumier du fait. Il utilisa aussi la MAAF comme faux-nez, chargée du portage des junk-bonds de la compagnie d'assurance, Executive Life, ce qui valut à la MAAF quelques ennuis avec la justice de l'État de Californie.

Après avoir courtisé successivement des gouvernements de gauche et de droite, notre Nanard national vient d'être mis en examen pour "recel d'escroquerie en bande organisée" par le procureur d'une république gouvernée par la Gauche. Un ancien haut magistrat est dans le même cas.

 

 

 

 

Nous avons eu ici des pionniers dans le système du "portage" de biens plus ou moins bien acquis par un CDR postiche : l'ASLDS en l'occurrence. Son ancien "chef de bande" voulait, lui aussi, accéder à un destin politique. Il fut un peu plus astucieux que Nanard. Il est réputé être "non-inscrit", vaguement soutenu par l'UMP, à la tête d'un conseil municipal sans groupe d'opposition. Pour satisfaire son ambition, il n'a pas risqué son patrimoine mais, par deux actes notariés apocryphes du 13/02/1991, escamoté la totalité de celui, collectif et indivis, des 400 propriétaires du Domaine de Santeny qui lui faisaient confiance. Dans la perspective d’une cession ultérieure à la commune, il acquit discrètement et gratuitement de l'aménageur leurs équipements sportifs collectifs qui devinrent la propriété de l'ASLDS, personne morale chargée de leur défaisance, dont il était président. La majeure partie des équipements collectifs échut en même temps à la commune dont il allait être élu maire. La puissance publique en est restée reconnaissante et lui assure une impunité qu'aucun procureur d'un quelconque gouvernement ne remit en question avant que le dernier en place, un peu forcé, ne transmette une plainte au Doyen des juges d'instruction du TGI de Créteil qui ne semble pas pressé de s'en occuper. La valeur estimée des biens immeubles détournés est de 30 millions (€). Ce montage frauduleux fut précédé d'un "arbitrage" confidentiel apparaissant dans un extrait du compte-rendu de la réunion du conseil municipal qui, le 16 janvier 1991, a "Vu" un accord intervenu entre le maire (Mme CASTETS) et Bréguet par lequel ce dernier accepta de vendre gratuitement à la commune : le groupe scolaire, les logements de fonction, les espaces verts, les VRD, les équipements d'assainissement collectifs et autres dont "Le coût de ces biens a été inclus par la SOCIETE VENDERESSE dans le prix de vente des immeubles à usage privatif" du Domaine de Santeny. Au mépris des textes (article L 318-3 du code de l'urbanisme) qui exigent l'accord unanime des propriétaires intéressés, Monsieur GENDRONNEAU, de son seul chef, a "certifié sincère et véritable" le plan parcellaire - annexé aux actes de 1991 - fixant le périmètre des immeubles partagés entre la commune et l'ASLDS après qu'ils aient été conservés par Bréguet pendant 20 ans. Il a expliqué à la Commission d'accès aux documents administratifs que l'accord "Vu" par le conseil municipal était "oral". Ni "Vu" ni connu, pas de traces écrites, le préfet n'a rien trouvé à redire lors de son contrôle de légalité de la décision du Conseil municipal.

Plus fort que ce "pauvre" Nanard qui se débat depuis 18 ans et vient d'être mis en examen pour avoir tenté, par des moyens présumés illicites, de récupérer ce qu'il affirme être son dû, alors que notre "Chef de bande organisée", après avoir détourné frauduleusement les biens de ses mandants au profit d'une collectivité territoriale et d'un pseudo CDR, coule des jours heureux à Santeny.

Après avoir été annoncée à renfort d'affiches et de panneaux lumineux, puis différée pour des motifs inexpliqués, la réunion publique, dite «SANTENY en 2013», s'est enfin tenue ce 26 mai. Pour un succès, on ne peut dire que s'en fut un : 50 spectateurs y ont assisté. Si l'on retire la douzaine de membres du conseil municipal présents et quelques agents municipaux, faites le compte de citoyens concernés, à peine 1 %.

 

Que retenir des exposés du maire et de ses collègues ? Ils se disent vaguement ennuyés car la plupart des décisions concernant l'aménagement du territoire, les transports collectifs et l'éducation leur échappent au profit du préfet et des tranches supérieures du mille-feuilles administratif. L'essentiel de leurs activités, outre la gestion technique du groupe scolaire et ses activités périphériques, se résume à bricoler la voirie et organiser des activités sportives et de loisirs à l'aide d'animateurs sous contrats précaires. L'essentiel de la conférence concerna les problèmes créés par les nouveaux rythmes scolaires, appliqués à la rentrée 2014. Il faudra diminuer l'horaire quotidien, étendre les cours au mercredi matin ou, par dérogation, au samedi matin après consultation des parents sur ce choix. Parions que ce référendum aura lieu après les élections municipales, de façon à ne fâcher personne ; espérons que l'intérêt des enfants prévaudra sur des considérations électorales. C'est la première fois, ici, qu'une consultation des citoyens serait organisée au plus près des intéressés, dommage que cette démarche n'ait pas été faite pour d'autres sujets importants, concernant notre avenir à tous. Par exemple, sur les projets d'urbanisation rampante d'un village dortoir dont la population a quadruplé en quarante ans, 3 800 habitants aujourd’hui.

 

Le maire a évoqué l'obligation de construire 20% (bientôt 25 %) de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants et déploré l'absence de projet de transports publics adaptés. Il s'est également félicité de la sagesse de ses prédécesseurs qui surent maintenir des terres agricoles sur la commune. Surprenant, alors que lui-même s'est fourvoyé en n’ayant de cesse de classer nos espaces verts en zones « N » constructibles en application d'un PLU aux effets pervers. C'est ce PLU qui a déclenché l'augmentation de la population au-dessus du seuil fatidique. Il fallait bien justifier la création d'équipements collectifs de sport et de loisirs superfétatoires.

 

Justement, Monsieur GENDRONNEAU n'a pas répondu aux questions écrites lui demandant :

1°) de préciser ses intentions sur les modifications à apporter au PLU suite aux décisions en annulant les dispositions applicables en zone N;

2°) de se prononcer sur le principe de l'indemnisation des propriétaires du Domaine qui, avec sa complicité active, furent victimes de la spoliation de toutes les parties communes de leurs prétendus "lots".

Les réunions du conseil municipal sont maintenant annoncées publiquement après qu'une demande en ce sens, présentée par un ci-devant farfelu, ait été agréée. Là encore, ces réunions ne suscitent guère l'intérêt, les très éventuels administrés désireux d'y assister sont rencognés et ne semblent pas être les bienvenus.

 

Voilà vingt trois personnes bien tranquilles, pas de discussions oiseuses : les décisions sont annoncées par le maire, succinctement motivées et approuvées à l'unanimité. Une démocratie bien tempérée…

 

Un sujet, souvent évoqué dans ces lignes, fut effleuré au conseil du 23 mai 2013. Le maire est membre permanent de la CCE (commission consultative de l'environnement) et de la CCAR (commission consultative d'aides aux riverains) de l'aéroport d'Orly : il a informé le conseil de l'approbation (le 21/12/2012 !) du PEB révisé, suite à une enquête publique, ne nous concernant pas avait-il déclaré. Rappelons que, par l'action de notre ancien député, la zone C de l’ancien PEB, fut supprimée, une partie de Santeny s'y trouvait. Le maire a expliqué au conseil municipal les différences entre PEB (plan d'exposition au bruit) et PGS (plan de gênes sonores) et leurs conséquences sur les règles d'urbanisme et la protection contre le bruit des immeubles inclus dans le périmètre de ces plans. Il a indiqué que, jusqu'à la fin 2013, les propriétaires d'habitations se trouvant dans une limite de 100 mètres du PGS pouvaient obtenir le remboursement des travaux d'isolation contre le bruit. Exact, sauf que la décision d'attribuer cette aide date de novembre 2011, qu'il est membre de la commission ad hoc et n'en a informé personne. Le papier glacé du SANTENOIS trait d'union recouvre de sérieuses lacunes. Les conseillers ignoraient donc tout de la question, le maire agissant en électron libre sans avoir jamais rendu compte de son action : fâcheuse habitude chez lui depuis qu'il a disposé des équipements collectifs du Domaine pour en faire cadeau à la commune et à ses supplétifs de l'ASLDS par un arrangement occulte, illégal et frauduleux.

 

Autre oubli : le maire n'a pas informé le public, ni le conseil municipal de l'arrêt du conseil d'État qui annule les décisions d'irrecevabilité des recours contre les permis de construire de la salle multisports et le centre de loisirs.

L'équipe municipale peut ronronner en paix, mais jusqu'à quand ?

Une équipe d'amateurs a remporté la première des trois épreuves du triathlon judiciaire du Domaine de Santeny. L'équipe officielle a été disqualifiée pour usage de moyens stupéfiants livrés par les autorités de contrôle.

Dans l'épreuve de sélection de la seconde discipline, l'équipe officielle est arrivée nulle part avec l'appui des membres, exclusivement féminins, des mêmes autorités.
La sélection des participants aux épreuves de la troisième activité est en cours.

 

 

Trêve de métaphores : le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Paris qui déclarait irrecevable les requêtes de l'association requérante en demandes d’annulation des permis de construire de la salle multisports et du centre de loisirs au lieu dit "la mare chapelière à Santeny". La CAA avait confirmé la décision d'irrecevabilité de ces demandes par le tribunal administratif de Melun. L'arrêté du Conseil d'Etat n'est pas susceptible de recours en annulation.

 

Les demandes d'annulation des servitudes imposées aux propriétaires intéressés, suivies ou précédées d'assignation en paiement de charges par le bénéficiaire de ces servitudes, ont été renvoyées, pour incompétence, du tribunal d'Instance de Boissy-Saint-Léger au TGI de Créteil. Manifestement dérangées de leurs préoccupations ménagères, ces dames se sont refilées le bébé avec l'eau du bain, (c'est une périphrase) sans se prononcer sur le fond et ont décidé de débouter les propriétaires récalcitrants de leurs demandes ; sans rien décider sur le paiement des charges réclamées par la bande organisée dite "ASLDS". Ces décisions sont passibles de recours en appel.

Le procureur de la République a transmis une plainte, désignée contre X … et pour abus de confiance, au doyen des juges d'instruction du TGI de Créteil qui, normalement, devrait avoir ouvert une information. 

La maladie et l'âge sont inhérents à notre condition.

A deux reprises, le maire de Santeny a reporté sine die une réunion publique devant être consacrée à SANTENY en 2013 ; il serait souffrant d'après une information diffusée par l'ASLDS.

 

"Il est pas encore mort çui-là ": interpellation d'un malotru à l'adresse d'un contempteur du premier nommé au cours d'une assemblée organisée par les seconds. "Sitôt qu'on est plus de quatre on devient une bande de c….", disait le poète qui s'y connaissait et ajouta : "le temps ne fait rien à l'affaire…"

 

Souhaitons sincèrement à Monsieur GENDRONNEAU de se rétablir rapidement et, le cas échéant, de s'expliquer sur les exactions commises au cours de sa présidence de l'ASLDS ; il y a longtemps justement, en 1991.

 

 

 

 

Il faudrait la traiter par des "chocs" : de compétitivité, de simplification, de moralisation de la vie publique. Elle apprend qu'un prescripteur éminent, estimé de ses électeurs et de tous ses collègues de la Chambre pour ses compétences et sa vigueur à poursuivre les sujets infectés, avait considéré que le cas était désespéré et, discrètement, expédié "offshore" ses remèdes à usage personnel.
Tous menteurs, c'est certain ; mais le mensonge n'est-il pas consubstantiel à la politique ?
Tous corrompus, à démontrer ; mais les citoyens se disent généralement satisfaits de leurs élus les plus proches, les maires, et moins souvent de leurs sénateurs et députés. Ceux-ci ont bien compris qu'un mandat national et ses prébendes peuvent conforter un mandat local, et vice-versa.

 

"SANTENY en 2013", était le sujet d'une réunion organisée par le maire, reportée puis ajournée sine die pour des motifs inexpliqués.
Dommage, peut-être quelque courageux aurait-il pu demander à Monsieur GENDRONNEAU de répondre, enfin, aux accusations qui lui reprochent d'avoir participé activement, par le moyen d'actes notariés apocryphes, fondés sur des délibérations du conseil municipal décidant, par un acte administratif illégal, lui-même dissimulé par sa transcriptions falsifiée au préfet, de procéder au transfert gratuit à la commune et à l'ASLDS du droit de propriété de tous les équipements collectifs dont le coût était compris dans le prix de vente des lots du Domaine de Santeny. L'aménageur avait frauduleusement conservé le droit de propriété de ces biens immeubles pendant vingt ans avant, en 1991, que celui-ci obtienne la rémission de son escroquerie par la cession occulte de la majorité de ces équipements à la commune et, en moindre partie, à l'ASLDS dont Monsieur GENDRONNEAU était alors président. La décision du conseil municipal était manifestement illégale par violation de l'article L 318-3 du code de l'urbanisme qui exigeait, après enquête publique, l'accord de tous les propriétaires intéressés au projet de transfert des VRD du Domaine de Santeny à la commune. La version falsifiée de la délibération n'évoque pas la cession de ces équipements publics mais de "parcelles" sur lesquelles se trouvait égaré le groupe scolaire dont l'existence de ses 12 classes et celle des logements de fonction n'a pas été mentionnée par le notaire, fâcheux oubli qui implique sa responsabilité professionnelle. Montant actualisé des détournements frauduleux: 30 millions d'euros.
Le détail de l'opération "ZAC des 40 Arpents" fut exposé dans les premières pages de ce blog. Les "idiots utiles" du conseil municipal et du comité de l'ASLDS savent parfaitement qu'ils sont complices, tous, du recel de biens immeubles détournés frauduleusement.
Souhaitons sans trop y croire, que se lève localement l'aube du grand jour du "nettoyage éthique" préconisé par un bateleur bien connu, non dépourvu de talent mais, quoi qu'il en dise, lui-même principe actif de l'oligarchie dominante, chargé de distraire l'attention du bon peuple de ses véritables problèmes.