Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Jusqu'aux dernières élections municipales, le maire de Santeny convoquait le Conseil à des réunions mensuelles. Il y pérorait tranquillement, commentant des décisions qui seront adoptées à l'unanimité sans que jamais une voix ne s'y soit opposée ou audacieux se soit abstenu. Une démocratie rêvée.

L'apparition d'un groupe d'opposition différa ces réunions à deux mois, puis "ad libitum" ; la dernière eut lieu le 17 novembre et aucune n'est prévue.

Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril et un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote. Les membres du Conseil doivent être, dans un "certain délai" leur permettant de recueillir des informations et de l'analyser, destinataires d'une notice explicative de synthèse.

Depuis toujours et en l'absence d'opposition, ce DOB se bornait à un exposé du maire, préalable à un vote d'approbation du budget à l'unanimité, adopté sans véritable débat. Cela devrait changer.

Les PV des délibérations publiés ne visent pas de notices explicatives dont les conseillers auraient été destinataires ; ces documents sont des actes administratifs communicables sur simple demande.

Essayez pour voir …

Le temps judiciaire est démesuré. 2014 ne fit pas exception et les recours contre les séquelles du montage, dit "Opération ZAC des 40 Arpents", arrivent lentement, mais sûrement en Cassation, tant au Conseil d'Etat contre la commune que contre la lessiveuse, dite ASLDS, en charge des basses œuvres d'un Etat scélérat. En 2013, le Conseil d'Etat (décision 352 308) avait semoncé les magistrats - le président B. FOUCHER du Tribunal Administratif de Melun et la présidente par délégation J. LACKMANN de la Cour Administrative d'Appel de Paris - ayant commis erreurs de droit et dénis de justice afin de décourager les contestataires représentés par l'association dite Vivre… à l'orée de l'Arc boisé.

 

Erreurs de droit et dénis de justice sont des fautes lourdes susceptibles d’être indemnisées pour cause de dysfonctionnement du service public de la justice (cf. articles L.141-1 à -3 du code de l'organisation judiciaire). Comment être indemnisés des pénalités encourues pour avoir osé s'élever contre l'accaparement d'équipements collectifs privés par une commune grâce, notamment, à des faux associés à la coupable industrie de M. GENDRONNEAU alors qu'il dirigeait la lessiveuse (ou poubelle ?) précitée.

 

Réponse de leur courageux avocat aux victimes d'un Etat-voyou souhaitant être indemnisées de pénalités encourues de magistrats corrompus : "Vous ne pouvez qu'engager la responsabilité civile de l'Etat français et non directement celles des magistrats fautifs. Seul l'Etat français peut ensuite exercer, à son bon vouloir, une action récursoire (rarissime) à l'encontre des magistrats (…) les magistrats étant très corporatistes et se jugeant eux-mêmes, ils ont naturellement opté pour une jurisprudence leur octroyant une totale irresponsabilité. En résumé, la responsabilité des magistrats reste, pour l'instant, une hypothèse d'école."

 

Pour l'instant… Nous verrons bien, mais la décision précitée du Conseil d'Etat avait été précédée d'une plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, faudra-t-il y retourner ?

 

P.S. au blog précédent : un ci-devant J.J. BRAC de La PERRIERE, fermier général, perdit la tête en 1794 pour avoir trempé, lui, dans une affaire de tabac sur lequel il percevait des taxes, au poids, après l'avoir mouillé.
 

Il fut écrit ici (20/11/2014) que M. GENDRONNEAU "avait déjà participé à la résolution de l'opération immobilière véreuse, dite ZAC des 40 Arpents, permettant à M. Max Brac de La Perrière de céder directement ses terres à l'aménageur alors qu'elles devaient être acquises par la commune au prix des Domaines, qui ne furent pas consultés".

 

L'expression "Opération immobilière véreuse" a choqué le fils de M. Max BRAC de La PERRIERE (Hugues) dont l'épouse s'est derechef intéressée à l'aménagement du territoire dans ses nouvelles fonctions de conseillère municipale. Ils protestent tous deux de l'intégrité morale de leur père et beau-père, premier adjoint au maire à l'époque des faits et décédé en 1990, quelques mois avant que M. GENDRONNEAU ne soit délégué à la solution finale d'une escroquerie élaborée en 1971. Cependant :
a) "Nul n'est censé ignorer la Loi " et un élu moins que tout autre.
b) La corruption est "le fait d'offrir, promettre ou octroyer un avantage pécuniaire ou autre à un agent public à son profit ou au profit d'un tiers, pour que cet agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exercice de ses fonctions officielles en vue d'obtenir ou conserver un avantage indu".

 

La loi, en l'occurrence celle de l'orientation foncière (LOF) du 31/12/1968, exigeait que la commune ait acquis le foncier de la ZAC avant d'en céder l'aménagement à une personne morale de droit public ou privé. La participation de la commune, par sa maîtrise du foncier et les garanties apportées par une éventuelle intervention de la CDC, devaient protéger les acquéreurs des 400 lots du Domaine de Santeny d'une éventuelle défaillance de l'aménageur.

 

La commune fut exclue des transactions sur la propriété du foncier de la ZAC au bénéfice de mutations à terme entre le propriétaire et l'aménageur. En l'exonérant de l'intervention des Domaines, ce propriétaire obtint un bien meilleur prix que celui espéré d'une évaluation officielle. Il courait alors le même risque que les nouveaux propriétaires de lots ; ce qu'il lui fallait éviter.

"Bréguet" – identification de l'aménageur dans les délibérations du conseil municipal - acquit le foncier du Domaine par des promesses de vente qui devaient être réalisées au fur et à mesure de la vente de lots dont les actes mentionnaient que le propriétaire du foncier détenait un privilège de vendeur, consolidé par un nantissement sur les éléments incorporels. Ainsi, M. Max BRAC de La PERRIERE, en cas de défaut de "Bréguet", redevenait propriétaire des biens immeubles et droits que l'aménageur avait vendus aux 400 "pigeons" intéressés. Une carambouille !

Tous les agents publics participants de l'opération ZAC des 40 Arpents : préfets et responsables de services déconcentrés de l'Etat successifs, notaires, conservateurs des hypothèques, le maire de l'époque et leurs successeurs participèrent à des faits de corruption caractérisée, la plupart pénalement prescrits. Leurs séquelles : recels de biens détournés frauduleusement et usurpation de titre et de prérogatives par une fausse association syndicale de propriétaires, agréée par le préfet sur présentation de faux, ne le sont pas.

Monsieur Max BRAC de La PERRIERE semblait ignorer les lois de la République, la LOF en particulier. Il serait donc présumé honnête mais parfaitement incompétent, conseillé par un notaire astucieux et soumis à l'autorité du représentant d'un Etat scélérat. Il n'en a pas moins pratiqué la confusion d'intérêts à haut niveau. Le blason familial – trois bandes d'azur sur fond d'argent - en est durablement terni et la récente participation de l'un de ses membres aux projets d'opérations immobilières "délicates" de l'intervenant de 1990, toujours actif et virulent dans ses fonctions de maire, ne contribuera pas à le lustrer.

Dommage...

 

Le conseil municipal de ce 17 novembre a débuté à 21h.30, avec ½ heure de retard. Les "auditeurs" (6) ont été priés sèchement d'attendre sous la bruine, sans que l'on s'excuse, ni même les invite à rentrer une fois la réunion exclusive terminée. Motif : un exposé d'un incertain Christian FERDINAND sur un projet dit "CONNEXION JEUNESSE" afin de s'occuper des jeunes désœuvrés en dehors des horaires scolaires ; notamment, leur apprendre à rédiger un C.V. dans la perspective d'un chômage à la courbe récalcitrante.

 

Après approbation du transfert de quelques voies privées égarées dans le domaine communal et de la régularisation de contrats d'animateurs, le maire aborda la question de la "modification profonde" du PLU qu'il reconnut être une révision, l'obligeant à se soumettre au processus réglementaire : élaboration/enquête publique/approbation. Il exposa ensuite sa conception de l'aménagement du territoire de la commune en la prétendant conforme à son programme électoral. Le premier chapitre de sa profession de foi : NOTRE URBANISME ET NOTRE ENVIRONNEMENT nous apprenait qu'il voulait développer un urbanisme conforme à la fois aux obligations légales (lois SRU et ALUR) et aux besoins des habitants (location et primo accessions), tout en étant respectueux de notre environnement. Il n'a pas cité le SDRIF – le document localement le plus opérationnel – avec "notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique". Cet objectif est évidemment contradictoire avec la loi SRU, le rédacteur de la profession prétendait satisfaire "Les besoins de nos habitants" qui ne pourraient être que ceux des Santenois actuels désireux d'acquérir une résidence secondaire (?) ou de s'installer dans une résidence "seniors" à l'exclusion d'éléments allogènes. Bizarre, non ?

La profession de foi poursuit : "en portant une attention particulière à l'agriculture". En fait, surtout aux agriculteurs dont Monsieur le Maire est le protecteur bienveillant, dispensateur de profits tirés de la vente de leurs terres agricoles devenues constructibles. C'est lui-même qui nous en informa, expliquant qu'il ne pouvait résister aux demandes de ces pauvres gens n'ayant pas le nécessaire pour assurer leurs retraites. Notre bon samaritain est un récidiviste ; il avait déjà participé à la résolution de l'opération immobilière véreuse, dite ZAC des 40 Arpents, permettant à M. Max BRAC DE LA PERRIERE de céder directement ses terres à l'aménageur alors qu'elles devaient être acquises par la commune au prix des Domaines, qui ne furent pas consultés. Le défaut de fondement juridique de l'opération contraignit les survivants à procéder par des actes notariés apocryphes et plans annexes falsifiés, certifiés sincère et véritable par M. GENDRONNEAU dans sa fonction de président de l'ASLDS.

 

Il apparaît des informations données sur l'opération "Domaine du Moulin" que la commune y est engagée pour 380 000 euros et lui apporte une garantie de 2 millions ½. En contrepartie, 55 logements sociaux seraient réservés aux "Santenois" de souche. Faites actes de candidature …

 

Enfin Mme MAYER-BILMONT, déléguée dans les instances préparant le projet de Métropole du Grand Paris, nous expliqua que le calendrier devant aboutir, le 1er janvier 2016 à la création de la métropole, est difficile à respecter.
Le voici, de septembre à décembre 2014 : consultation des communes et EPCI de la grande couronne. Ces collectivités sont invitées à rendre un avis dans les 3 mois à compter de l'envoi du projet de schéma, soit le 5 décembre ou le 9 décembre selon les communes. Le prochain conseil municipal n'aura pas lieu avant l'an prochain et l'avis, que n'a pas évoqué Madame MAYER-BILMONT, ne lui sera pas soumis. Circulez … 

 

Rappelons que les têtes de listes aux élections municipales furent très évasives dans leurs réponses aux questions posées sur l'urbanisation de la commune, voire muettes ; n'est-ce pas M. GENDRONNEAU ?

 

Réélu, il a décidé que les réunions du conseil municipal seraient bimestrielles ; la prochaine devait se tenir le 17/11, elle fut convoquée le 13 octobre.

Lors du conseil du 15/09/2014, l'exposé du projet "Domaine du Moulin" avait révélé des tensions entre le prétendu groupe de propositions et le maire ; celui-ci affirmant que le rôle de la commune est d'offrir des "locations santenoises" et disant avoir "retenu" un programme comportant 67 logements en accession et 90 logements sociaux pour personnes âgées. Y auraient participé deux constructeurs : NEXITY et ELGEA, et un bailleur social : "Le Logement Français", prêt à acheter ces 90 logements. Dans ce contexte, ces logements entraient dans le quota de 25% imposé par la loi SRU. 

 

NEXITY présenta publiquement le programme à MONTANGLOS, le 25 septembre. La session fut ouverte par M. NAHON, conseiller municipal, suivi par Mme VILELA (01 80 03 96 87 / 06 03 26 16 70) de NEXITY. On apprit que le permis de construire n'était pas encore délivré avant que les 50/60 spectateurs en discutent avec champagne et petits fours à volonté. Le permis de construire 7 maisons et 50 logements fut accordé le 26 septembre.

 

Une nouvelle présentation est prévue pour ce 16 octobre par invitation personnelle de Monsieur GENDRONNEAU dans ses fonctions de maire, d'un Directeur des "Maisons de Marianne" et d'un "Directeur du Développement Social par l'Habitat". Il s'agit maintenant de la présentation d'une "Résidence avec services dédiés aux personnes âgées". Est-ce un programme commercial situé à la même adresse, dont le permis ne serait pas encore délivré ?

 

Pendant le conseil impromptu de ce 13 octobre, le maire confirma qu'il avait l'intention de procéder à "une reprise complète du PLU". Ce vocable est administrativement insignifiant et sans effet. Le maire ne peut décider que d'une modification ou d'une révision du PLU en respect du processus imposé par le code de l'urbanisme. Un collectif informel du conseil municipal doit préparer ce projet. Parmi eux, Mme BRAC de La PERRIERE du "groupe de proposition" au titre de propriétaire foncier. Elle est, semble-t-il, de la parentèle du ci-devant BRAC de La PERRIERE qui profita de l'opération véreuse et illégale dite "ZAC des 40 Arpents", consolidée en 1991 par M. GENDRONNEAU au moyen d'actes notariés apocryphes qu'il certifia sincères et véritables lorsqu'il fut président de l'ASLDS. Le pire est probable et la confusion, entre intérêts privés et fonction publique, patente.

 

M. GSTALDER, juste réélu conseiller municipal, mais passé dans le "groupe de proposition", l'a bien compris : il a démissionné. C'est l'obligation d'acter le remplacement du démissionnaire qui provoqua la convocation d'un conseil auquel M. BEDU, leader du groupe, n'a pas assisté. Certains de ses membres (mais pas Mme BRAC de La PERRIERE) sont clairement passés à l'opposition et l'un d'eux a demandé que la lettre de démission de M. GSTALDER soit lue en Conseil. Il y exposait ses motifs d'insatisfaction dûs, justement, à ce projet de "Domaine du Moulin", à l'insécurité des piétons et à l'abandon du circuit de "circulation douce" promis en 2001 par M. GENDRONNEAU qui, après avoir lu sa lettre, a oublié de le remercier pour sa collaboration 13 ans durant.