Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Construire les villes à la campagne devait permettre d'échapper aux nuisances créées par l'urbanisation. La logique inverse a conduit à installer les infrastructures aéronautiques à l'écart des villes. Dans les deux cas, le résultat fut contraire à une proposition  évidemment stupide. Les villes ont envahi la campagne et la conurbation encercle les aéroports qui constituent des centres industriels et économiques créateurs d'emplois.

Le programme Domaine de Santeny fut vendu en grande partie à des personnels de compagnies basées à ORLY. Ses habitants acceptèrent implicitement les nuisances  créées par leur gagne-pain. Ceux qui, détenteurs de permis de construire délivrés par les maires des communes ensuite concernées par les PEB (plan d'exposition au bruit), vinrent s'agglutiner sous les trajectoires d' aérodromes, n'ignoraient pas une gêne reconnue par ces PEB qui visent à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Toutes les constructions qui seront autorisées dans les zones (D) de bruit conformément aux dispositions de l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme feront l'objet de mesures d'isolation acoustique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitation.
Notre député, Monsieur Didier GONZALES, est également maire de Villeneuve-le-Roi, commune littéralement située au pied de la piste 26 d'ORLY.
 
Dans Le journal de votre député de mars 2010, (8 pages A3 /papier glacé) M. GONZALES se targue d'avoir obtenu, malgré l'avis défavorable du gouvernement, une "réduction des contraintes d'urbanisme autour d'Orly" à l'encontre de la note de position de l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) qui dénonce cette décision comme :

• CONTRADICTOIRE avec la politique publique mise en place jusqu’à présent. D’un côté, l’Etat reconnait que les habitants subissent des nuisances sonores et taxe les compagnies aériennes pour insonoriser les habitations. De l’autre, il va laisser construire dans ces mêmes zones et soumettre sciemment de nouvelles populations aux mêmes nuisances.
• DANGEREUSE : depuis 1973, les plans d’exposition au bruit sont faits pour empêcher l’augmentation du nombre d’habitants soumis aux nuisances sonores. Est-il vraiment raisonnable de construire dans une zone qui, les jours de vent d’est, subit 250 fois des émergences de 65 dB à 70 dB et plus ?
• INCOMPATIBLE avec la directive Bruit de l’Union européenne. La Ministre du logement, Madame Christine Boutin, l’a précisé dans les débats, la suppression de cette zone C ne serait pas compatible avec cette législation communautaire qui impose des plans d’actions en vue de prévenir, éviter et réduire l’impact des nuisances sonores En outre, la directive 2002/30 ne permet des restrictions de trafic (couvre-feu, etc.) qu’à la condition que la planification et la gestion des sols autour des aéroports soient maîtrisées (approche équilibrée).
• CONTRAIRE aux politiques engagées par les autres pays. Partout en Europe ou aux USA, les gouvernements mènent des politiques volontaristes de protection de leur population et d’accompagnement du transport aérien par l’aide à l’insonorisation mais aussi par des interdictions de construction, des rachat/démolition, le relogement des habitants, etc.

En septembre 2010, en présence du Président de la République et du Ministre de l'Ecologie, (M. BORLOO) suite à "Des modifications législatives qui profitent à toute la circonscription", notre député nous apprend (une feuille A4 sur papier glacé) qu'il a inauguré la première tranche du nouveau quartier Parc en Seine de Villeneuve-le-Roi, "programme rendu possible par les modifications de la législation sur les contraintes d'urbanisme générée notamment par l'aéroport d'Orly. Présentés par Didier GONZALES, ces assouplissements ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée nationale" . Le bon apôtre !

En juin 2011, M. Didier GONZALES lance un débat (6 pages A4, toujours  sur papier glacé) : Quel avenir  pour l'aéroport d'Orly et répond à la question par une suggestion « Et si l'on transférait l'aéroport d'Orly? »

Après avoir multiplié "sciemment" les sujets de mécontement, Monsieur GONZALES se présente comme le héraut de ses victimes et reprend les propositions d'un démagogue bien connu, M. GAYSSOT ancien député/ministre communiste, qui préconisait la création d'un "hub" quelque part en Beauce, mais loin de DRANCY et de ses électeurs. L'échec d'aéroports situés trop loin d'une métropole (cf. : MIRABEL) incite à la circonspection envers des initiatives trop inspirées par de prochaine échéances électorales. Prend-il ses électeurs potentiels pour des nigauds ?

D'autres personnes politiques des plus éminentes, (Mmes PECRESSE et NKM) sont également saisies  de prurits aérophobes. Elles visent l'aérodrome secondaire de Toussus-le Noble qui gênerait la sieste de quelques riverains. Curieusement, ceux-ci seraient insensibles au bruit de l'aérodrome voisin de VILLACOUBLAY, moins gênés par l’A330-200 (230 tonnes) de notre Président que par les aéronefs de TOUSSUS (500 kg à 5,7 tonnes maxi). Il est vrai que ces dames préfèrent sans doute voyager dans celui-ci que dans ceux là.
Tandis que ces dames s'emploient à réserver les infrastuctures aéroportuaires aux seuls VIP, le gouvernement et la Communauté financent, à hauteur d' € 4, 4 millions une étude baptisée PPLANE (pour private plane) destinée à proposer un projet d'appareil de trois places, pouvant être pilotés par n'importe qui, capable de relier des banlieues à des villes européennes en faisant abstraction des freins psychologiques qui s'y opposent.
Alors, Mesdames, psychologiquement freinées ou simplement rétrogrades?  

A l'attention des agences immobilières du Plateau Briard

Vous proposez à la vente des maisons situées dans le Domaine de Santeny. Les actes notariés les désignent comme parties d'un "lot" comprenant des biens immeubles en copropriété.
C'est faux !

Ceux-ci sont disponibles sur demande par mail à <vivrealoree@bbox.fr > leur lecture vous évitera de vous associer à la mystification dont nous sommes victimes et vous incitera à mettre en garde vos clients sur l'authenticité douteuse des informations erronées que diffusent les notaires dans les actes de mutation des biens du domaine que vous proposez à la vente (*).

De toute façon, ces clients seront  informés du traquenard dans lequel ils ont été poussés et ne devraient pas manquer d'en rechercher les responsables, notamment chez les professionnels dont vous êtes.

(*) Avant la signature de l'acte, exigez la communication du certificat dit de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 qui révèle la supercherie

Les imposteurs qui se présentent sous le titre usurpé d'Association Syndicale Libre de notre copropriété POTEMKINE vous ont envoyè un procès-verbal de leur mascarade bi-annuelle. Sous le titre "Juridique" (! !) un paragraphe énumère  les charges impayées depuis 2008; en réalité le déficit du produit escompté d'une escroquerie confortée en 1991 par la production de documents administratifs falsifiés et d'actes notariès apocryphes dus à Madame CASTETS et à Monsieur GENDRONNEAU.

Leurs dignes successeurs ont, en 2009, communiqué au préfet une liste des propriétaires embrigadés de force dans leur bande organisée. Cette liste fut produite afin d'obtenir un récépissé de "déclaration de modification" qui leur a permis d'être publiés au journal officiel ; elle fut sciemment substituée au consentement unanime des associés, constaté par écrit, à la formation de l'association et aux déclarations écrites de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles  pour lesquels ils s'engagent. Ces documents sont exigés par les textes en vigueur pour que soit attribué à une ASL la  personnalité morale et la capacité juridique dont l'ASLDS  était dépourvue depuis 1971. Faut-il ajouter qu'en aucun cas une ASL issue de la division d'une ZAC n'a la capacité légale de se voir atribuer le droit de propriété des biens immeubles qu'elle gère. La substitution de la liste des propriétaires à la preuve par écrit de leur adhésion à une ASL et à la description de leurs biens immeubles collectifs, dont ils confient la gestion à un syndic,  est un faux dont la production et l'usage sonr réprimés pénalement.

Sans attendre d'être visés par des "procédures de recouvrement", les récalcitrants peuvent envoyer à Madame Nathalie BECACHE, Procureur de la République  auprès du TGI  de Créteil une plainte avec constitution de partie civile en rappelant la plainte enregistrée sous les n° 0901499018 au Parquet et 212/09/43 à l'Instruction, citée par une nouvelle plainte avec CPC reçue le  26 mai 2011 pour, notamment, recel de biens immeubles, faux et usage.

Ils peuvent également écrire à Madame Sophie CLAUDE-FENDT, juge de proximité au Tribunal d'Instance de Boissy-Saint-Léger; par exemple :
 

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Madame le Juge,
La gestion des parties communes d'une copropriété peut être confiée à une organisation différente de celle prévue par la loi de 1965 et son décret de 1967 sur la copropriété, notamment par une association syndicale libre. Cette organisation différente de la copropriété fut consolidée par l'ordonnance de 2004 et son décret de 2006 sur les associations de propriétaires (ASP) qui peuvent se présenter sous différentes formes : AFUL, ASA, ASL etc..
Les divisions issues d'une ZAC situées dans le Domaine de Santeny sont désignées "lots" dans les actes notariés et documents administratifs diffusés par la conservation des hypothèques. Suite à un arrangement entre complices d'une escroquerie, la prétendue Association Syndicale Libre du Domaine de Santeny (ASLDS) est devenue seule propriétaire de biens immeubles et équipements collectifs qu'elle gère et pour lesquels elle prélève de prétendues charges en marge de toutes les règles sur la gestion des biens en copropriété
Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'une copropriété sans parties communes n'en est pas une et qu'un prétendu syndicat de copropriétaires qui est l'unique propriétaire des biens qu'il gère n'est pas un syndicat ou un syndic.
Le droit de propriété de ces biens immeubles, bâtiments, superstructures et infrastructures fut transféré directement de l'aménageur à l'ASLDS par un acte notarié du 13 février 1991. En page 16, second et 3ème paragraphes, le notaire indique que le coût de ces biens a été inclus apr la SOCIETE VENDERESSE dans le prix de vente des immeubles à usage privatif et que le coût des biens considérés ayant été intégré au prix de cession des immeubles.Tout est dit ...
Il faut préciser qu'à l'époque le président de la pseudo ASL n'a évidemment pas informé ses 400 dupes de l'acquisition par lui de leurs parties communes restés propriété de l'aménageur pendant 20 ans et que cet imposteur est aujourd'hui maire de Santeny.
A l'issue d'une réunion dite assemblée générale, l'ASLDS a diffusé un procès-verbal qui envisageait une application de la procédure de recouvrement à l'encontre des prétendues Charges impayées. Il semble que avez déjà été sollicitée une fois pour procéder à ce recouvrement. Objectivement, vous êtes devenue complice de la collecte de fonds au profit d'une organisation de type mafieux.
L'ASLDS, sous l'apprence de syndic de copropriété,  poursuit un but illicite - droit de propriété et exploitation d'installations sportives de loisirs et de restauration dans des immeubles détournés frauduleusement des parties communes des 400 prétendus lots du Domaine de Santeny.
A l'instigation d'imposteurs avérés, poursuivre les victimes d'une escroquerie par la voie de l'injonction de payer constituerait une faute dont ces victimes auraient lieu de se plaindre à l'instance compétente. Informée d'un doute sérieux sur la capacité de l'ASLDS de se prévaloir de sa qualité de personne morale qu'elle acquit par la production d'un faux : une liste des propriétaires substituée 1°, au consentement unanime des associés, constaté par écrit, à la formation de l'association et, 2° : aux déclarations écrites de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles  pour lesquels ils s'engagent.
L'article 7 de la loi du 1er juillet 1901 prévoit, par référence à ses articles 3 et 5, qu'en cas de nullité pour cause d'objet illicite ou de défaut de déclaration et de publicité - ici obtenues par la production d'un faux - le ministère public peut, à la demande de tout intéressé, solliciter du Tribunal de Grande Instance la dissolution d'une association. Vous êtes intéressée puisqu'appelée à juger sur des injonctions de payer présentées par un organisme qui ne répond à aucun des critères qui  permettraient de lui attribuer le titre d'association syndicale libre qui est l'un des genres d'association de propriétaires - avec l' S du pluriel, donc au moins deux - alors qu'elle est l'unique propriétaire des biens qu'elle gère au moyen de  fonds provenant d'un racket auquel vous ne devriez pas accepter de participer par respect de la légitimité apparente d'un groupe de malfaiteurs agissant en bande organisée.
La situation dans laquelle nous nous trouvons résulte d'un défaut de vigilence manifeste des autorités en charge du  respect de la moralité publique et du maintien de la confiance publique. La responsabilitré de remédier aux atteinte à ces principes leur incombe. Je pense et suggère que vous devriez surseoir à d'éventuelles poursuites engagées par l'ASLDS à l'encontre de ses victimes et, pour les motifs exposés supra, demander au ministère public qu'il en requière la dissolution.
Je vous prie etc. .  

                                                     

(Joindre la copie de l'acte notarié du 13 février 1991).

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Depuis quelques années une association locale s'est émue des tentatives récurrentes du maire de Santeny, bien décidé à annexer le peu des espaces verts qu'il avait abandonnés provisoirement à ses affidés de l'ASLDS lorsqu'il en était président. Cette association, dite aujourd'hui Vivre à l'Orée de l'Arc Boisé, devrait disposer de tous les documents : actes notariés et administratifs, probants de l'escroquerie dont nous fûmes victimes et les tenir à votre disposition par fichiers électroniques ou photocopies, notamment ceux des actes notariés précités que vous devriez joindre à la copie intégrale de la lettre à Mme le Juge de proximité de Boissy-Saint-Léger qui est éditée sur ce blog <santeny-domaine-nouvelles>. Il serait élégant d' adhérer à cette association (20 €) et de lui rembourser les frais de photocopie. Son adresse : 11, rue Hector Berlioz 94440 SANTENY. Une copie de la plainte envoyée récemment à Mme le Procureur lui sera communiquée pour éventuelle diffusion.

C'est la valeur (*) des biens immeubles détournés frauduleusement en bande organisée avec la participation de celui  qui vous a invités à inaugurer de nouveaux équipements publics qui sont édifiés sur des terrains acquis gratuitement (mon œil !) de propriétaires fonciers par un maire  prévaricateur qui, par des accords occultes, leur a accordé en échange des droits à construire sur des dizaine d'autres parcelles . L' ensemble sportif inauguré ce 11 juin est  desservi par des équipements  (voirie et réseaux d'assainissement  et de distribution d'eau, gaz, électricité etc.) vendus une fois aux 400 propriétaires  du Domaine de Santeny avant d'être frauduleusement rétrocédés à la commune par un aménageur distrait qui a "oublié" dans les actes de vente de leurs lots à ces 400 pigeons de leur préciser la quote-part de parties communes attachée à chaque « lot».
 

(* Cf. : le BILAN FINANCIER PREVISIONNEL actualisé de l'opération élaborée en 1971 par la DDE)

Monsieur GENDRONNEAU, puisque c'est de lui qu’il s’agit, sous le titre et les fonctions de président d'une association syndicale de propriétaires postiche  a , sans en informer ses mandants, signé des actes notariés apocryphes et certifié sincères et véritables des plans qui incorporent illégalement au domaine public communal les équipements collectifs privés du Domaine de Santeny, y compris le groupe scolaire, son logement de fonction et ses équipements annexes que vous apercevez depuis cette mirifique structure et du centre de loisirs sans hébergement. Le maire de l’époque, Mme CASTETS, trompa le préfet en soumettant à son contrôle de légalité un extrait falsifié de la délibération du conseil municipal qui l’autorisait à acquérir gratuitement de BREGUET des biens immeubles privés sans que soit recueilli l’accord unanime des 400 propriétaires qui les lui avaient payés !

SANTENY, commune agricole de 900 habitants, s'est ainsi urbanisée sans avoir à payer les équipements « publics » lui permettant d'accueillir 3 700 habitants. Monsieur GENDRONNEAU est fier aujourd'hui de vous présenter le résultat final de turpitudes qui impliquent des élus locaux, des notaires et des représentants d'un Etat scélérat et de ses services déconcentrés. BREGUET a acheté l’impunité en faisant cadeau,  à la commune et autres affidés, des biens qu’il avait détournés.

Animez vous,  puisque nous vous en offrons malgré nous les moyens,  mais accordez-nous la grâce de vous faire part de notre ressentiment  envers une oligarchie dominante qui ne se comporte pas beaucoup mieux que celles de peuples dits inaptes à la démocratie qui les ont obligées à « dégager ».

Alors, GENDRONNEAU ... REMBOURSEZ et DEGAGEZ

Parlons gros sous, quel préjudice pour les propriétaires de lots fictifs du  Domaine de Santeny ?

Il fut chiffré dès l'élaboration de l'opération dans un document de 1971 récupéré par les archives départementales après en avoir été soustrait par la DDE pendant 24 ans (1976/2010). Il s'agit d'un "bilan financier prévisionnel - ZAC de SANTENY". Il chiffre les DEPENSES d'une opération commerciale immobilière financée entièrement par des fonds  privés affectés à l'acquisition des sols, aux équipements publics (dits infrastructures tertiaires) et à la viabilité d'une ZAC dont l'aménagement fut confié à un « aménageur/promoteur » privé. Aucun fonds public ne fut engagé dans l'opération et, contrairement aux dispositions de l'article 16 du code de l'habitation et de l'urbanisme en vigueur, la commune n'a pas acquis le foncier de la ZAC avant de le rétrocéder ou le concéder à cet aménageur. Sous l'égide de la DDE, BREGUET a négocié directement un montage illégal  avec le propriétaire du foncier : châtelain local, conseiller municipal et adjoint au maire. Des "participations", servitudes et obligations diverses furent prévues par une convention d'aménagement de la ZAC des 40 Arpents, conclue uniquement entre l'aménageur et le maire puis approuvée par le préfet le 9 octobre 1972.  Cette convention occulte, à portée réglementaire, est illégale . Elle devait être signée par tous les propriétaires (dont les acquéreurs de "lots", écartés)  ou être soumise à enquête publique, qui n'eut jamais lieu.

En application d'un projet scélérat et d'actes adminstratifs illégaux, la totalité des équipements collectifs de la ZAC ont été soutirés frauduleusement des prétendus "lots" du Domaine de Santeny.

Il apparaît à la lecture du bilan financier prévisionnel que les "charges foncières" de l'aménagement de la ZAC, non compris l'édification des 400 pavillons, se montaient à 67 300 F par pavillon pour un total  de 27 580 000 F, équivalant, par le jeu de l'inflation et de l'érosion monétaire, au même montant en euros 2011. Une fois déduit le foncier de chaque pavillon et son jardin, la "charge foncière" des immeubles et équipements collectifs est  25 100 000 F/€ dont nous avons été spoliés collectivement, soit une créance de 62 750 € par lot dont il faudra identifier le ou les  débiteurs, commune, notaires ou autres personnes publiques ou privées.

Bon courage ...