Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Les BALKANY, délinquants médiatisés à outrance, ont omis de déclarer les fonds leur revenant par héritage : des amateurs, encore estimés de leurs administrés.

À leur instar, élus ou réélus en 1971, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008, 2014, les maires de Santeny furent et demeurent complices d'une opération immobilière véreuse qui spolia les propriétaires du Domaine de Santeny des immeubles, équipements collectifs et terrains compris dans le prix de leurs lots, évalués à 30 millions en euros courants, qui furent transférés frauduleusement dans le domaine public. M. BRAC de La PERRIERE, gros propriétaire foncier  et adjoint au maire, céda directement le terrain d'assiette de l'opération à l'aménageur à quatre fois son  prix évalué par les Domaines tenus légalement de les acquérir avant de les rétrocéder à l'aménageur, capito ? (*)

Article 6 du code civil : on ne peut, par des conventions particulières, déroger aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Les 26/11 et 22/12/1971, l'aménageur BRÉGUET obtint d'un préfet démiurge deux arrêtés portant création d'une ZAC et accordant ensuite un permis de construire 400 pavillons contre la promesse que les deux autres complices rétrocèderaient à la commune et autres collectivités territoriales les biens immeubles précités. Ce marché occulte apparut uniquement dans les statuts et le cahier des charges d'une association syndicale qui devaient être, mais ne le furent pas, enregistrés au 3ème bureau des hypothèques de Créteil. Les deux arrêtés existent sous forme papier. Leurs références numériques sont fantaisistes et, malgré ce qu'impose la législation, ils ne furent pas publiés :

• au Journal Officiel, pour le premier;
• et au registre des actes administratifs de la préfecture pour les deux.

Occultes, donc nuls, sans effet juridique et non opposables à quiconque, ces arrêtés n'édictent pas les servitudes, participations, contributions, charges, privilèges, hypothèques et dispositions d'urbanisme qui grèvent les lots fictifs du Domaine, rapportés pour application dans les statuts/cahier des charges de l'association syndicale libre du Domaine de Santeny. Les prétendus arrêtés devant approuver : la création du lotissement, son cahier des charges, le plan/règlement et la convention d'aménagement de la ZAC n'existent pas. Néanmoins, le cahier des charges/statuts de l'ASLDS fut joint aux actes d'acquisition de ces "lots" par tous les notaires ayant eu à les rédiger. Ils devaient aussi être archivés dans le dépôt public du SPF 3 de la DDFIP 94 (**) chargé d'informer les propriétaires des servitudes et autres dispositions réglementaires grevant leurs bienfonds. Le 28/11/2018, ce service a certifié ne contenir qu'un document, l'acte notarié du 1er août 1972, visant à faire enregistrer les "pièces de lotissement", dites jointes à l'acte. Leurs prétendus originaux en furent dits retirés le 22 août 1972 avant leur enregistrement au 3^e bureau des hypothèques de Créteil, le 06/09/1972.

Le système de transfert clandestin de biens immeubles privés dans le domaine public et d'extorsions de fonds par le truchement de l'ASLDS et de son cahier des charges/statuts contrevient évidemment à l'article 6 susmentionné du code civil.

Depuis 1971, dans leurs fonctions de maires, Mme et MM. F.E. GAUCHARD, Jean MARCHE, Josiane CASTETS et J.C. GENDRONNEAU (ex président de l'ASLDS), se sont tous gaussés de leurs administrés. Les deux derniers se distinguèrent en 1991 en se prêtant à la consolidation de l'imposture élaborée en 1971 par le préfet LANIEL en collaboration avec le maire GAUCHARD.

Les candidats à la succession de J.C. GENDRONNEAU ont tous fait allégeance à un système mafieux de gestion du sol. L'éventualité de leur incrimination pour usage et recel habituels de faux en écritures publiques et authentiques par personnes dépositaires de l'autorité publique, indiffère autant le présent conseil municipal que les têtes de listes des prochaines élections et les anciens membres du conseil qui y figurent, M. Vincent BEDU notamment. Ils bénéficient de la nonchalance des juges d'instruction nommés suite au déclenchement de l'action publique, il y aura tantôt deux ans.

Ces forfaitures témoignent de l'avachissement de la probité des représentants du peuple et de l'ignorance civique des jobards qu'ils administrent. Pourvu que ça dure aurait dit Laetizia BONAPARTE.

(*) Cf. Art. 16 LOF 30/12/1967

(**) Service de la Publicité Foncière - Créteil 3 - Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne

Il y eut tantôt quarante-neuf ans qu'une bande d'ahuris et un propriétaire foncier très intéressé (*) furent manipulés par le préfet LANIER, dynamique mais retors. Le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 1971 en témoigne. En présence de deux conseillers délégués par le préfet, il adopta le "dossier établi pour l'aménagement de la zone" dans lequel ne figurait aucun acte réglementaire publié autorisant la création de la ZAC des 40 Arpents ou le lotissement du domaine de Santeny. Qu'en est-il en 2020 ? Rien de plus.

Les services de publicité foncière gèrent et diffusent les documents administratifs qui définissent les servitudes, charges, privilèges, hypothèques et dispositions d'urbanisme qui grèvent les biens-fonds d'un département. Celui de la Ddfip94 (**) certifie qu'il n'en existe, dans son dépôt public, aucun relatif au lotissement du Domaine de Santeny, à part un acte notarié de 1972, sans pièces jointes, objet d'une déclaration de faux à la Cour d'appel de Paris, incidente à une procédure de refus de payer des cotisations à l'ASLDS.

En effet, les quatre cents pavillons du domaine de Santeny et leurs équipements collectifs surgirent de terre sans que son aménageur n'ait jamais obtenu de l'autorité compétente l'acte administratif réglementaire publié en autorisant la construction. De plus fort, après avoir vendu une cinquantaine de pavillons, il reçut du préfet des copies d'un plan/règlement et d'une convention d'aménagement d'une ZAC approuvés par un arrêté fictif du 09/10/1972. 

Depuis douze ans, quelques tenants du droit commun affrontent des personnes dépositaires de l'autorité publique d'un Etat scélérat et leurs exécutants des basses œuvres regroupés au sein du comité syndicale de l'association syndicale libre du domaine de Santeny (ASLDS) dirigée par M.BEDU, successeur et opposant de sa majesté GENDRONNEAU. Ce dernier, dans ses fonctions de président de l'ASLDS, signa en 1991 des actes notariés apocryphes établis suite à un conseil municipal du 16 janvier 1991, date de faux en écritures publiques et authentiques commis par des personnes dépositaires de l'autorité publiques dans l'un des avis d'ouvertures d'informations ouvertes suite à plusieurs plaintes avec constitution de partie civile. Les auteurs de ces faux sont passibles de peines criminelles.

Les têtes de listes des prochaines élections municipales sont bien informées des forfaitures de M. GENFRONNEAU et de ses prédécesseurs.

• Madame MAYER-BLIMONT ne tient pas du tout à les évoquer dans sa campagne, peut-être une fois élue, allez savoir.
• Monsieur BEDU est hors concours en matière de faux, d'extorsions et d'impostures.
• Une dizaine de conseillers actuels ont suivi Madame DEL SOCORRO. Le domaine est délibérément sous représenté dans sa liste. La plupart de ses nouveaux impétrants orbitent à proximité de la municipalité et n'auront rien à se refuser lors du vote du budget.

Les futurs élus sont appelés à savoir que la commune et ses complices pourraient être l'objet d'une action en répétition de la valeur des biens immeubles détournés en 1991 par M. GENDRONNEAU et autres. Leur montant porte intérêt au taux légal majoré de cinq points : un chiffre vertigineux correspondant à plusieurs budgets annuels de la commune.

Mais ne rêvons pas, la preuve est ici faite que, depuis 1971, notre prétendue démocratie est gangrenée de prévarication, de solidarité catégorielle et corporatiste à connotation mafieuse.

(*) Max BRAC de La PERRIERE
(**) Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

GPSEA (*) s'est inséré dans le millefeuille administratif. Ce Territoire a démontré une incompétence crasse dans l'élaboration de ses projets "Cœur de Village" et "Académie d'Art". Son fonds de solidarité est, ici, affecté à l'équipement en véhicules d'une police pluri-communale superfétatoire et à de merveilleux panneaux d'informations, lumineuses mais fugitives, qui "limitent l'utilisation de support papier". Dans cet esprit, les P.V. de délibérations du conseil municipal ne sont publiés que par voie électronique dont le dernier diffusé sur le site de la mairie est celui du 14 avril 2019. Une désinformation économe en énergie.

Dernier exploit du Territoire GPSEA : depuis plus d'un an, l'aménagement d'une piste cyclable était annoncé côté Servon (**) du début de la route de Lésigny. En l'absence de bas-côté, l'emprunter par un piéton serait suicidaire. Depuis le 1er janvier 2018 la "Rue de Lésigny (Rond-point de Choigny et la rue de Servon)" est dite comprise dans la voirie territoriale. Côté Santeny, il n'existe pas de plan d'alignement (***), approuvé après enquête publique, qui aurait "favorisé l'avancée du dossier par la signature d'une convention de prise de possession de leurs parcelles (...) avec les propriétaires des parcelles nécessaires à la création de la piste cyclable". Ces propriétaires sont remerciés par l'anonyme rédacteur de la page 21, sur papier glacé, du dernier numéro du bulletin municipal. 

Côté Servon (**), des procédures retardent le début de travaux dont rien ne dit qu'ils pourront commencer prochainement, ou jamais.
Côté Santeny, ces travaux et la convention de prise de possession de terrains limitrophes par GPSEA ne furent pas précédés d'un plan d'alignement approuvé après enquête publique (***). Ce processus en est invalidé et son "avancée", précipitée, bien imprudente. La représentante de la commune au GPSEA n'a pas informé le conseil municipal d'un projet manifestement taré d'illégalité, elle s'est écartée physiquement du maire et siège ostensiblement à l'écart du groupe majoritaire. Il lui arrive de ne plus voter avec ce groupe, ou de se prononcer contre : un électron libre dont on se demande dans quelle mesure il peut encore représenter la commune au GPSEA et à la MGP.

Ces gens là sont incompétents et méritent d'être renvoyés à leur néant et à l'étude des dispositions qu'ils prétendent connaître et appliquer à des électeurs qu'ils méprisent.

Cinq ans disent-ils sans savoir quoi et comment faire pour reconstruire la charpente, la toiture et l'on ne sait quelle flèche, de la Cathédrale Notre-Dame. Notre potentat / accapareur local, lui, le saurait. Par exemple : il a rétrocédé discrètement au territoire GPSEA (*) le droit d'occupation du presbytère de l'église Saint-Germain d'Auxerre pour y installer une Académie d'Art mais a oublié d'en aviser l'Association Diocésaine, leur usufruitière en application de la loi de 1905.

Les travaux, sous la direction d'un architecte qui a aménagé les Folies Bergères, devaient commencer ces jours-ci. Un petit curieux a avisé l'Evêché de l'arrangement et ils ont été reportés sine die.

Néanmoins et en mal d'utilisation de notre argent, les footeux du Conseil Municipal ont décidé d'équiper l'un des deux terrains dont dispose la commune, route de Marolles, d'un revêtement synthétique pour lequel, selon un rapport de l' ANSES (**), il subsiste des incertitudes sur les risques qu'il présente pour la santé des enfants.

Lors de la réunion du Conseil municipal de ce 23 septembre, un conseiller municipal de la majorité a épluché, et dénoncé, les transferts de subventions qui financèrent ces travaux estimés à 6 000 € par pratiquant local de ce sport réputé pour son aspect éducatif, notamment lors des manifestations de ses supporters. Mme Valérie MAYER-BLEMONT s'est séparée de la majorité municipale et a également voté contre son ancien mentor.

Une période pré-électorale intéressante...

(*) GPSEA : Grand Paris Sud-Est Avenir, structure intercommunale couvrant le Val-de-Marne et créée en 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris.

(**) ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les revêtements synthétiques des terrains de sport sont constitués de granulés de pneus recyclés. Craignant qu'ils soient dangereux pour la santé des pratiquants, le gouvernement avait demandé en février 2018 un rapport à l'ANSES. Les conclusions de cette dernière, publiées en septembre 2018, évoquent un risque «peu préoccupant» pour la santé, en admettant des «incertitudes» pour les lieux fermés et les aires de jeu pour enfants.