Santeny - Autres nouvelles d'un domaine immobilier

Les faits
Note liminaire - Les P.V. des délibérations du conseil municipal sont édités avec plusieurs mois de retard et le préfet n'y trouve rien à redire ; le dernier publié est celui du 17 novembre 2014.
Ce que l'on sait :

• P.V. de délibération du Conseil Municipal de Santeny du 15 septembre 2014 : "Autorisation de signature de l’acte d’engagement du marché relatif à la refonte totale du Plan Local d’Urbanisme - Une procédure de marché (MAPA) a été engagée pour l’attribution de la révision du Plan Local d’Urbanisme. - Le candidat retenu est le cabinet ING Espaces, pour un montant de 39 000 €."

• P.V. de délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2014 : "Révision du Plan Local d’Urbanisme - Monsieur le Maire propose une révision du PLU, comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises devant les membres du Conseil Municipal, et notamment aux membres du groupe de travail.
  Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
  Article 1 : prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 13 mars 2006, la dernière révision simplifiée datant du 14 05 2012, la dernière modification datant du 17 septembre 2012, et la dernière modification simplifiée datant du 18 11 2013.
  Article 2 : donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assumer la conduite de la procédure de révision du PLU, et notamment à signer le marché avec le bureau d'études chargé de réaliser cette révision".

La Loi

La procédure d'élaboration du PLU ou sa mise en révision est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme : "Le conseil municipal prescrit son élaboration ou sa révision et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L 300-2."
Article L 300-2 : Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Dispositions applicables à la révision du PLU - Article L 123-13  du code de l'urbanisme.
Avant le 01 07 2015
I. ― Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Après le 01 07 2015
I. ― Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage:
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.

Observations

• Le code ne prévoit que la modification ou la révision d'un  PLU, toute  décision et tout acte "relatif à la refonte totale du Plan Local d’Urbanisme" est juridiquement infondé et donc nul. L' "attribution de la révision du Plan Local d’Urbanisme" à un cabinet substitue celui-ci au dispositif légal et réglementaire, impensable !
• Il ressort des PV du conseil municipal que la mention "une révision du PLU, comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises" dans le PV du 17/11/2014 est inexacte. La seule allusion au PLU concerne son attribution prématurée à ING Espace le 15/09/2014 ; aucune allusion au motif de la révision et sur les orientations du projet ne fut évoquée lors des délibérations précédant celle du 17/11/2014, et les suivantes.
• Les études, conclusions et suggestions d'un groupe de travail, substitué arbitrairement au dispositif prévoyant une "concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées", sont irrecevables.
• Compte tenu des délais nécessaires au processus de concertation, d'élaboration, de consultation et d'approbation, ce sont les nouvelles dispositions qui devront être considérées et appliquées dès le 1er juillet. Les modifications étendent les possibilités  de changer les orientations du PADD et de réduire  les protections  sur  les espaces boisés, les zones agricoles, naturelles et forestières. C'est comme si c'était fait. Quant aux nuisances sonores, il est entendu qu'elles n'existent pas.
• Les POS/PLU antérieurs n'ont pas intégré  les servitudes de la ZAC des 40 Arpents dont le règlement n'a plus d'effets depuis le 13/02/1991, date du transfert  de ses équipements collectifs à la commune par des faux en écritures publiques, signés ou certifiés sincères et véritables par le maire actuel et son prédécesseur. Le problème demeure…

Notre maire a décidé de ne plus s'encombrer des cérémonies accessoires à la démocratie locale. Les réunions du conseil municipal ont été reportées de mensuelles à bimestrielles et leurs publications sur le site de la mairie reportées sine die. On attend encore celle du 9 mars, seule et unique de cette année. Une vague réunion à MONTANGLOS tint lieu d'information sur le budget ; soit cinquante auditeurs, si l'on déduit les membres du conseil municipal présents, on regrette que peu de Santenois s'intéressent à la gestion communale. Et pourtant : un nouveau PLU menace notre environnement, devant être préservé selon le SDRIF, mais urbanisé pour se conformer aux lois SRU/ALUR dont la dernière décide d'un taux de logements sociaux de 30 %. Dans ce but, le maire a décidé de la participation de la commune au projet "le Domaine du Moulin" qui va coûter fort cher en aides après réalisation et probablement se terminer en déconfiture, comme souvent ailleurs.

Le budget communal va évoluer de 5.417.000 à 5.680.000 € entre 2014 et 2015. La commune dut s'acquitter de 86.600 € de pénalités pour insuffisance de quota de logements sociaux, soit 1,5% du budget. Tenant compte de la dégradation de l'environnement naturel et du climat social qu'impliquera l'augmentation des logements sociaux – quels emplois locaux et quels moyens de transports vers les bassins d'emploi de l'ouest parisien ? – ne faudrait-il pas courir le risque d'une augmentation des pénalités, la chiffrer et proposer aux contributeurs, par référendum local, d'ouvrir la discussion et de choisir entre deux maux ?

Espérons que cette proposition sera relayée par l'opposition de sa majesté l'omnipotent.

9.900 euros : le prix du silence du maire de Santeny qui s'abstient d'agir pour obtenir des indemnisations accordées aux riverains d'Orly victimes de nuisances sonores.

Notre maire prétend que nous ne sommes pas concernés par le plan d'exposition au bruit (PEB) d'Orly alors que c'est au titre des nuisances subies par ses habitants que la commune perçoit ces 9 900 € d'indemnités qui sont versés au budget de la commune sans affectation spécifique. Une façon d'acheter l'indifférence de nos élus sur l'accès de leurs concitoyens aux moyens de remédier à ces nuisances.

Ce 2 avril devait se tenir une réunion de la Commission consultative d’aide aux riverains de l’aéroport d’Orly (CCAR). Une douzaine de communes ont décidé de boycotter la réunion, mécontents que l'Etat eût diminué la taxe sur les nuisances sonores aériennes perçues sur les compagnies alors que les bénéfices opérationnels du secteur seront de 46,8 milliards en 2015, contre 25 milliards en 2013 ; Air France a perdu, elle, 200 millions et c'est le principal usager de la plateforme. Vous auriez déjà compris mais encore mieux si vous vous souvenez que M. GENDRONNEAU est un ancien dirigeant de cette compagnie et qu'il n'a pas intérêt à la taxer au bénéfice des ses administrés.

Santeny et Marolles sont (étaient ?) respectivement, après Saint-Mandé, les villes les plus huppées du Val-de-Marne en termes de revenus médians par foyers fiscaux.

Les politologues et statisticiens considèrent que la progression du FN aux élections locales est similaire à celle de la précarité dans le territoire considéré. A Santeny, il n’avait pas de candidat aux élections cantonales de 2008. En 2015, son binôme de parachutés a recueilli 26 % des voix au premier tour des départementales. Le candidat de l'UMP fut élu avec 68 % des voix en 2008, son binôme en recueille aujourd'hui 44 %. Les dissidents, 24 %, semblent avoir basculé vers le FN. L'augmentation, depuis 2010/2011, de l'IR sur les tranches médianes frappent les contributeurs de paupérisation relative. 

 
Cependant, nous nous posons plusieurs questions :     

1. La désaffection dont souffre le parti qui étaye le pouvoir de Monsieur GENDRONNEAU ne serait-elle pas due, dans une certaine mesure, à nos allégations de détournements frauduleux de biens immeubles par un potentat local jusqu'ici consolidé par les "autorités constituées", tenues d'en informer le procureur de la République mais qui n'en firent rien ?
2. Ne vaut-il pas mieux négliger localement un personnage devenu relativement inoffensif bien que taré de turpitudes aux conséquences encore effectives, plutôt que,
3. en réaction à nos allégations, voter pour le duo FN et favoriser indirectement la crédibilité d'une "amarinée" inconsciente des tempêtes que provoquerait son programme si elle accédait au pouvoir ?

"Il n'est pas d'exemple qu'un problème auquel il n'a pas été apporté de solution ne finisse par se résoudre de lui-même" (Edgar FAURE)

On apprend à la lecture du dernier bulletin municipal de SANTENY, dans la page attribuée à l'opposition, qu'un trio avec le maire à sa tête, a participé à une réunion d'AVEVY, association d'intérêt général consacrée à la défense des riverains de l'Aéroport d'ORLY et ayant pour objet :

• d'y faire respecter le couvre-feu (23h30/6h00) et les 250 000 "créneaux" (mouvements) annuels autorisés, objectif naturellement atteint puisque la tendance est à la diminution du trafic ;
• de faire respecter les réglementations en matière de décollage et d'atterrissage, à l'ouest comme à l'est (très bien, les radars ne manquent pas dans le système, manquent les gendarmes) ;
• de contribuer à l'adaptation des procédures (les spécialistes sont sollicités) suite à l'augmentation du trafic (cf. supra), du bâti (voir les maires), du vécu (terme à la mode) des populations survolées (que les maires et la loi SRU veulent voir augmenter) ;
• de faire appliquer tous les moyens existants pour réduire l'impact sonore (on va y venir) et la pollution atmosphérique du trafic aérien (là aussi) ;
• de rechercher et identifier tous nouveaux moyens ainsi que d'obtenir leur mise en œuvre pour limiter le bruit et la pollution (nous y voilà).

En fait : le trafic diminue, les procédures sont mieux respectées par une meilleure intégration des paramètres dans les systèmes d'information et d'assistance au pilotage - le bruit est atténué par des réacteurs plus discrets, moins gourmands en carburant et des performances accrues des appareils en montée initiale. Les procédures d'approches continues (CDO/CDA) économisent également le carburant.

Les nuisances tendent à se résorber. La diminution des mouvements depuis quatre ans et du volume de bruit mesuré à chacun d'eux, tend à réduire progressivement leur impact sur le "vécu" des habitants survolés et à atténuer ce problème, sinon à le faire disparaître complètement. Notre maire l'avait déjà évacué en déclarant que SANTENY n'était pas intéressée par une révision du PEB qui aurait pu permettre une évolution du PGS dont la limite, au mètre près et curieusement, fut fixée à celle des parcelles situées au nord du Domaine de Santeny. Mme NKM avait décidé que les travaux d'isolation phonique des immeubles privés construits avant 1974 – cas du Domaine – pouvaient bénéficier d'une aide couvrant la totalité de ces travaux, jusqu'à fin 2014. Plusieurs propriétaires de Marolles obtinrent 2 000 euros d'aides abondées par les compagnies qui fréquentent ORLY, dont Air France chère à M. GENDRONNEAU qui, soudain, s'intéresse aux gênes sonores, accompagné d'un président de l'ASLDS jusque-là totalement indifférent.

Prenant pour motif que chaque avion fait maintenant moins de bruit, TRANSAVIA, filiale d'Air France, vient de revendiquer l'augmentation des "créneaux" disponibles à ORLY en prenant pour base de calcul le volume de bruit total, un quota permettant de déplafonner les mouvements de l'aéroport.

Monsieur GONZALES, maire de Villeneuve-le-Roi, s'en inquiète, lui qui avait réussi à faire supprimer la classe C du PEB afin de multiplier les logements sur sa commune, et le nombre de sujets de mécontentement.
Mesdames et Messieurs d'AVEVY devraient se préoccuper de l'intérêt manifesté pour eux par Monsieur GENDRONNEAU, il va les anesthésier.